Modernisation de l’accès au système de paiements de détail par lots du Canada

Publié : le 5 août 2020

Paiements Canada a annoncé aujourd'hui une modification au Règlement administratif no 3 – instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement, modification abolissant l’exigence de volume de 0,5 % pour les institutions financières membres voulant participer directement au système de paiements de détail par lots appelé « système automatisé de compensation et de règlement » (SACR). Grâce à ce changement, un plus large éventail d’institutions financières membres pourront devenir des adhérents ou des adhérents-correspondants de groupe et ainsi échanger des instruments de paiement et effectuer des entrées de paiement dans le SACR directement.

Les modifications à la règle associée du SACR, la Règle D1 – Exigences pour les adhérents/adhérents-correspondants de groupe/représentants, sont entrées en vigueur le 5 août 2020.

Ce genre d’amélioration permet au système de paiements de détail par lots du Canada de suivre l’évolution du marché et favorise l’innovation tout en assurant la sécurité et la fiabilité du système. Elles représentent aussi une avancée importante pour ce qui est de réaliser la vision de modernisation des paiements, tout particulièrement en ce qui concerne un accès plus ouvert et basé sur le risque qui favorise la concurrence et l’innovation dans l’écosystème.

La révision du règlement administratif fait suite aux propositions figurant dans le document de consultation Modernisation de l’accès au système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Il s’agit d’une étape charnière de nos démarches visant l’amélioration des règles et des règlements administratifs du SACR.