Comité consultatif des intervenants

Établi en 1996, le Comité consultatif des intervenants (CCI) a été officialisé dans la Loi canadienne sur les paiements en 2001. Il donne des avis au Conseil d’administration sur des questions de paiement, de compensation et de règlement. Ses membres présentent leurs observations sur les initiatives proposées, notamment les règlements administratifs, les énoncés de politiques et les règles qui touchent des tiers. Ils font aussi état des enjeux qui peuvent concerner les utilisateurs et les fournisseurs de service des systèmes de paiements et suggèrent des solutions.

Le CCI se réunit au moins trois fois par an, et les représentants qui le composent peuvent siéger dans d’autres comités de Paiements Canada.

 Bannière grise avec citation de David Chance sur le soutien CCI à la modernisation des paiements.
 

Composition

Le CCI compte au plus 20 membres représentant les points de vue de notre vaste gamme d’intervenants, y compris les consommateurs, les entreprises, les détaillants et les gouvernements, de même que les fournisseurs de services.

Le Règlement administratif général ainsi que le Règlement administratif d’administration énoncent les critères d’admissibilité et le processus annuel de nomination.

Membres (en date de juillet 2022)

  • AscendantFX Capital, Shemina Jiwani
  • Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, Brent Mizzen - Vice-Président du Comité consultatif des intervenants
  • Cadillac Fairview, Alvin Chan
  • Conseil d’administration de Paiements Canada, AnneMarie Ryan
  • Conseil d’administration de Paiements Canada, John Sheridan
  • Conseil des consommateurs du Canada, Don Mercer
  • Dye and Durham, Mark DiFilippo
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Jasmin Guénette
  • Fintech Cadence, Layial El-Hadi
  • Fiserv, David Chance - Président du Comité consultatif des intervenants
  • KOHO, Vacant
  • Metrolinx, Daniela Aubry
  • Microsoft, Tracy Lagasse
  • Ministère des Finances du Canada, Nicolas Marion (observateur)
  • Ministère des Finances, gouvernement de la Colombie-Britannique, Jean Hope
  • PayPal Canada, Katja Lehr
  • Prosper Canada, Liz Mulholland
  • Receveur général du Canada SPAC, Vacant
  • Square, Grace Jung
  • WestJet, Nykol Kroeker
  • Wise, Josh Rowat

Termes de référence