Apercu des messages ISO 20022

Un nouveau modèle pour les paiements ISO 20022

 Définitions des parties dans le nouveau modèle

Débiteur ultime Il s'agit de la partie qui doit effectivement l'argent créancier (ultime) et au nom de laquelle le débiteur effectue le paiement. Cet élément n'est utilisé que s'il est différent du débiteur. Le débiteur détient le compte au débit duquel le paiment est porté.
Créancier ultime Partie à qui est dù l'argent du débiteur (ultime) et au nom de laquelle le créancier reçoit le paiement. Cet élément n'est utilisé que s'il s'agit de la partie ultime à laque;;e une somme est due. Cetter partie n'est nommée dans le paiement que si elle est différente du créancier.
Partie émettrice Partie qui émet le paiement au nom du débiteur. Utilisation: Cela peut être soit la débiteur soit une partie qui émet le transfert de crédit au nom du débiteur.  

Le portfeuille de messages ISO 20022 de Paiements Canada

Pour créer le portefeuille des messages ISO 20022 de Paiements Canada, nous avons commencé par configurer la norme TAF actuelle en fonction des formats ISO 20022 pertinents aussi proches que possible d’« identiques » ou d’« équivalents », tout en prévoyant l’inclusion de renseignements structurés et non structurés facultatifs sur les versements. Nous avons distingué les éléments de chacun des messages ISO 20022 qui avaient leur contrepartie dans la norme actuelle afin de protéger les fonctionnalités actuelles. Le portefeuille a été construit avec SWIFT, l’autorité d’enregistrement pour ISO 20022, puis a été revalidé par le Groupe de travail sur le TAF ISO 20022 de Paiements Canada. Le Groupe de travail était formé de représentants des membres et des intervenants ayant une solide connaissance de la structure des fichiers TAF actuelle et du cadre de règles actuel du TAF. 

Le tableau ci-après présente une répartition des enregistrements logiques de la norme 005 et des formats de messages ISO 20022 qui ont été configurés selon ces enregistrements logiques : 

ACP Numéro de message ISO Nom du message ISO Equivalent dans la norme 005
TAF
PACS.008 
PACS.003
PACS.004
PACS.007
ACMT. 022
FItoFICustomerCreditTransferV04
FItoFICustomerDebitTransferV04
PaymentReturnV04
FItoFICustomerReversalV04
IdentificationModificationAdviceV02
Logical Record "C"
Logical Record "D"
Logical Records "I" & "J"
Logical Records "E" & "F"
Logical Record "S"
EDI
PACS.008
PACS.008
PACS.004
PACS.002
PACS.007
FItoFICustomerCreditTransferV04
FItoFICustomerDebitTransferV04
PaymentReturnV04
FItoFIPaymentStatusReportV05
FItoFIPaymentReversalV04
CCIN Bill Payment (EDI)
EDI Transaction Set 820
EDI Transaction Set 827
EDI Transaction Sets 824, 997
Previously manual process
STPGV
PACS.008
PACS.009
PACS.009
PACS.004
FItoFICustomerCreditTransferV04
Financial InstitutionCreditTransferV04
Financial InstitutionCreditTransferV04
Payment Return V04
MT103
MT205COV
MT205
New process

Données de versement complémentaires

Les données de versement complémentaires sont l’un des principaux avantages présentés par ISO 20022, et Paiements Canada a prévu un ensemble d’éléments de données obligatoires et facultatifs à joindre aux messages de paiement. 

Les éléments de données facultatifs dans les messages ISO ont été conçus pour donner un maximum de souplesse aux utilisateurs, et peuvent être remplis de trois façons : (i) renseignements structurés; (ii) renseignements non structurés; (iii) URL ou mécanisme de référence indiquant où il est possible de trouver les renseignements sur les versements séparés du message. 

Le tableau et le diagramme ci-après exposent les éléments de données disponibles dans les messages de paiement ISO 20022 de Paiements Canada : 

Données de versement Description
Données de versement non structurées Renseignments dont l'objet est de permettre l'appariement/le rapprochement d'une écriture avec les effets que le paiement est destinée à régler, comme des factures commerciales dans un système de comptes débiteurs, dans une forme non structurée (une seule répétition de 140 caractères).
Données de versement structurées Renseignements dont l'objet est de permettre l'appariement/le rapprochement d'une écriture avec les effets que le paiement est destinée à régler, comme des factures commerciales dans un système de comptes débiteurs, dans une forme structurée.
Renseignements sur le document cité en référence Ensemble d'éléments servant à indiquer les documents cités dans les renseignements sure le versement. 
Montant du document cité en référence Ensemble d'éléments servant à donner les détails des montants du document cité en référence.
Renseignments sur la référence du créancier  Renseignements de référence fournis par le créancier pour permettre de désigner les document d'appui.
Émetteur de la facturer  Identification de l'organisation qui émet la facture se rapportant au paiement, lorsqu'il est différent du créancier ou du créancier ultime. 
Destinataire de la facture Identification de la partie à laquelle a été émise une facture correspondant au paiement lorsqu'elle est différente du débiteur ou du débiteur ultime. 
Renseignements supplémentaires sure les versements Reseignements supplémentaires, en format libre, pour compléter les renseignements sure les versement structurés (trois répétition de 140 caractères).
Données de versement connexes Renseignements sur le traitment de renseignments sur les versements de l'un des acteurs de la chaîne de traitement. 
Méthode du lieu de versement  Méthode utilisée pour envoyer les renseignements sur l'avis de versement.
Adresse électronique du lieu de versement  Adresse électronique à laquelle un acteur envoie les renseignements sur le versement.

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Pour plus d’information sur les messages de paiement ISO 20022, envoyez-nous un courriel à ISO20022@paiements.ca