Le buget fédéral de 2019 comprend des mesures pour améliorer le système de paiements du Canada

Le nouveau cadre de surveillance des paiements de détail représente un pas en avant pour le secteur.

OTTAWA, le 20 mars 2019 -- Le gouvernement fédéral du Canada dévoilait hier son budget pour 2019, intitulé Investir dans la classe moyenne, où il propose de moderniser le secteur canadien des paiements par des mesures qui ouvrent la voie à de nouveaux produits et services financiers pour les consommateurs, favorisent la stabilité et l’innovation, et améliorent la sécurité et l’intégrité du système financier. Parmi les nouveautés dignes d’intérêt pour l’écosystème des paiements, citons la nouvelle approche fonctionnelle de la surveillance des paiements de détail, fondée sur le risque et baptisée « cadre de surveillance des paiements de détail ». Ce nouveau cadre, qui contribuera à uniformiser les règles du jeu par un encadrement plus étroit des nouveaux arrivants, jette les bases d’un accès élargi, en fonction du risque, à l’infrastructure nationale de base pour les paiements de détail, un objectif du programme de modernisation des paiements du Canada.

« Le nouveau cadre de surveillance des paiements de détail reconnaît que l’écosystème des paiements est en pleine mutation. Il constitue une avancée importante pour la sécurité et la fiabilité, tout en étant porteur d’innovation dans le domaine », commente Gerry Gaetz, président et chef de la direction de Paiements Canada. « Le cadre de surveillance – et sa surveillance par la Banque du Canada - est une addition heureuse pour la gouvernance du système de paiements du Canada. »

Paiements Canada dirige actuellement le chantier de la modernisation de l’infrastructure de paiements de base du Canada, notamment de ses technologies, règles et normes. Le cadre de surveillance des paiements de détail permettra un accès à ces systèmes plus ouvert et fondé sur le risque, soit un des besoins clés définis dans la vision de la modernité par les membres de Paiements Canada, les fournisseurs de service et les nouveaux venus sur le marché. L’élargissement de l’accès prend toute son importance avec l’arrivée imminente d’un système de paiements en temps réel au Canada, qui facilitera le règlement instantané de grands volumes de paiements. Le juste équilibre entre ouverture et sécurité du système encouragera la venue de nouveaux acteurs, la concurrence et, au bout du compte, les solutions de paiement innovantes et aptes à satisfaire le désir grandissant de rapidité et de commodité des consommateurs.

Les autres éléments à noter sont une évaluation par le gouvernement de la meilleure voie à suivre en matière de banque ouverte au Canada et un engagement à apporter des améliorations à la Loi canadienne sur les paiements, ce qui aidera Paiements Canada à s’acquitter de son mandat.

De même, on notera que le gouvernement s’est engagé à apporter à la Loi canadienne sur les paiements des améliorations qui aideront Paiements Canada à accomplir son mandat.

À propos de Paiements Canada

Paiements Canada veille à ce que les opérations financières au Canada soient réalisées en toute sécurité, en tout temps. L’organisme possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système financier et de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2018, les systèmes de Paiements Canada ont compensé et réglé des paiements s’élevant à plus de 53 billions de dollars, soit 209 milliards de dollars par jour ouvrable. Ces montants compensés englobent toutes sortes de paiements effectués par les Canadiens et les entreprises par l’entremise d’opérations interbancaires, y compris les transactions par carte de débit, par prélèvement automatique, par dépôt direct, par paiement de facture, par virement et par chèque. Paiements Canada est fière d’appuyer l’Accord Catalyst et le Club des 30 %.