La nouvelle règle de Paiements Canada démocratise les paiements numériques par débit

Il est désormais plus facile pour les commerçants d’offrir des options par débit, plutôt qu’en argent comptant, pour des petits achats comme des titres de transport.

OTTAWA, le 30 janvier 2020. – Si le Canada est l’un des champions mondiaux du paiement par débit, les Canadiens ne pouvaient pas, à ce jour, utiliser leur carte de débit pour faire certains achats courants, comme des titres de transport. Or Paiements Canada a annoncé aujourd’hui une nouvelle règle qui augmentera le nombre de points de vente où la carte de débit est acceptée. L’objectif : procurer une plus grande latitude aux consommateurs et commerçants canadiens en matière de modes de paiement.

Pour accepter les paiements par débit, les commerçants devaient, conformément aux règles de Paiements Canada, être connectés en permanence à Internet, une exigence qui rend la chose bien peu pratique lorsqu’il faut traiter rapidement un grand volume de transactions (notamment des billets d’autobus).

La nouvelle règle de Paiements Canada, règle E5 - Échange d’effets de paiement de débit point de service à autorisation différée aux fins de la compensation et du règlement offre une certaine flexibilité par un processus d’autorisation différée qui élimine la nécessité d’être connecté à un réseau Internet au moment du paiement. Ce sont surtout les transporteurs publics, dont le modèle d’affaires exige une autorisation rapide, qui ont inspiré la création de cette règle.

Par ce processus d’autorisation différée, les commerçants peuvent fournir leur service avant même que la transaction soit autorisée. Les transporteurs publics pourront par exemple permettre à leurs passagers de payer leur trajet sans avoir à attendre l’autorisation de paiement. Mais la règle E5 simplifiera bien plus que le transport : elle facilitera aussi les paiements aux parcomètres, en déplacement (avion, train, traversier) et aux machines distributrices. Comme c’est le cas pour les autres opérations de débit au Canada, ces transactions seront toujours compensées et réglées par l’intermédiaire des systèmes de Paiements Canada.

« Nous savons que les Canadiens veulent avoir des options de paiement numérique qui sont faciles et rapides à utiliser, et qu’ils sont de moins en moins nombreux à avoir de l’argent comptant sur eux, dit Andrew McCormack, dirigeant principal de l’information de Paiements Canada. La modernisation de la réglementation sur les paiements du Canada permettra aux commerçants et aux fournisseurs de services de répondre aux besoins changeants des consommateurs. »

D’après le Rapport canadien sur les modes de paiement et les tendances des paiements de cette année, l’utilisation des cartes de débit a continué de surpasser celle de l’argent comptant en 2018 (une différence de près de 35 % au Canada). Les Canadiens utilisent maintenant bien plus fréquemment leur carte de débit pour leurs petits achats de tous les jours, une tendance qui ne pourra que se maintenir au vu des changements apportés à la réglementation.

« Interac accueille à bras ouverts l’adoption de cette nouvelle règle, qui élargira l’acceptation des cartes de débit pour une multitude d’achats, comme les titres de transport, exprime le vice-président des initiatives d’entreprise et des affaires externes d’Interac, Kirkland Morris. Des millions de Canadiens utilisent déjà le service Débit Interac pour faire leurs paiements en toute sécurité et simplicité chaque jour. En permettant aux Canadiens de payer avec leur carte de débit à plus d’endroits, Interac leur offre la possibilité de payer comme ils le veulent et où ils veulent avec leur propre argent. »

« Les consommateurs profiteront de l’adoption de la règle E5, car ils pourront utiliser leur carte de débit pour payer leur titre de transport et pour utiliser tout autre service où les paiements doivent être traités rapidement, explique le président du Conseil des consommateurs du Canada, Don Mercer. Les Canadiens disposeront de nouveaux modes de paiement sécuritaires. Toutefois, comme c’est le cas pour n’importe quel mode de paiement, les consommateurs devraient se renseigner sur chaque option avant d’opter pour l’une ou l’autre. »

Visitez les règles et normes de SACR

 L’annonce de la nouvelle règle de Paiements Canada fait suite à sa démarche de consultation publique.


À propos de Paiements Canada

Paiements Canada veille à ce que les opérations financières au Canada soient réalisées en toute sécurité, en tout temps. L’organisme possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système financier et de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les systèmes de Paiements Canada ont compensé et réglé des paiements s’élevant à plus de 55 billions de dollars, soit 218 milliards de dollars par jour ouvrable. Ces montants englobent toutes sortes de paiements effectués par les Canadiens et les entreprises par l’entremise d’opérations interbancaires, y compris les transactions par carte de débit, par prélèvement automatique, par dépôt direct, par paiement de facture, par virement et par chèque. Paiements Canada est fière d’appuyer l’Accord Catalyst et le Club des 30 %.

Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez visiter le Centre de presse.