L'ACP invite des commentaires au sujet de son initiative relative au cadre réglementaire pour les paiements point de service

7 juin 2016

L'ACP a lancé une initiative pour moderniser le cadre réglementaire pour les paiements point de service (PS). Le cadre proposé appuie et autorise l'usage de méthodes d'authentification différentes (fondées par exemple sur la biométrie), reconnaissent la segmentation – qui représente une occasion supplémentaire de protéger les données de paiement sensibles – et accueillent les nouveaux processus de règlement.

Nous avons grand-hâte de tirer profit de tout le potentiel que représente les paiements PS qui utilisent la segmentation. Pour ce faire, nous avons cependant besoin de votre point de vue.

Exprimez votre opinion

Nous effectuons cette consultation publique pour recueillir les commentaires de tous les intervenants du système de paiements canadiens au sujet des améliorations au cadre réglementaire des paiements PS. Le document de consultation, Amélioration du cadre réglementaire de l'ACP régissant les paiements point de service, met en lumière les améliorations proposées pour mettre en œuvre les paiements PS qui utilisent la segmentation, ainsi que les incidences et les bienfaits. Vos commentaires nous aideront à finaliser le cadre réglementaire proposé pour permettre la mise en oeuvre des paiements PS qui utilisent la segmentation au Canada.

Les réponses aux questions de la consultation, ainsi que les autres questions, commentaires et suggestions devraient être envoyés par écrit à l'ACP à l'adresse consultation@cdnpay.ca. Nous serons heureux de recueillir vos commentaires jusqu'au 8 juillet 2016.

Merci d'avance de votre participation à la consultation. Nous avons hâte de faciliter de nouvelles technologies de paiement au Canada.