[Actualité](https://www.paiements.ca/perspectives/actualite-et-recherche?field_article_type=24)

# Réponse de Paiements Canada à la consultation du ministère des Finances Canada – Un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail



26 octobre 2017

*Publié: le 26 octobre 2017*

Paiements Canada collabore avec une vaste gamme d’intervenants de l’écosystème de paiement. Au moyen de processus officialisés et d’interactions régulières, nous collaborons avec les institutions financières, les différents ordres de gouvernement, la Banque du Canada, les intervenants nationaux et nos homologues internationaux afin de fournir des systèmes de paiements au Canada et de les améliorer. La loi confère à notre organisme le mandat de promouvoir des objectifs de politique publique pour le système de paiement canadien – sûreté, efficacité et efficience – en tenant compte des intérêts de nos utilisateurs finaux. Conformément à ces rôles, Paiements Canada a accueilli favorablement la récente occasion de fournir des commentaires dans le cadre de la consultation du ministère des Finances intitulée Un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail, publiée le 2 juillet 2017.

Notre réponse à la consultation consiste en un aperçu de Paiements Canada et du rôle que nous jouons dans les paiements de détail, un exposé sommaire sur la proposition de cadre de surveillance des paiements de détail et une analyse de chacune des questions soulevées par la consultation. L’intégralité de la réponse se trouve ici:

Fichier

[Télécharger le fichier](https://www.paiements.ca/sites/default/files/payments_canada_-_retail_oversight_response_-_oct._16._2017_fr_final_1.pdf)

 







 

[Retour aux Nouvelles](https://www.paiements.ca/perspectives/actualite-et-recherche)

## Continuer à lire



 [ ![placeholder.png](/sites/default/files/styles/article/public/placeholder.png?h=5dafd208&itok=qKDbzxAp)

Actualité

27 juillet 2026

### Les changements aux règles du SACR améliorent les processus du...



 

 Les mises à jour fournissent des définitions élargies et une efficacité accrue des processus. Paiements Canada a mis en œuvre une série de modifications administratives et opérationnelles aux règles... 

 ](https://www.paiements.ca/les-changements-aux-regles-du-sacr-ameliorent-les-processus-du-systeme-de-paiement)[En savoir plus](https://www.paiements.ca/les-changements-aux-regles-du-sacr-ameliorent-les-processus-du-systeme-de-paiement)



 

 [ ![placeholder.png](/sites/default/files/styles/article/public/placeholder.png?h=5dafd208&itok=qKDbzxAp)

Actualité

14 juillet 2026

### Paiements Canada accueille Adyen Canada Ltd. comme nouveau membre



 

 L’adhésion à Paiements Canada continue de croître avec l’ajout du fournisseur de services de paiement Adyen Canada Ltd . L’inclusion d’Adyen parmi nos membres met en lumière l’évolution du paysage... 

 ](https://www.paiements.ca/paiements-canada-accueille-adyen-canada-ltd-comme-nouveau-membre)[En savoir plus](https://www.paiements.ca/paiements-canada-accueille-adyen-canada-ltd-comme-nouveau-membre)



 

 [ ![fast moving blur of a roadway with sun coming from the left](/sites/default/files/styles/article/public/2024-03/RTR_Billboard_2024.png?h=10d202d3&itok=nlBaqyr6)

Actualité

9 juillet 2026

### Mise à jour trimestrielle sur le système de paiement en temps...



 

 Dans notre dernière mise à jour trimestrielle, Jude Pinto , chef de la mise en œuvre à Paiements Canada, discute du soutien de l’écosystème des paiements pour le système de paiement en temps réel... 

 ](https://www.paiements.ca/mise-jour-trimestrielle-sur-le-systeme-de-paiement-en-temps-reel-du-canada-avec-jude-pinto-t3-2026)[En savoir plus](https://www.paiements.ca/mise-jour-trimestrielle-sur-le-systeme-de-paiement-en-temps-reel-du-canada-avec-jude-pinto-t3-2026)