Consultation publique de Paiements Canada : les répondants en faveur du système de paiements en temps réel

Publié : le janvier 25, 2021

Le 30 octobre 2020 se terminait la consultation publique de Paiements Canada sur les politiques proposées dans le document de consultation sur le cadre du nouveau système de paiements en temps réel du Canada.

L’appel de commentaires a confirmé que l’industrie était favorable au système canadien de paiements en temps réel (PTR) et a soulevé certaines questions qui requièrent des démarches ou discussions supplémentaires. Cette rétroaction contribuera à renforcer les capacités du PTR ainsi que les politiques et règles que les participants seront tenus de respecter.

Voici les principaux éléments qui se dégagent des réponses reçues :

  • Les répondants estiment qu’un accès élargi au PTR, c’est-à-dire un accès donné à des entités autres que des institutions financières sous réglementation fédérale, favorisera la concurrence, l’innovation et l’arrivée sur le marché de produits et de services de paiements modernes et améliorés – s’il ne représente toutefois aucune menace pour la sécurité et la résilience du système.
  • Les répondants se disent très favorables à la mise en œuvre attendue du cadre de surveillance des paiements de détail et des modifications de la Loi canadienne sur les paiements au chapitre de la structure d’adhésion, étape essentielle à l’élargissement de l’accès au PTR.
  • Les répondants se disent favorables à l’ajout de la fonction de demande de paiements au PTR. De fait, il permettrait de suivre les pratiques exemplaires à l’échelle internationale et favoriserait l’innovation et la concurrence.
  • Les répondants reconnaissent les avantages de la norme sur les messages financiers ISO 20022 qui appuiera les paiements riches en données, particulièrement en ce qui a trait aux paiements des entreprises.
  • Les répondants se disent favorables à l’élaboration d’une approche globale de gestion en temps réel des risques de fraude liée aux paiements chapeautée par Paiements Canada.

Voici quelques-unes des questions qui requièrent des démarches ou discussions supplémentaires :

  • Les coopératives de crédit exhortent Paiements Canada à demander des changements législatifs qui leur permettraient de devenir membres de Paiements Canada et d’accéder au PTR même si le nouveau cadre de surveillance des paiements de détail n’était pas mis en œuvre en 2021.
  • Les répondants souhaitent que Paiements Canada recherche d’autres options d’accès sûres et fiables dont pourraient bénéficier les fournisseurs de services de paiement si le cadre de surveillance des paiements de détail et les modifications de la Loi canadienne sur les paiements n’étaient pas mis en œuvre avant le lancement du PTR.
  • Les acteurs de l’industrie devraient examiner ensemble la question de la gouvernance des données enrichies sur les paiements découlant de l’adoption de la norme ISO 20022.
  • Des répondants demandent que Paiements Canada s’assure que les politiques prévoient des dispositions relatives aux erreurs de transaction et à la fraude garantissant aux consommateurs une protection satisfaisante.

Paiements Canada tient à remercier tous les répondants au processus de consultation publique, parmi lesquels : des membres d’institutions financières, des coopératives de crédit, des groupes de protection des consommateurs, des associations sans but lucratif, des fournisseurs de services de paiement et des particuliers. Tout au long de l’année, Paiements Canada continuera de collaborer avec des groupes de travail de l’industrie pour donner suite aux commentaires reçus, dont ceux concernant des options d’accès au PTR pour les fournisseurs de services de paiement, les politiques de gouvernance des données découlant de la mise en place de la norme ISO 20222 et la gestion des risques de fraude dans le cadre du système de paiements en temps réel.

N’hésitez pas à adresser vos questions et commentaires au sujet du processus de consultation à Paiements Canada, à modernization@payments.ca.