Paiements Canada présente un mémoire au Bureau de la concurrence

Paiements Canada a présenté un mémoire dans le cadre de l’étude que mène le Bureau de la concurrence sur le marché pour analyser l’innovation axée sur la technologie et les nouveaux services dans le secteur financier canadien.

L’étude, intitulée Innovation et nouveaux services axés sur la technologie dans le secteur financier canadien, aidera le Bureau de la concurrence à expliquer aux organismes de réglementation du secteur financier comment faire en sorte que la réglementation n’entrave pas inutilement l’innovation et la concurrence dans le secteur.

Paiements Canada est heureuse d’avoir pu faire ses commentaires au Bureau de la concurrence, à qui il a remis sa réponse le 25 août. Nous avons expliqué au Bureau les travaux que Paiements Canada a faits dans les domaines de l’accès et de la compétitivité du marché. Nous l’avons aussi sensibilisé aux efforts qu’a faits Paiements Canada pour moderniser ses systèmes et en assurer la viabilité dans toute la mesure du possible.

« Pendant notre modernisation, il importe que nous facilitions l’innovation et la concurrence dans cet espace en plein essor où nous faisons des efforts de promotion de la sécurité et du bien-fondé de nos systèmes », lit on dans le mémoire au Bureau de la concurrence.

Les changements à la Loi canadienne sur les paiements et à la Loi sur la compensation et le règlement des paiements en décembre 2014 sont à l’origine des changements à la surveillance et à la gouvernance de Paiements Canada dans le contexte de la modernisation de notre infrastructure de paiements de base. Paiements Canada a maintenant un conseil majoritairement indépendant et est soumis à une surveillance plus rigoureuse de la part de Finances Canada et de la Banque du Canada.

Puisque l’écosystème des paiements et les besoins des participants évoluent, Paiements Canada a consulté ses intervenants et ses utilisateurs afin de mieux comprendre la transformation du paysage des paiements. La consultation a fait ressortir une vision comme de l’avenir des paiements qui a mis en lumière les besoins d’un écosystème modernisé.

Un déterminant du changement est l’innovation axée sur la technologie – un des principaux domaines qu’aborde le Bureau dans son étude. Les porte-monnaie numériques, des services de paiement en appli et les banques virtuelles à base d’applis ont été introduits par les grandes sociétés numériques. Pour faciliter l’innovation, nous devons garder à l’esprit les nouveaux risques qu’elle fait naître.

L’innovation est si rapide qu’elle a nettement distancé le paradigme de la réglementation. Certains cadres de surveillance sont dépassés et ne tiennent pas compte de la diversité des entités qui forment l’écosystème des paiements. L’infrastructure des paiements elle-même est aussi désuète. Les systèmes SACR et STPGV ont bien servi les besoins de notre économie et de l’écosystème des paiements pendant des décennies, mais ils posent des défis opérationnels et peinent à évoluer à la vitesse requise aujourd’hui par l’industrie et les utilisateurs finals.
« Constatant que le vieillissement de l’infrastructure des paiements complique le lancement de nouveaux produits et services de paiement, les secteurs de compétence du monde entier ont lancé leurs propres initiatives de modernisation », lit on dans le mémoire au Bureau de la concurrence.

Un des besoins d’un écosystème modernisé est que nos systèmes soient ouverts, équitables et assujettis à des critères d’accès à base de risques. Dans le cadre de l’initiative de modernisation, nous travaillons à comprendre quel est le lien entre nos règles en matière d’accès et la compétitivité du marché et comment limiter les problèmes dans ce domaine.

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