L'industrie des paiements permettront une transmission plus rapide et plus commode des paiements par lots aux entreprises canadiennes

OTTAWA, le 27  juillet, 2017 -  Paiements Canada, l’infrastructure du marché financier du pays pour les paiements, a annoncé aujourd’hui l’établissement de nouvelles règles qui améliorera les transferts de fonds automatisés, un type de paiements associé communément à la paye des employés et aux paiements de factures. Parallèlement aux améliorations apportées aux infrastructures dans les institutions financières canadiennes, les changements signifieront des paiements plus rapides et plus accessibles pour les entreprises à travers le pays.

« Il s’agit là d’un jalon important dans notre parcours pour moderniser les paiements canadiens », a déclaré Gerry Gaetz, Président et chef de la direction de Paiements Canada. « Le programme ambitieux de modernisation des paiements du Canada créera une plateforme pour l’innovation, inspirant de nouvelles façons pour les Canadiens de payer, de transférer de l’argent et d’échanger de l’information au sujet de leurs paiements. Les améliorations des transferts de fonds automatisés ne sont que le début de changements très intéressants à venir ».

Les transferts automatisé de fonds - également appelé paiements par lots - est utilisé dans environ 1,7 milliard de paiements au Canada chaque année et représente la valeur la plus élevée des paiements dans le système de paiements de détail au Canada.  Partout dans le monde, les paiements par lots sont à la base de la plupart des systèmes de paiement puisqu’ils offrent aux institutions financières et à leurs clients d’affaires une option économique et efficiente. Grâce au transfert automatisé de fonds, les organisations sont en mesure de rémunérer par voie électronique l’ensemble de leurs employés en une seule transaction plutôt que de devoir leur délivrer des chèques individuels. Le type de paiements permet également de recourir aux débits préautorisés, un outil pratique pour le traitement des paiements prévus ou spéciaux, dont les paiements aux émetteurs de factures.

Les nouvelles règles de Paiements Canada, qui s’appliquent aux institutions financières canadiennes, soutiennent des améliorations de l’infrastructure du volet des transferts automatisés de fonds, dans le cadre du programme de modernisation de Paiements Canada. Les changements rendront possibles de nouvelles caractéristiques telles que le versement de la paie le même jour, les paiements de comptes accéléré,  le règlement plus rapide de factures, l’abandon du papier et des chèques et un service plus uniforme dans l’ensemble du pays dans tous les fuseaux horaires. Ces bénéfices sont obtenus par l’introduction d’un troisième moment de la journée pour échanger des paiements par lots pour les institutions financières, et de nouvelles exigences de disponibilité plus rapide à moins de deux heures.

Les nouvelles règles pour le transfert de fonds automatisé entreront en vigueur à l’automne de 2018, correspondant aux améliorations de l’infrastructure de soutien exigées par les institutions financières. L’adoption obligatoire d’ISO 20022, une norme globale de messages qui permet la transmission de plus de données avec le paiement, constituera une deuxième phase de travail pour le transfert de fonds automatisé, qui est en voie d’être planifiée.  D'autres changements clés à l'horizon comprennent de nouveaux processus de suivi de la liquidité dans le système de paiement à forte valeur ajoutée et la mise en œuvre d'un nouveau modèle de risque de crédit et d'un cadre pour le système de détail.

« Ces améliorations initiales permettront au Canada  de se maintenir à l’avant-garde à l’échelle mondiale, aideront nos entreprises à affronter la concurrence dans l’économie numérique d’aujourd’hui et offriront un choix plus étendu sur les marchés », a souligné Jan Pilbauer, directeur exécutif de la modernisation et dirigeant principal de l’information à Paiements Canada. « Un transfert de fonds automatisé amélioré et plus rapide favorisera les paiements électroniques au Canada, réduisant ainsi la dépendance à l’égard des chèques ».

Pour plus d’information sur les améliorations au transfert de fonds automatisé, consultez paiements.ca/modernisation ou lisez Longue vie aux lots : Pourquoi la modernisation du TAF est la voie à suivre pour le Canada. Consultez les prochaines règles ici.

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Au sujet de Paiements Canada :

Paiements Canada veille à ce que les opérations financières soient effectuées de façon sécuritaire tous les jours au Canada. L’organisation soutient le système financier et l’économie du Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, Paiements Canada a effectué la compensation et le règlement de paiements de près de 51 mille milliards de dollars, soit 201 milliards de dollars chaque jour ouvrable. Cette somme couvre un large éventail de paiements effectués par les Canadiens et les entreprises au moyen d’opérations interbancaires, comme les opérations par carte de débit, les débits préautorisés, les dépôts directs, les paiements de factures, les virements électroniques et les chèques. Paiements Canada est le nom de marque de l’Association canadienne des paiements.

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Tricia Weagant, Paiements Canada, tweagant@payments.ca, 613.806.5168.