Améliorations au transfert automatisé de fonds

Des paiements plus rapides et plus souples pour les institutions financières et les entreprises

Le transfert automatisé de fonds (TAF), ou les paiements par lots, est utilisé dans environ 1,5 milliard de paiements au Canada chaque année et représente la valeur la plus élevée des paiements dans les systèmes de paiement de détail. Partout dans le monde, les paiements par lots demeurent un élément essentiel de la plupart des systèmes de paiement modernes parce qu’il s’agit d’une méthode pratique et efficace d’effectuer des transactions importantes comme la rémunération, le paiement de factures, ainsi que les paiements entre entreprises et entre entreprises et consommateurs.

Dans le cadre d’un programme de modernisation pluriannuel, Paiements Canada améliore le TAF dans le but d’activer de nouvelles fonctions comme la rémunération le jour même, le paiement de comptes accéléré et le règlement plus rapide des factures afin de permettre à la population canadienne d’abandonner progressivement le papier et les chèques.

Comme il est mentionné dans notre Carte routière et le plan de haut niveau, les améliorations au TAF seront le premier changement majeur de notre de modernisation. 


Ces améliorations permettront au Canada d’être sur la même longueur d’onde que d’autres pays dans le monde, elles aideront les entreprises à demeurer concurrentielles à l’échelle mondiale et à offrir un plus grand choix sur le marché.


Échéancier et statut

 


Ces améliorations permettront au Canada d’être sur la même longueur d’onde que d’autres pays dans le monde, elles aideront les entreprises à demeurer concurrentielles à l’échelle mondiale et à offrir un plus grand choix sur le marché.

  • La capacité de faire des paiements de dernière minute en temps critique.
  • Des échanges quotidiens plus fréquents, ce qui signifie que les fonds sont disponibles plus rapidement.
  • Introduction d’une troisième fenêtre d’échange quotidien, ce qui offre plus de commodité à l’Ouest canadien.
  • Des paiements riches en données, qui simplifieront la conciliation et se prêteront au traitement direct
  • La capacité d’échanger des paiements TAF le jour même, ce qui ouvrira de nouvelles possibilités d’affaires

Changements apportés aux institutions financières

En tant qu’adhérent

  • À l’automne 2018, une nouvelle fenêtre s’ajoutera au TAF plus tard dans la journée. Avec trois échanges quotidiens, les adhérents pourront échanger beaucoup plus tard dans la journée.

  • Tous les adhérents seront tenus de libérer les fonds le jour même, d’où accélération du traitement et, en fin de compte, bonification des offres de service pour les clients.


En tant que sous-adhérent

  • Les sous-adhérents qui en auront la capacité auront l’option de désigner les succursales par un code de service « 0 » après la mise en œuvre des trois échanges quotidiens à l’automne 2018. 
    • Cela abrégera le délai de traitement, et pourra permettre aux clients sous-adhérents à leurs clients de recevoir peut-être leurs fonds le jour même.
  •  Avec le passage à trois échanges et, en particulier, l’ajout d’un échange en soirée, certaines heures limites pour les activités quotidiennes existantes pourraient changer. Les sous-adhérents sont incités à prendre contact avec leurs agents de compensation pour discuter des conséquences de ces changements sur les processus existants.


Ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les améliorations du TAF, veuillez consulter les documents ci-après.

Veuillez adresser vos questions et commentaires au sujet des améliorations des AFT à l’adresse modernisation@paiements.ca.