Paiements Canada publie une vision détaillée de l’avenir des paiements canadiens

Des changements à l’infrastructure nationale des paiements et aux règles assureront des moyens de paiement rapides, souples et sécurisés

OTTAWA, 21 décembre 2017 – Paiements Canada a exposé aujourd’hui une vision approfondie de l’état final visé de la modernisation du système de paiement au Canada, y compris les changements d’infrastructure, des règles et de normes qui profiteront aux Canadiens et aux entreprises d’un océan à l’autre. Après des mois d’efforts concertés de l’industrie pour définir les besoins et dresser les plans d’avenir, Paiements Canada a décrit en détail l’état futur pour améliorer la façon dont les Canadiens paient leurs biens et services, transfèrent des fonds et échangent des données sur leurs paiements.

PDF icon L’État cible de la modernisation (version sommaire) est la troisième publication d’une série qui documente le cheminement du Canada vers la modernisation des paiements. La Vision de l’écosystème des paiements canadien définit les besoins du marché canadien, notamment des paiements plus rapides, plus sécuritaires et plus riches en données, et la Carte routière et plan de haut niveau énonce ce que l’industrie devait faire pour commencer à répondre à ces besoins.

« La modernisation de notre système national de paiement n’est pas seulement une mise à niveau de la technologie; il s’agit de travailler ensemble en tant qu’industrie à libérer le potentiel et à créer de la valeur pour les Canadiens », a déclaré Gerry Gaetz, président et chef de la direction de Paiements Canada. « En misant sur l’engagement et les investissements des institutions financières, du gouvernement et d’autres fournisseurs de services de paiement, il nous incombe de fournir une plateforme pour l’innovation qui favorise la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale. »

PDF icon L’État cible de la modernisation offre une vision détaillée du programme de modernisation du Canada, notamment des descriptions des systèmes de base et de leurs structures de soutien fondamentales, comme les exigences réglementaires et relatives au risque, les modèles d’accès et de règlement et les plateformes technologiques. Paiements Canada décrit aussi l’intégration des systèmes, l’éventuelle migration de types de paiement et les avantages escomptés pour les entreprises et les ménages canadiens. La modernisation est assortie d’un échéancier ambitieux qui sera peaufiné et publié de nouveau à mesure que des étapes clés seront atteintes en cours de route.

Le plan s’appuie sur la mise en place de trois nouveaux systèmes, qui fonctionneront dans un cadre renforcé de gestion des risques, de réglementation et de règles établissant un juste équilibre entre le besoin de sécurité et de solidité et l’accessibilité voulue pour stimuler l’innovation. L’introduction de la norme ISO 20022 sur les messages de paiement, qui permet la circulation de plus amples données avec les paiements, constitue un élément fondamental de chaque système :

  • Lynx – Lynx remplacera l’actuel Système de transfert de paiements de grande valeur, un système de paiements de grande valeur qui facilite les paiements en temps réel sécurisés avec irrévocabilité du règlement et qui prend en charge le règlement d’autres réseaux de paiement et infrastructures de marchés financiers. Lynx se conformera aux normes de gestion des risques de la Banque du Canada pour les infrastructures de marchés financiers désignées; cette assise sûre et sécuritaire favorisera un environnement dynamique des paiements.
  • Compensation des effets de détail avec paiements en différé améliorés (ou MOR) – Un nouveau système remplacera l’actuel Système automatisé de compensation et de règlement et l’actuel Système d’échange en bloc d’effets U.S. Le nouveau système assurera la compensation des paiements de détail en différé et se conformera aux normes de gestion des risques de la Banque du Canada qui s’appliquent aux systèmes de paiement importants. Il permettra également des transferts automatisés de fonds plus rapides et plus pratiques – un type de paiement généralement associé à la rémunération du personnel et aux paiements de factures.
  • Paiements en temps réel – Cette nouvelle infrastructure de paiements toujours en fonction permettra d’effectuer des paiements immédiats. Les paiements en temps réel permettra des paiements et des transferts de fonds rapides et pratiques et constituera une plateforme pour l’innovation future, où les participants au système de paiement pourront établir des liens et mettre au point des façons nouvelles et emballantes pour les Canadiens de payer leurs biens et services et de transférer de l’argent. 

Tandis que l’industrie définissait l’État cible visé, les travaux ont progressé en ce qui concerne d’importantes réalisations attendues à court terme, y compris la première phase d’amélioration des transferts automatisés de fonds. À l’automne 2018, un troisième échange quotidien sera ajouté, et la disponibilité des fonds dans un délai de deux heures entrera en vigueur. Ces changements aideront les institutions financières à échanger des paiements plus rapidement et plus fréquemment pour leurs clients, rendant possibles de nouvelles fonctionnalités telles que la paie le même jour, le paiement accéléré des comptes, le règlement plus rapide des factures, l’abandon du papier et des chèques et un service uniforme dans tout le pays et dans tous les fuseaux horaires. Parmi les autres changements clés à court terme figurent de nouveaux processus de surveillance des liquidités dans le système de paiements de grande valeur et l’opérationnalisation d’un nouveau modèle et cadre de gestion du risque de crédit pour le système de détail.

Ces changements importants apportés à notre infrastructure nationale des paiements sont le fruit d’une vaste consultation et collaboration avec les institutions financières et des intervenants clés, dont la Banque du Canada. Prenant appui sur les besoins définis dans la Vision de l’écosystème des paiements de Paiements Canada et dans la Carte routière et plan de haut niveau de l’industrie, l’État cible visé de la modernisation est la prochaine étape de la réalisation de la vision commune de l’industrie : Un système de paiements moderne est rapide, souple et sécuritaire, favorise l’innovation et renforce la compétitivité du Canada.

PDF icon L’État cible de la modernisation fera l’objet d’une consultation publique jusqu’au 23 février 2017. Le PDF icon document d’accompagnement de l’État cible de la modernisation contient une version résumée. Les Canadiens sont invités à adresser leurs commentaires à consultation@payments.ca.

À propos de Paiements Canada :

Paiements Canada veille à ce que les opérations financières soient effectuées de façon sécuritaire tous les jours au Canada. L’organisation soutient le système financier et l’économie du Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, Paiements Canada a effectué la compensation et le règlement de paiements de l’ordre de 50,8 billions de dollars canadiens, soit 201,5 milliards de dollars chaque jour ouvrable. Cette somme couvre un large éventail de paiements effectués par les Canadiens et les entreprises au moyen d’opérations interbancaires, comme les opérations par carte de débit, les débits préautorisés, les dépôts directs, les paiements de factures, les virements électroniques et les chèques. Paiements Canada est fier d’appuyer l’Accord Catalyst et le 30% Club.

Pour obtenir des précisions ou organiser une entrevue, veuillez communiquer avec :

Tricia Weagant, au 613-806-5168 ou à tweagant@payments.ca.