# Gouvernance et risques Paiements Canada accorde une grande importance à la gouvernance, qui s’ancre dans son mandat, prescrit par la [*Loi canadienne sur les paiements*](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-21/) et décrivant le rôle du [Conseil d’administration](https://www.paiements.ca/notre-organisme/gouvernance-et-risques/conseil-dadministration). Une bonne gouvernance garantit un niveau de surveillance et d’atténuation des risques qui inspire confiance aux membres, aux intervenants et aux consommateurs Canadiens. Nous disposons d'un modèle de gouvernance solide, reflété dans notre [cadre organisationnel](/sites/default/files/PaymentsCanada_OrganizationalFramework_Fr.pdf) complet, qui nous permet de remplir notre mandat tel que défini dans la *Loi canadienne sur les paiements.* Sous la direction de son président, le Conseil d’administration assure l’orientation et la direction des activités de la société, et surtout des questions stratégiques et de principe. Quatre sous-comités aident le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités : ![Flow chart of structure](/sites/default/files/2022-08/2022_BoardGovernanceStructure_Fr_0.png) ## Comité de l’audit et des finances (CAF) Le Comité de l’audit et des finances remplit plusieurs fonctions critiques, dont les audits et l’encadrement financiers ainsi que la planification financière, y compris la surveillance de l’élaboration du budget. Il gère aussi les projets que lui délègue le Conseil. [Termes de référence](/sites/default/files/PaymentsCanada_AuditFinanceCommittee_TOR_FR.pdf) ## Comité de la gouvernance et des nominations (CGN) Le Comité de la gouvernance et des nominations supervise l’efficacité du travail du Conseil, les lignes directrices et politiques de gouvernance, et la conformité; le code de conduite et les normes comportementales du Conseil et de la direction; la nomination et l’admissibilité des administrateurs; la planification de la relève du Conseil; l’orientation et la formation continue du Conseil; et l’évaluation des comités du Conseil globalement. [Termes de référence](/sites/default/files/PaymentsCanada_GovernanceNominatingCommittee_TOR_FR.pdf) ## Comité des ressources humaines et de la rémunération (CRHR) Le Comité des ressources humaines et de la rémunération voit à l’évaluation et à la rémunération du président et chef de la direction; à l’examen de l’évaluation de la haute direction par le chef de la direction; et à l’examen des avantages sociaux et des régimes de retraite des employés, des politiques de ressources humaines et de la planification de la relève de la direction. [Termes de référence](/sites/default/files/PaymentsCanada_HumanResourcesCompensationCommittee_TOR_FR.pdf) ## Comité des risques Le Comité des risques assiste le Conseil en ce qui concerne l’encadrement de la gestion des risques, y compris la surveillance de la politique de gestion des risques d’entreprise et l’énoncé sur l’appétit pour le risque de Paiements Canada. [Termes de référence](/sites/default/files/PaymentsCanada_RiskCommittee_TOR_Fr.pdf) --- ## Comité consultatif du programme de PTR Le comité consultatif du programme de PTR aide le conseil d'administration à suivre l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de PTR et à évaluer les risques liés au programme de PTR et les questions connexes. [Termes de référence](/sites/default/files/PaymentsCanada_RTR_ProgramAdvisoryCommittee_TOR_Fr.pdf) --- Le Conseil reçoit aussi des avis et des conseils du [Comité consultatif des intervenants](https://www.paiements.ca/notre-organisme/nos-membres-et-intervenants/intervenants) et du [Comité consultatif des membres](https://www.paiements.ca/notre-organisme/nos-membres-et-intervenants/membres) de Paiements Canada, ce qui lui permet de tirer profit de l’expertise et de l’expérience des participants à l’écosystème des paiements. [L’équipe de direction](https://www.paiements.ca/notre-organisme/notre-direction) de Paiements Canada collabore étroitement avec le [Régulateurs ](https://www.paiements.ca/notre-organisme/gouvernance-et-risques/legislation-et-reglements)et le [Conseil d’administration](https://www.paiements.ca/notre-organisme/gouvernance-et-risques/conseil-dadministration) pour veiller au respect des règlements prévus par [la loi habilitante](http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-21/), assurant ainsi l’intégrité du système de gouvernance, de l’organisation et de l’écosystème dans son ensemble.