FAQ

Généralités

Qu’est-ce qu’ISO 20022?

ISO 20022 est une norme internationale dont l’objet est de simplifier les communications d’affaires.

La norme permet la compensation et le règlement efficaces des paiements entre institutions financières dans le monde grâce à l’utilisation d’un même ensemble de messages et de phrases que les institutions conviennent d’utiliser de façon uniforme. Elle permet aux participants et aux systèmes opérant dans différents marchés financiers (p. ex., paiements, valeurs mobilières, devises, cartes) de communiquer en utilisant une terminologie ou une syntaxe uniformes, pour faciliter l’interopérabilité et permettre d’ajouter plus de renseignements sur les versements dans les messages de paiement. Il s’agit d’une norme ouverte que chacun peut utiliser et à laquelle chacun peut contribuer. 

La norme ISO 20022 a été créée par l’ISO (Organisation internationale de normalisation), le premier organisme de production de normes internationales d’application volontaire. 

Les messages de paiement ISO 20022 sont gérés pour le compte d’ISO par SWIFT (la Société mondiale des télécommunications financières inter-banques), par un dictionnaire commun appelé Dépôt financier. 

Pour une vue d’ensemble de la façon dont Paiments Canada utilisera la norme ISO 20022, visiter ISO20022.org ou notre centre de ressources


Pourquoi Paiements Canada applique-t-elle ISO 20022 au Canada?

L’infrastructure des paiements de base du Canada a bien servi notre industrie pendant des décennies avec un bon rendement et de bons cycles de compensation et de règlement, mais l’économie du Canada se transforme sous l’effet de la technologie numérique, du changement des demandes des utilisateurs, de l’arrivée de nouveaux entrants et du changement de la surveillance de réglementation. Pour répondre à ces besoins changeants, Paiements Canada – avec l’aide de l’industrie – a lancé l’initiative pluriannuelle de modernisation du système de paiement canadien, dont ISO 20022 est le fondement des messages de paiement. 

L’adoption d’ISO 20022 présentera les avantages suivants pour les utilisateurs du système de paiement canadien : 

  1. Données de versement complémentaires : ISO 20022 répond aux besoins de nouveaux renseignements sur les versements pour faciliter la conciliation automatisée et le traitement direct. Cela signifie la possibilité d’envoyer plus de renseignements – comme des renseignements tirés de factures multiples – avec un paiement électronique unique, et une réduction de la nécessité d’intervention manuelle et de nouvelle saisie des données, d’où gain d’efficience des processus d’affaires. 
  2. Appui à l’interopérabilité mondiale : Le Canada se joint à de nombreux pays dans le monde pour adopter ISO 20022 afin de faciliter les paiements transfrontaliers, ce qui favorisera par ailleurs la compétitivité mondiale des entreprises canadiennes.
  3. Gains d’efficience dans la gestion/prise en charge de normes multiples : ISO 20022 permet à l’industrie des services financiers du Canada de regrouper en une même norme mondiale les normes des paiements STPGV, TAF et EDI. Cela réduira le coût et l’effort associés à la gestion de plusieurs normes, favorisera l’innovation et permettra aux fournisseurs de services tiers et aux utilisateurs du système de paiement de recevoir et de produire, dans un même message, des données sur les paiements et les versements.
  4. Réduction de l’utilisation des options de paiement papier : ISO 20022 donnera aux Canadiens des options de paiement électronique qui réduiront les coûts (il y aura de moins en moins de chèques ou de traites) et réduiront les pertes d’efficacité par rapport aux solutions papier. 

Ces améliorations appuieront le commerce intérieur et renforceront la compétitivité du Canada comme pays commerçant. Elles ouvriront aussi de nouvelles perspectives pour chaque institution financière, fournisseur de services de paiement et entreprise au Canada.

Lisez pourquoi nos institutions financières participantes, les intervenants et les entreprises canadiennes appuient ISO 20022, à la page des mentions d’appui à ISO 20022.


Que sont les renseignements sur les versements?

Les renseignements sur les versements permettent d’apparier/concilier une écriture de paiement avec les effets que le paiement vise à régler, comme des factures commerciales dans un système de comptes débiteurs. 


Pourquoi les données de versement complémentaires sont-elles si importantes?

L’économie numérique d’aujourd’hui et la montée des paiements électroniques ont fait naître la nécessité d’acheminer plus de renseignements avec le message de paiement. Nos vieux systèmes nous servent bien, mais ils n’ont pas la capacité de fournir les renseignements dont les utilisateurs ont besoin, ce qui crée des obstacles au traitement direct de bout en bout – qui a un rôle crucial à jouer pour permettre aux entreprises, aux gouvernements et aux institutions financières d’enclencher, de recevoir et de concilier les paiements électroniques avec efficience.

L’envoi de données de versement plus abondantes avec les paiements :

  • Facilitera le traitement direct
  • Permettra d’automatiser les paiements avec les factures correspondantes;
  • Facilitera le pistage des paiements, la résolution des problèmes et les rapprochements entre systèmes, pour les clients comme pour les institutions financières
  • Permettra d’uniformiser les données de versement, d’où amélioration de l’efficience et de la rentabilité


Pourquoi le Canada s’intéresse-t-il à l’interopérabilité intérieure et transfrontalière?

Les normes jouent un rôle important dans le développement et la facilitation des affaires, par la promotion de la sécurité, de la qualité et de la compatibilité technique. Les normes qui régissent actuellement les échanges intérieurs de paiements au Canada ne sont pas appliquées de façon uniforme par toutes les institutions financières et les entreprises. L’application de normes différentes entraîne des pertes d’efficience sur le marché et un manque d’uniformité de l’expérience des utilisateurs. Il y a aussi certaines normes intérieures qui ne sont pas compatibles pour les opérations transfrontalières, ce qui oblige les institutions financières et leurs clients à inventer des solutions de rechange (comme la conversion ou la traduction des messages) pour surmonter ces limitations.

L’adoption de la norme ISO ne fait pas qu’aligner les systèmes de paiement nationaux et répondre aux besoins des institutions financières et des entreprises canadiennes : elle élargit aussi l’interopérabilité du marché canadien des paiements avec le reste du monde où ISO 20022 est en voie d’adoption généralisée.

Le déploiement progressif d’ISO 20022 dans les services et les systèmes mondiaux permettra aux institutions financières canadiennes de rentabiliser leurs investissements initiaux dans ISO 20022, et facilitera l’accès aux marchés et aux clients internationaux. En même temps, l’utilisation d’une norme tournée vers l’avenir et basée sur une technologie largement répandue et accessible pourra éliminer des obstacles et faire naître un environnement de saine concurrence.


En quoi ISO 20022 favorisera-t-elle l’efficience des paiements?

Dans l’environnement d’aujourd’hui, les institutions financières et leurs clients doivent composer avec des normes de paiement pour chacun des systèmes de paiement existants, comme le TAF (aussi appelé TEF), l’EDI et le STPGV. L’application et la prise en charge de ces normes coûtent cher. Si toutes ces normes obligent à fournir des renseignements pour garantir le transfert de fonds d’un compte à l’autre, il reste que chacune d’elles utilise une terminologie, des technologies et des formats qui lui sont propres pour décrire les divers champs de données et pour créer les différents messages.

L’utilisation d’une norme unique réduit la complexité et les coûts associés à la prise en charge de normes multiples avec le temps. Elle offre aussi une plus grande souplesse pour aider les clients à traiter avec plusieurs institutions financières et diminue le besoin de personnalisation et d’intervention manuelle.

Paiements Canada et ISO 20022

Quel est le rôle de Paiements Canada dans la mise en œuvre d’ISO 20022 au Canada?

Paiements Canada pilote l’effort de mise en place d’ISO 20022 pour les paiements au Canada. Il a défini de nouveaux messages de paiement ISO 20022 et les règles à utiliser entre ses institutions financières participantes; il est le premier dépositaire du savoir sur ISO 20022 au Canada, et met ses ressources et son aide à la disposition des institutions financières participantes et des intervenants, par l’éducation, la formation et le soutien opérationnel. 

Paiements Canada, qui est aussi le gardien permanent des normes ISO 20022 au Canada et des lignes directrices pour leur utilisation, gère par ailleurs les changements basés sur les besoins des institutions financières participantes et des intervenants.


Paiements Canada s’emploiera à faciliter activement l’adoption de la norme ISO 20022 et à communiquer les résultats aux institutions financières participantes et aux intervenants de façon continue.


Comment Paiements Canada oriente-t-elle l’effort de l’industrie pour la mise en œuvre d’ISO 20022?

En février 2016, Paiements Canada a mis la dernière main à un travail pluriannuel de formulation de nouveaux messages de paiement ISO 20022, avec les règles et les normes connexes, et d’une stratégie d’adoption pour ses institutions financières participantes. Ce travail a comporté une consultation poussée de l’industrie pour obtenir la certitude que la norme de paiements ISO 20022 répondra aux besoins des Canadiens et des utilisateurs du système de paiement. 

Les principaux produits à livrer pour cette première phase du travail comprennent : 

  • Les messages ISO 20022 pour les paiements TAF, STPGV et EDI.
  • Les mesures d’aide pour la gestion continue de la norme.
  • Une stratégie de communication.
  • Des modifications aux règles de Paiements Canada en fonction d’ISO 20022.
  • Une stratégie globale d’adoption d’ISO 20022 au Canada. 

L’effort a aussi comporté une consultation poussée de l’industrie pour avoir la certitude que la norme de paiements ISO 20022 répondra aux besoins des Canadiens et des utilisateurs du système de paiement.

Pour l’avenir, la prochaine phase de l’initiative ISO 20022 de Paiements Canada mettra l’accent sur la tâche pluriannuelle de mise en œuvre de la nouvelle norme au Canada et du soutien de la nouvelle norme. 

Les principaux produits à livrer comprennent :

  • Le lancement et le maintien des messages de paiement TAF ISO pour utilisation et, pour fins d’information, des messages ISO pour les paiements EDI et STPGV
  • Des services de test et de validation à l’intention des institutions financières participantes de Paiements Canada. 


Comment Paiements Canada a-t-elle consultée les utilisateurs du système de paiement? 

Pendant toute la première phase de l’Initiative de la norme ISO 20022 pour les paiements, Paiements Canada a travaillé de près avec les intervenants de l’industrie dans divers forums. Nous avons tenu des séances intenses de sensibilisation et de consultation pour avoir la certitude que notre approche, nos politiques et notre stratégie pour l’adoption de la norme de paiements ISO 20022 répondra aux besoins des Canadiens et des utilisateurs du système de paiement. 

Plus particulièrement, la sensibilisation et la consultation ont comporté : 

  • La production de la page Web ISO 20022 de Paiements Canada, y compris du Centre de ressources ISO 20022.
  • La tenue d’une consultation ciblée avec 24 institutions financières participantes et intervenants de Paiements Canada.
  • La tenue d’une consultation publique pour recueillir des observations sur les messages de Paiements Canada.
  • La tenue d’un sondage auprès des entreprises intervenantes sur l’espace occupé aujourd’hui par ISO 20022, et sur leurs projets d’avenir pour ISO 20022.
  • L’invitation aux sous-adhérents à participer à diverses activités de consultation et d’éducation et séances plénières.
  • La présentation d’ISO 20022 comme thème clé de Panorama paiements 2010, 2012, 2014 et 2016.
  • Le partenariat avec SWIFT pour la tenue d’ateliers sur les normes ISO 20022 à l’intention des institutions financières participantes, des intervenants et des entreprises.
  • La participation à diverses présentations et activités de l’industrie, comme le Forum canadien des affaires de SWIFT, SIBOS, la NACHA Payments Conference, entre autres. 
  • La réalisation d’une recherche sur les avantages économiques de la norme ISO 20022 : PDF icon L’avantage économique de l’adoption de la norme ISO 20022 pour les messages de paiement au Canada


Je suis une entreprise cliente : Qu’est-ce que cela signifie pour moi?

ISO 20022 permettra des gains d’efficience dans les processus d’affaires pour les entreprises clientes. Les données de versement complémentaires faciliteront la conciliation automatisée et le traitement direct. Cela signifie la possibilité d’envoyer plus de renseignements – comme des renseignements tirés de factures multiples – avec un paiement électronique unique, et une réduction de la nécessité d’intervention manuelle et de nouvelle saisie de données, d’où gain d’efficience des processus d’affaires..

ISO 20022 permet également à l’industrie des services financiers au Canada de regrouper en une même norme mondiale les normes de paiement STPGV, TAF et EDI actuelles. Cela réduira le coût et l’effort associés à la gestion de plusieurs normes de paiement, favorisera l’innovation dans tout le paysage des paiements, et permettra aux fournisseurs de services tiers et aux utilisateurs du système de paiement de recevoir et de produire, dans un même message, des données sur les paiements et les versements.

Les multinationales profiteront aussi de l’interopérabilité mondiale, avec l’adoption de la norme ISO 20022 dans un nombre croissant de secteurs de compétence. 

Les entreprises clientes ont intérêt à travailler avec leur institution financière et leurs partenaires d’affaires pour déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les messages de paiement ISO 20022 et de profiter des avantages qu’ils offrent.

Stratégie de Paiements Canada pour l'adoption d'ISO 20022

Quelle est la stratégie de Paiements Canada pour l’adoption d’ISO 20022?

Paiements Canada a publié les messages ISO 20022 et les règles pour l’échange des paiements TAF entre ses institutions financières participantes, selon une approche dictée par le marché, c.-­à-­d. que Paiements Canada surveillera les taux de mise en œuvre pour déterminer s’il faut imposer une date de fin pour l’adoption du TAF ISO afin de réaliser la transition de l’industrie à la nouvelle norme de paiements dans les délais voulus.


Pourquoi commencer par le TAF et pourquoi adopter l’approche de l’adoption volontaire?

L’approche répond au besoin primaire d’une quantité nettement plus grande de renseignements sur les versements pour les paiements intérieurs au Canada et limite le risque d’adoption en permettant aux institutions financières participantes de passer à la nouvelle norme au moment qui leur conviendra.


Quels sont les autres facteurs qui influent sur l’adoption d’ISO 20022?

L’adoption d’ISO 20022 sera étroitement intégrée dans le travail de l’initiative de modernisation de Paiements Canada, parce que la portée, le calendrier et les répercussions de ce travail pourraient aussi avoir des incidences sur les décisions d’investissement stratégique de nos institutions financières participantes pour ISO 20022.


Qu’entendez-vous par coexistence?

À mesure qu’ils feront la migration aux nouveaux messages ISO 20022, les institutions financières participantes devront aussi appuyer et maintenir la norme existante pendant ce qu’il est convenu d’appeler la période de coexistence. Idéalement, cette période sera aussi brève que possible, de manière que les institutions financières participantes puissent éviter le doublement inutile des coûts et de l’effort requis pour l’application de normes multiples. 

Messages TAF ISO

Où puis-je trouver les messages ISO 20022 de Paiements Canada?

Les messages de Paiements Canada pour les messages TAF en régime ISO se trouvent au Centre de ressources ISO 20022. Les messages ISO 20022 pour les paiements EDI et STPGV sont aussi disponibles pour information. 


Quels sont les messages ISO 20022 qui ont été définis dans le portefeuille de Paiements Canada?

Pour créer le portefeuille des messages ISO 20022 de Paiements Canada, nous avons commencé par configurer la norme TAF actuelle en fonction des formats ISO 20022 pertinents aussi proches que possible d’« identiques » ou d’« équivalents », tout en prévoyant l’inclusion de renseignements structurés et non structurés facultatifs sur les versements. 

La répartition des enregistrements logiques de la norme 005 et des formats de messages ISO 20022 qui ont été configurés selon ces enregistrement logiques est disponible au Centre de ressources ISO 20022.


Comment Paiements Canada gère-t-il les messages de paiement ISO 20022?

Paiements Canada a mis au point un cadre global de gestion des normes pour appuyer la tenue et la gestion des messages ISO 20022. Ce cadre comprend des processus pour gérer le changement et l’évolution au sein des messages, ainsi que pour intégrer les nouveaux messages requis par les institutions financières participantes et les intervenants.


Comment la nouvelle norme ISO 20022 sur les messages de paiement fera-t-elle place aux données de versement complémentaires?

Grâce à une combinaison d’éléments de données obligatoires et facultatifs à joindre aux messages de paiement. On trouvera plus d’information au Centre de ressources ISO 20022.