Modernisation des paiements par lots : disponibilité des fonds dans les deux heures

Le 26 septembre 2018, Paiements Canada a annoncé l’introduction d’une troisième période d’échange quotidienne pour le Canada, un effort de collaboration avec les principaux intervenants de l’industrie, y compris les institutions financières canadiennes. Aujourd’hui, nous sommes heureux de vous annoncer que l’amélioration subséquente au transfert automatisé de fonds, à savoir la disponibilité des fonds dans les deux heures, est maintenant en vigueur.

Cela signifie que, sous réserve de certaines exceptions, les bénéficiaires recevront maintenant des fonds d’institutions financières admissibles au plus tard dans les deux heures suivant l’échéance*. Cette nouvelle fonction s’applique aux opérations de crédit en dollars canadiens échangées entre institutions financières à la date d’échéance.

Ces deux améliorations au transfert automatisé de fonds du Canada — aussi appelé transfert électronique de fonds ou paiement par lots — permettent maintenant des fonctions comme le versement de la paie le jour même, le paiement accéléré de factures, le règlement plus rapide de factures et un service plus uniforme partout au pays, dans tous les fuseaux horaires.

La mise en place d’une troisième période d’échange et la disponibilité des fonds dans les deux heures découlent de l’initiative de modernisation des paiements du Canada, un programme mené à l’échelle de l’industrie qui est orienté par le lien et la collaboration entre les institutions financières, les entreprises, le gouvernement et les consommateurs canadiens. Pour profiter de ces nouvelles options, les entreprises doivent s’adresser à leurs institutions financières.

Pour en savoir plus sur l’effort de modernisation de Paiements Canada, visitez la page modernisation.paiements.ca.

*Tous les adhérents et les sous-adhérents qui adoptent la fonction de disponibilité plus rapide des fonds sont tenus de mettre les fonds à la disposition des bénéficiaires dans les deux heures suivant leur échéance respective, tel qu’il est défini dans les règles de Paiements Canada.