Le système de paiement SACR désigné par la Banque du Canada

Ottawa (Ontario) – (2 mai 2016) – La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui que le système de paiement « de détail » de l’Association canadienne des paiements (ACP), soit le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), a été désigné « système de paiement important » et que, par conséquent, il sera assujetti à des critères plus rigoureux de gestion de risques.

« Cette désignation reconnaît l’importance des systèmes de l’ACP et soutient la modernisation des paiements », a déclaré Carol Ann Northcott, dirigeante principale de la gestion des risques. « Bon nombre des éléments requis pour se conformer à la norme seront abordés dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’ACP, qui est déjà en cours. »

Conformément à son mandat qui consiste à soutenir le système financier et l’économie du Canada grâce à la compensation et au règlement sécuritaires, efficaces et efficients des paiements, l’ACP a entrepris un projet pluriannuel de modernisation de ses systèmes. Ce premier pas représente une étape importante dans un processus qui, avec le temps, permettra des améliorations importantes au système global de paiement.

En juin 2015, la Banque du Canada a publié un document de consultation intitulé « Projet de critères et de normes de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants ». Le document de consultation a présenté des critères d’identification des systèmes de paiement prééminents et des normes de gestion des risques qui sont fondés sur les Principes pour les infrastructures des marchés financiers (PIMF) du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

« Cette désignation est une étape importante dans la vision de l’ACP de devenir le centre d’excellence en matière de paiements et elle permettra d’améliorer notre objectif de base grâce à la compensation et au règlement des paiements sécuritaires, efficaces et efficients pour l’économie canadienne », a affirmé Gerry Gaetz, président et chef de la direction de l’ACP.

L’ACP est bien placée pour respecter les nouveaux PIMF de la Banque du Canada grâce à son expérience lorsque le Système de transfert de paiements de grande valeur a dû respecter de nouveaux principes en 2012. Au cours du processus, l’ACP s’engage à collaborer avec ses membres afin de répondre aux nouvelles normes.

Les prochaines étapes pour l’ACP sont de cerner et de combler les lacunes relatives au respect de la désignation et d’en arriver à un consensus avec la Banque du Canada en ce qui concerne le plan de mise en œuvre.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACP ou ses projets de modernisation, veuillez consulter l’adresse suivante : cdnpay.ca.

À propos de l’Association canadienne des paiements

L’ACP veille à ce que les opérations financières soient effectuées de façon sécuritaire tous les jours au Canada. Elle soutient le système financier et l’économie du Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2015, l’Association a effectué la compensation et le règlement de paiements de près de 50 billions de dollars, soit 197 milliards de dollars chaque jour ouvrable. Cette somme couvre un large éventail de paiements effectués par les Canadiens et les entreprises au moyen d’opérations interbancaires, comme les opérations par carte de débit, les débits préautorisés, les dépôts directs, les paiements de factures, les virements électroniques et les chèques.

 -30-