La Compagnie de Fiducie Peoples deviendra un nouvel adhérent au Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) de Paiements Canada

Publié : le 13 juillet 2021

Paiements Canada a le plaisir d’annoncer que la Compagnie de Fiducie Peoples a obtenu un compte de règlement et une facilité de prêt de la Banque du Canada et l’approbation initiale de Paiements Canada pour devenir un nouvel adhérent au système de lots de détail de Paiements Canada, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Lire la déclaration complète de la Compagnie de Fiducie Peoples.
 
En août 2020, Paiements Canada a modifié le Règlement administratif no 3 – Instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement. Cette modification a supprimé l’exigence d’un volume de 0,5 % pour la participation directe au système de paiements de détail. En outre, Paiements Canada a également modifié la Règle D1 du SACR – Exigences pour les adhérents/adhérents-correspondants de groupe/représentants. Les modifications au présent Règlement administratif et à la Règle permettent aux institutions financières membres de Paiements Canada de demander le statut d’adhérent, ce qui signifie qu’une institution financière membre aurait un accès direct au système de Paiements Canada et n’aurait pas à compter sur une autre institution financière pour compenser et régler ses transactions.
 
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