Paiements Canada lance un appel de commentaires sur ses propositions de politiques concernant le système de paiements en temps réel du Canada

Publié: 11 septembre 2020

Pour progresser vers la mise en place du nouveau système national de paiements en temps réel (PTR) en 2022, Paiements Canada sollicite des commentaires sur les propositions de politiques contenues dans le document de consultation suivant, qui porte sur le cadre du nouveau système de paiements en temps réel du Canada.

Le système de PTR viendra répondre au besoin, défini dans le document Pour une vision de l’écosystème des paiements canadien, de se doter d’un système de paiements robuste et continu assurant la disponibilité instantanée des fonds. Pour le mettre en œuvre, il est essentiel d’établir un solide cadre juridique constitué de règlements administratifs, de règles et de normes régissant la participation aux PTR et leur exploitation.

Voilà une occasion de contribuer aux démarches de modernisation de Paiements Canada et aux politiques qui seront à la base du système de paiements en temps réel. Envoyez vos commentaires sur les propositions de politiques à consultation@paiements.ca, au plus tard le 30 octobre 2020.

Pour en savoir plus sur les avantages des paiements en temps réel et les différentes utilisations du système, visitez le site : modernisation.paiements.ca/le-plan/paiement-en-temps-reel.