Centre des Règles

Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante du cadre juridique régissant les systèmes de paiements nationaux que Paiements Canada a le mandat législatif de mettre en place et de faire fonctionner. Ces documents établissent, selon le cas : les rôles, les responsabilités et les devoirs de nos institutions financières membres quant aux effets de paiement échangés, compensés et réglés par nos systèmes; les conditions pour participer à un système ou à un dispositif de paiements; les procédures de traitement d’effets de paiement; ainsi que les exigences et les délais pour retourner un effet.

Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.

Vous pouvez faire une recherche dans les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures qui régissent les systèmes de paiements du Canada en utilisant des mots-clés et les options de filtre ci-dessous.

Système de lots de détail - SACR
mis à jour: 01/01/2000
Système de lots de détail - SACR
mis à jour: 25/08/2014
Système de grande valeur - Lynx
mis à jour: 01/09/2021
Système de grande valeur - Lynx
mis à jour: 12/10/2021
Système de grande valeur - STPGV
mis à jour: 01/06/2019
Système de grande valeur - Lynx
mis à jour: 12/10/2021
Système de grande valeur - STPGV
mis à jour: 01/05/2021
Système de grande valeur - STPGV
mis à jour: 01/06/2021
Système de grande valeur - STPGV
mis à jour: 01/06/2021
Système de grande valeur - Lynx
mis à jour: 12/10/2021
Système de grande valeur - STPGV
mis à jour: 01/11/2009

Modifications à Venir des règles et des Normes

Découvrez les modifications bientôt apportées aux règles et aux normes et l’avancement des nouvelles règles ayant trait aux systèmes de paiements.