Paiements Canada sollicite des commentaires sur ses propositions de politiques concernant le nouveau système de paiements de grande valeur du Canada

L’un des grands objectifs du programme de modernisation de Paiements Canada est d’améliorer le cadre de règles et de règlements administratifs afin qu’il demeure pertinent et à l’image des pratiques actuelles du marché, tout en offrant un juste équilibre entre la flexibilité et la conformité, et en favorisant l’innovation.

Paiements Canada aimerait avoir de la rétroaction sur ses propositions de politiques visant à encadrer l’élaboration des règlements administratifs régissant le nouveau système de paiements de grande valeur du Canada, le système Lynx.

Paiements Canada entend promouvoir la participation générale et directe des institutions financières au système de paiements Lynx, et ce, sans compromettre sa sécurité et sa fiabilité. Ainsi, on pourra mieux répondre aux besoins des intervenants, en ce qui concerne notamment l’irrévocabilité des paiements aux bénéficiaires et le prélèvement des frais de service sur le montant initial des paiements traités par Lynx.

Paiements Canada recevra volontiers des échos sur les propositions présentées dans le document de consultation sure les politiques de Lynx. Cette consultation prendra fin le 15 novembre 2019. Contribuez aux efforts de modernisation de Paiements Canada en envoyant vos commentaires à consultation@paiements.ca.