Règles et normes
Les règles du STPGV sont tenues à jour et devraient être la version en vigueur. Vous pouvez obtenir une confirmation en communiquant avec Paiements Canada par courriel à l'adresse info@paiements.ca ou par téléphone au 613-238-4173.
Règles
Aperçu général des règles du STPGV
Ligne directrice pour les paiements STPGV mal acheminés
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- Règle 1 - Définitions
- Règle 2 - Dispositions générales
- Règle 3 - Accès au STPGV
- Règle 4 - Commencement
- Règle 5 - Points de contact
- Règle 6 - Transmission des paiements
- Règle 7 - File d'attente de paiement
- Règle 8 - Gestion du risque
- Règle 9 - Fin du cycle
- Règle 10 - Irrévocabilité et retour
- Règle 11 - Essais et certification
- Règle 12 - Conditions d'urgence
- Règle 13 - Défaut et non-viabilité
- Règle 14 - Réclamations et dédommagement
Participants au système de grande valeur (STPGV)
Non-participants au système de grande valeur (STPGV)