Réponse de Paiements Canada à la consultation du ministère des Finances Canada – Un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail

Paiements Canada collabore avec une vaste gamme d’intervenants de l’écosystème des paiements. Au moyen de processus officialisés et d’interactions régulières, nous collaborons avec les institutions financières, les différents ordres de gouvernement, la Banque du Canada, les intervenants nationaux et nos homologues internationaux afin de fournir des systèmes de paiements au Canada et de les améliorer. La loi confère à notre organisme le mandat de promouvoir des objectifs de politique publique pour le système de paiement canadien – sûreté, efficacité et efficience – en tenant compte des intérêts de nos utilisateurs finaux. Conformément à ces rôles, Paiements Canada a accueilli favorablement la récente occasion de fournir des commentaires dans le cadre de la consultation du ministère des Finances intitulée Un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail, publiée le 2 juillet 2017.

Notre réponse à la consultation consiste en un aperçu de Paiements Canada et du rôle que nous jouons dans les paiements de détail, un exposé sommaire sur la proposition de cadre de surveillance des paiements de détail et une analyse de chacune des questions soulevées par la consultation. L’intégralité de la réponse se trouve ici: PDF icon Cadre de surveillance des paiements de détail