FAQs

Pourquoi Paiements Canada modernise-t-elle son système de paiement?

L’écosystème des paiements au Canada (et dans le monde) se transforme rapidement. Les consommateurs et les entreprises veulent des paiements plus rapides et des fonds libérés dans de meilleurs délais, et améliorer la sécurité et la protection de leurs renseignements personnels. Les entreprises veulent des données plus riches sur les paiements et des environnements d’exploitation qui favorisent les efficiences, comme le traitement direct de bout en bout. De même, le ministère des Finances et la Banque du Canada – qui l’un comme l’autre ont des responsabilités de surveillance à l’égard de Paiements Canada – ont marqué un appui ferme à la modernisation du système de paiement, tant pour la réduction du risque que pour la promotion des objectifs de politique publique. Il faut mettre à jour l’infrastructure, les règles et les normes de Paiements Canada pour permettre aux fournisseurs de paiements d’offrir plus facilement des produits et services innovateurs répondant mieux aux besoins des utilisateurs finals.  

Paiements Canada a-t-elle consulté les intervenants clés au sujet de la modernisation?

En 2015, avec l’aide de McKinsey and Company, Paiements Canada a formulé une vision de l’écosystème des paiements canadien, qui comprenait la consultation de plus de 100 organisations (participants au système, fournisseurs de services, sociétés de technologie financière, consommateurs, entreprises et gouvernements). Paiements Canada a tenu de multiples ateliers, entrevues et séances de collaboration avec les intervenants clés à l’échelle du pays, et rassemblé de précieuses perceptions qualitatives pour façonner sa vision.

Paiements Canada poursuivra ses consultations avec les intervenants sur la modernisation à toutes les phases de l’initiative. Vous pouvez aussi adresser vos commentaires à info@paiements.ca.

Paiements Canada consulte aussi constamment le Comité consultatif des intervenants (CCI) et le Comité consultatif des membres (CCM). Le CCM sert de tribune de consultation et de mobilisation pour les membres de Paiements Canada et est représentatif de la diversité de nos membres, tandis que le CCI représente les vues de la vaste base d’intervenants, soit les associations de consommateurs, les entreprises, les détaillants, les gouvernements et les fournisseurs de services. Ces deux conseils de 20 personnes – consacrés dans la Loi canadienne sur les paiements – ont pour rôle de donner des conseils et des avis importants au Conseil d’administration.

Paiements Canada travaille-t-elle avec d’autres organisations pour trouver des solutions?

Paiements Canada travaille de près avec d’autres fournisseurs d’infrastructure (c.-à-d. la Banque du Canada, les réseaux et les exploitants de systèmes) et les fournisseurs de services de paiement, avec qui nous poursuivrons notre dialogue pour faciliter le changement qui amènera de nouveaux avantages à l’échelle de l’écosystème.

Paiements Canada s’intéresse-t-elle aux nouvelles technologies (p. ex., chaîne de blocs) dans le cadre de son effort de modernisation?

Paiements Canada observe les progrès accomplis avec les nouvelles technologies, y compris les chaînes de blocs et les systèmes de grand livre distribué. Nous reconnaissons que plusieurs organisations font des investissements dans la technologie de la chaîne de blocs. Nous n’avons pas pris de décision sur l’utilisation de technologies particulières pour appuyer notre initiative de modernisation, mais nous sommes toujours très intéressés et poursuivons nos discussions sur cette technologie.

Quels autres pays modernisent leur système de paiement et où le Canada se situe-t-il par rapport à eux?

À la fin de 2015, 17 pays représentant 45 pour cent des circuits de paiements dans le monde avaient lancé leur infrastructure modernisée des paiements de détail. De nombreux autres pays – dont le Canada – sont dans la « deuxième vague » de la modernisation et travaillent activement à la modernisation. La liste ne cesse de croître.

Première vague (en exploitation) : Royaume-Uni, Brésil, Pologne, Singapour, Afrique du Sud, Mexique, Chili, Chine, Inde, Corée, Japon, Suisse, Danemark, Suède, République tchèque, Taïwan, Nigéria, Nouvelle-Zélande.

Deuxième vague (en planification, conception, construction) : Australie, États-Unis, Norvège, Pays-Bas, Turquie, Colombie, Espagne, Kazakhstan, Indonésie, Thaïlande, Bahreïn, Arabie saoudite, Finlande, Union européenne.

Presque tous les pays qui ont modernisé leur système de paiement se sont attachés aux paiements plus rapides. Les paiements plus rapides sont en passe de devenir synonyme de « en temps quasi réel » et signifient « toujours disponibles » – la plupart des pays visent la disponibilité des fonds de bout en bout 24/7/365 pour l’utilisateur final. Il est important de noter que la compensation en temps quasi réel n’exige pas le règlement en temps quasi réel. La plupart des secteurs de compétence ont continué d’utiliser le règlement net différé amélioré.

Combien la modernisation coûtera-t-elle et qui paiera?

Nous n’avons pas encore choisi de solution, si bien que le coût de la modernisation reste inconnu. Les coûts globaux, lorsqu’ils seront engagés, et les sources de financement deviendront plus clairs au fur et à mesure de notre initiative. Nous savons que les besoins et les attentes de tous les participants seront un facteur essentiel lorsque nous commencerons à nous pencher sur les options de financement. Nous sommes résolus à communiquer avec tous les intervenants sur ce plan dès que nous aurons de nouveaux renseignements.

Quels types de nouveaux services mon institution financière m’offrira-t-elle comme client et ces services me coûteront-ils plus cher?

Paiements Canada se penche sur les améliorations à apporter à notre infrastructure de base, comme les systèmes, les règles et les normes et la façon dont ces changements pourraient permettre la concurrence et l’innovation d’aval. Paiements Canada ne dit pas aux institutions financières quels produits ou services offrir à leurs clients et ce que ces services coûteront à leurs clients. Consultez votre convention de compte du client ou parlez à un représentant de votre institution financière pour plus d’information sur les services qu’elle offre.

Quel est l’échéancier de mise en œuvre de la modernisation?

Notre programme de modernisation est une initiative pluriannuelle comportant des phases multiples. En 2016, nous travaillerons avec les institutions financières membres et les intervenants pour analyser nos options et notre plan. Cela comprend la définition des besoins opérationnels, l’examen du rôle de Paiements Canada et les améliorations à apporter à notre infrastructure de base (systèmes, règles et normes), ainsi que les améliorations ou changements que l’industrie pourrait faire (pour permettre la concurrence et l’innovation d’aval). Un élément essentiel de cette phase du travail sera la définition d’une carte routière priorisée des changements à mettre en œuvre par Paiements Canada au cours des trois à cinq prochaines années.

Pour des précisions sur nos plans, on se reportera au PDF icon Document d'accompagnement sur la Vision de l'écosystème des paiements canadien.

Comment puis-je faire connaître mes observations sur la modernisation?

Paiements Canada poursuit sa consultation sur la modernisation avec les intervenants à toutes les phases de son initiative. Vous pouvez envoyer vos observations ou vos questions à info@paiements.ca.

Comment puis-je rester à jour avec la modernisation?

Vous pouvez être mis au courant lorsque nous publions des recherches pertinentes ou faisons une annonce concernant l’Initiative de modernisation, en vous inscrivant sur notre liste de distribution.