Objectifs de politique publique et la nouvelle génération de systèmes de l'ACP: un cadre d'analyse

L’environnement dans lequel les paiements sont effectués au Canada connaît une transformation rapide et continuera d’évoluer sous l’impulsion d’importants facteurs inscrits dans la durée. Au Canada, l’Association canadienne des paiements (ACP) s’est engagée dans une modernisation des systèmes de paiement de base. Ce document d’analyse apporte un triple éclairage. Il traduit tout d’abord les objectifs visés par les autorités publiques à l’égard de l’écosystème canadien en résultats que devront atteindre les systèmes de paiement exploités par l’ACP. Il établit ensuite une grille de critères qui précise les principaux attributs d’un système de paiement, à savoir l’accès, la fonctionnalité, l’interopérabilité, les délais entre l’envoi et l’irrévocabilité des paiements, et la gestion des risques. Enfin, un cadre d’analyse est mis au point pour l’examen des arbitrages à exercer entre les différents attributs en vue de réaliser les objectifs des autorités publiques à l’égard de l’écosystème canadien des paiements. L’une des principales dimensions de ces divers apports est la définition d’une frontière de possibilités qui représente un groupe de systèmes dont les caractéristiques répondent le mieux aux objectifs des autorités, compte tenu d’un ensemble de contraintes réglementaires et technologiques. Les résultats obtenus au terme de cet exercice fondent la base des recommandations adressées à l’ACP sur les considérations qu’elle devra examiner en priorité dans le cadre de la modernisation de ses systèmes. (À noter : Seuls le résumé et le sommaire sont offerts en français. Le reste du document n'est disponible qu'en anglais seulement.)

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