Membres

Paiements Canada compte parmi ses membres des banques nationales[C1]  et des banques étrangères autorisées. D’autres institutions de dépôts (centrales de caisse de crédit, compagnies de fiducie et de prêt et caisses d’épargne provinciales) peuvent devenir membre depuis 1980. La révision de la Loi canadienne sur les paiements en 2001 a étendu l’admissibilité au statut de membre entre autres aux sociétés d’assurance-vie, aux courtiers en valeurs mobilières et aux fonds communs de placement du marché monétaire. Les membres sont autorisés à participer à nos systèmes de paiements. Paiements Canada est financée par ses membres, qui étaient 111 à la fin de 2020.

Quelque 111 institutions financières (membres), qui représentent des milliers de succursales, participent à un ou plusieurs de nos systèmes. La contribution à ces derniers implique d’être membre de Paiements Canada. Nos participants regroupent des membres obligatoires (dont l’adhésion est exigée par la Loi canadienne sur les paiements) et non obligatoires ou admissibles.

Tenus d’être membres

Membres par choix / admissibles

  • Banque du Canada
  • Toutes les banques à charte exerçant leurs activités au Canada
  • Sociétés de fiducie et de prêt
  • Sociétés coopératives de crédit centrales
  • Fédérations de caisses populaires et les autres institutions de dépôt
  • Sociétés d’assurance-vie
  • Courtiers en valeurs mobilières et fonds communs de placement en instruments du marché monétaire qui respectent certaines exigences

Nous collaborons avec nos participants de manière informelle au moyen d’une consultation régulière et de manière officielle par l’intermédiaire du Comité consultatif des membres. Ce comité comprend au plus 20 membres nommés par le Conseil d’administration de Paiements Canada. Il est largement représentatif de la diversité des participants à nos systèmes et il formule au Conseil d’administration et au personnel des conseils sur les activités, la gestion et la conception de nos systèmes, de nos règles et du développement et de l’intégration de nouvelles technologies.

 

À propos du Comité consultatif des membres

 Répertoire des institutions financières participantes