Grandes lignes du budget 2018 en ce qui concerne le secteur financier

OTTAWA, 1er mars 2018 – Le gouvernement fédéral canadien a récemment déposé son budget 2018, Égalité + croissance : Une classe moyenne forte, document qui met l’accent sur quatre facteurs clés, à savoir la croissance, le progrès, l’avancement et la réconciliation. 

Il énonce des mesures bien précises d’intérêt pour Paiements Canada, ses institutions financières membres et les principaux intervenants, qu’il s’agisse de modifications législatives pour appuyer nos efforts de modernisation ou d’investissements en cybersécurité dans le sens même de notre mandat visant à garantir la protection et la sécurité des systèmes de paiements. 

Les priorités budgétaires démontrent l’engagement pris par le gouvernement d’améliorer la croissance économique de notre pays et sa compétitivité dans le monde dans un contexte d’évolution du numérique grâce à des mesures de renforcement et de modernisation du secteur financier canadien. Pour prendre connaissance de tout le budget, prière de visiter budget.gc.ca.

Grandes lignes d’intérêt pour le secteur financier :

  • Cadre de résolution pour les infrastructures du marché financier – Le budget propose des modifications législatives de mise en œuvre d’un cadre de résolution pour les infrastructures du marché financier (IMF) d’importance systémique du Canada. Les objectifs « consistent à maintenir les services essentiels des IMF, à favoriser la stabilité financière et à réduire une éventuelle exposition publique aux pertes ».
  • Examen du système bancaire ouvert – Le budget « propose d’entreprendre un examen du bien-fondé du système bancaire ouvert afin de déterminer si ce dernier offrirait des résultats positifs aux Canadiens, tout en accordant la plus grande attention à la protection des renseignements personnels, à la sécurité des données et à la stabilité financière ».
  • Appui à un système de paiements de détail novateur – Le budget « propose d’entreprendre des consultations auprès des parties intéressées, notamment les provinces et les territoires, sur une proposition de cadre de surveillance visant à s’assurer que les services de paiement de détail continuent d’être fiables et sécuritaires pour les Canadiens et que les fournisseurs de tels services continuent de créer des méthodes de paiement plus rapides, plus abordables et plus pratiques ». En conclusion du processus de consultation, le gouvernement propose de présenter des modifications législatives en vue de la mise en œuvre d’un nouveau cadre.

      Dans les prochains mois, il lancera « un examen de la Loi canadienne sur les paiements afin de s’assurer que         Paiements Canada est bien placé pour concrétiser ses objectifs en matière de politiques publiques visant à       garantir l’efficacité, la sécurité et la solidité de ses systèmes ». 

  • Modernisation du cadre régissant le secteur financier – Le budget propose de présenter des modifications législatives en vue de mettre en œuvre des propositions ciblées tirées de l’examen antérieur des lois régissant le secteur financier. « La priorité serait accordée aux modifications visant à moderniser le cadre législatif et à faciliter un partenariat accru face à l’émergence de nouvelles technologies financières. » 
  • Amélioration de la protection des consommateurs dans leurs rapports avec les banques – Le budget « propose de présenter des mesures législatives qui renforceraient les outils et le mandat de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, et continueraient de faire progresser les droits et les intérêts des consommateurs lorsqu’ils traitent avec leurs banques ». 

 Grandes lignes du budget en ce qui concerne la cybersécurité :

  • Sécurité et prospérité à l’ère du numérique – Le gouvernement du Canada met en œuvre un plan de sécurité et de prospérité à l’ère du numérique qui vise à protéger le pays contre les cyber-attaques, notamment par un investissement dans une nouvelle stratégie nationale de la cybersécurité. 
  • Amélioration de la cybersécurité – Le budget propose de financer le Centre de la sécurité des télécommunications en vue de la création d’un centre canadien pour la cybersécurité chargé d’assurer la sécurité et la résilience des systèmes cybernétiques canadiens, d’investir dans un écosystème numérique d’innovation et d’adaptation et de renforcer le leadership, la gouvernance et la collaboration dans ce domaine.
  • Services numériques aux Canadiens – Le budget propose d’investir des sommes importantes dans Services partagés Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications, de sorte que ces organismes disposent des ressources voulues pour prendre en charge les besoins et les possibilités en évolution dans le domaine de la technologie de l’information et pour s’attaquer proactivement aux menaces en matière de cybersécurité.