Notre histoire

Paiements Canada a été créé officiellement sous le nom d’Association canadienne des paiements par une loi du Parlement en 1980. À titre d’organisation réglementée d’intérêt public, Paiements Canada a le mandat de « d’établir et de mettre en oeuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement, ainsi que d’autres arrangements pour effectuer ou échanger des paiements; de favoriser l’interaction de ses systèmes et arrangements avec d’autres systèmes et arrangements relatifs à l’échange, la compensation et le règlement de paiements; de favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement.mettre en œuvre un système national de compensation et de règlement et de planifier l’évolution du système de paiement national. Le nom « Paiements Canada » a été adopté en 2016.

Notre système de détail, le Système automatisé de compensation et de règlement, a été introduit en 1984 et il continue d’assurer la compensation de la vaste majorité des paiements au Canada. Le Système de transfert de paiements de grande valeur a été lancé en 1999 pour faciliter le transfert électronique de paiements importants en dollars canadiens dans le pays avec une garantie de finalité en temps quasi réel.

En 2001, la Loi canadienne sur les paiements a été adoptée afin de remplacer l’ancienne Loi sur l’Association canadienne des paiements et d’étendre la participation à nos systèmes aux compagnies d’assurance-vie, aux courtiers en valeurs mobilières et aux sociétés admissibles au nom des fonds communs de placement du marché monétaire. La nouvelle loi a aussi prévu une nouvelle structure du Conseil d’administration, qui comprend maintenant trois personnes désignées par le ministre des Finances, et la création officielle du Comité consultatif des intervenants.

En juillet 2015, des modifications à la Loi canadienne sur les paiements ont  permis la création d’un nouveau cadre de gouvernance et de surveillance. En prévision des modifications à la Loi canadienne sur les paiements  et à la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, un nouveau plan stratégique pour l’organisation a été développé. Ce plan, qui est aujourd’hui appliqué dans l’ensemble de l’organisation, nous aide à nous positionner en tant que centre d’excellence du Canada en matière de paiements agissant dans l’intérêt supérieur du Canada et de son économie.

Paiements électroniques

Quatre-vingt-dix pour cent du volume de notre système de détail provient de Canadiens effectuant des paiements par voie électronique. Cela comprend les paiements point de service, les dépôts directs, les paiements en ligne, les débits préautorisés, les paiements de factures et les opérations par échange de données informatisées.