FAQ

Généralités

Qu’est-ce qu’ISO 20022?

La norme internationale ISO 20022 a comme objet de simplifier les communications commerciales.

Elle veille à l’efficacité de la compensation et du règlement des paiements entre les institutions financières à l’échelle mondiale en instaurant un langage et un ensemble de messages communs que les institutions participantes utiliseront de manière uniforme. Ainsi, les participants et les systèmes de différents marchés financiers (paiements, titres, devises, cartes) pourront communiquer par une terminologie ou une syntaxe normalisée, ce qui en assure l’interopérabilité et permet d’augmenter la quantité de renseignements sur les versements dans les messages. Comme il s’agit d’une norme ouverte, les institutions sont libres de l’adopter et de l’enrichir.

La norme ISO 20022 a été créée par l’ISO (Organisation internationale de normalisation), le premier organisme de production de normes internationales d’application volontaire.

Elle est gérée pour le compte de l’ISO par SWIFT (Société mondiale des télécommunications financières inter-banques), son organisme d’enregistrement.

Pour avoir une vue d’ensemble de la façon dont Paiements Canada utilisera la norme ISO 20022, visitez la page ISO20022.org ou notre Centre de ressources ISO 20022.

Pourquoi Paiements Canada applique-t-elle ISO 20022 au Canada?

L’infrastructure des paiements de base du Canada a servi notre industrie des dizaines d’années durant avec un bon rendement et de bons cycles de compensation et de règlement. Cependant, l’économie du pays se transforme sous l’effet de la technologie numérique, des nouvelles demandes des utilisateurs, de l’arrivée de nouveaux acteurs et des changements dans la surveillance réglementaire. Pour répondre à l’évolution des besoins, Paiements Canada, avec le concours de l’industrie, a lancé une initiative pluriannuelle pour moderniser le système de paiements du Canada sur la base de la norme de messagerie ISO 20022.

L’adoption de la norme ISO 20022 présentera les avantages suivants aux utilisateurs du système de paiements canadien :

  1. Données de versement enrichies : La norme ISO 20022 répond au besoin actuel de renseignements enrichis sur les versements pour faciliter le rapprochement automatisé et le traitement direct. Il sera donc possible de joindre plus de renseignements à chaque paiement électronique (ex. : renseignements tirés de factures multiples), ce qui réduira la nécessité d’intervenir manuellement et de saisir des données plus d’une fois et augmentera l’efficacité des processus d’affaires.
  2. Interopérabilité mondiale : Le Canada et beaucoup d’autres pays adoptent la norme ISO 20022 de manière à faciliter les paiements transfrontaliers, ce qui favorisera par ailleurs la compétitivité mondiale des entreprises canadiennes.
  3. Gains d’efficacité dans la gestion et la prise en charge de normes multiples : Grâce à la norme ISO 20022, l’industrie des services financiers du Canada pourra regrouper en une même norme mondiale les normes actuelles s’appliquant aux paiements du Système de transfert de paiements de grande valeur (qui sera bientôt remplacé par Lynx), aux transferts automatisé de fonds (TAF) et aux échanges de données informatisées (EDI). Ce regroupement réduira le coût et l’effort associés à la gestion de plusieurs normes, favorisera l’innovation et permettra aux fournisseurs de services tiers et aux utilisateurs des systèmes de paiements de recevoir ou d’envoyer, dans un message unique, des données sur les paiements et les versements.
  4. Réduction de l’utilisation des options de paiement papier : La norme ISO 20022 offrira aux Canadiens des options de paiement électronique attrayantes moins chères (il y aura de moins en moins de chèques ou de traites) et plus efficaces que les options papier.
  5. Ces améliorations appuieront le commerce intérieur et renforceront la compétitivité du Canada comme pays commerçant. Elles ouvriront aussi de nouvelles possibilités pour chaque institution financière, fournisseur de services de paiements et entreprise du Canada.

Lisez pourquoi nos membres, les intervenants et les entreprises canadiennes sont en faveur de la norme ISO 20022 à la page des mentions d’appui à ISO 20022

Que sont les renseignements sur les versements?

Les renseignements sur les versements permettent de rapprocher une écriture de paiement avec les effets que le paiement vise à régler, comme des factures commerciales dans un système de comptes débiteurs.

Pourquoi les données de versement complémentaires sont-elles si importantes?

L’économie numérique d’aujourd’hui et la montée des paiements électroniques ont fait naître le besoin d’acheminer plus de renseignements avec le message de paiement. Si nos vieux systèmes nous servent bien, ils n’ont pas la capacité de fournir les renseignements dont les utilisateurs ont besoin, ce qui nuit au traitement direct de bout en bout, qui a un rôle crucial à jouer pour permettre aux entreprises, aux gouvernements et aux institutions financières d’enclencher, de recevoir et de rapprocher les paiements électroniques efficacement.

L’échange de données de versement plus abondantes avec les paiements élargit le champ des possibles :

  • traitement direct;
  • automatisation du rapprochement des paiements avec les factures correspondantes;
  • pistage des paiements, résolution des problèmes et rapprochements entre systèmes plus faciles pour les clients comme pour les institutions financières;
  • uniformisation des données de versement et augmentation conséquente de l’efficacité et de la rentabilité.

Pourquoi le Canada s’intéresse-t-il à l’interopérabilité intérieure et transfrontalière?

Les normes jouent un rôle important dans le développement et la facilitation des affaires, par la promotion de la sécurité, de la qualité et de la compatibilité technique. Les normes qui régissent actuellement les échanges intérieurs de paiements au Canada ne sont pas appliquées de façon uniforme par toutes les institutions financières et les entreprises. L’application de normes différentes entraîne des pertes d’efficacité sur le marché et un manque d’uniformité dans l’expérience des utilisateurs. De plus, certaines normes intérieures ne peuvent pas prendre en charge les opérations transfrontalières, ce qui oblige les institutions financières et leurs clients à trouver des solutions de rechange (comme la conversion ou la traduction des messages) pour surmonter ces limites.

L’adoption de la norme ISO 20022 ne fait pas qu’aligner les systèmes de paiement nationaux et répondre aux besoins des institutions financières et des entreprises canadiennes : elle élargit aussi l’interopérabilité du marché canadien des paiements avec le reste du monde où la norme est adoptée ou en voie d’adoption.

Les institutions financières canadiennes pourront rentabiliser leurs investissements initiaux dans la norme ISO 20022 au fil de son intégration dans les services et les systèmes mondiaux, laquelle facilitera l’accès aux marchés et aux clients internationaux. En même temps, l’utilisation d’une norme tournée vers l’avenir et basée sur une technologie largement répandue et accessible pourra éliminer des obstacles et créer un environnement de saine concurrence.

En quoi ISO 20022 favorisera-t-elle l’efficience des paiements?

Dans l’environnement d’aujourd’hui, les institutions financières et leurs clients doivent composer avec des normes de paiements pour chacun des systèmes de paiements existants, comme les transferts automatisés de fonds (TAF; aussi appelés transferts électroniques de fonds [TEF]), l’EDI et le STPGV (qui sera bientôt remplacé par Lynx). L’application et la prise en charge de ces normes coûtent cher. Si toutes ces normes obligent à fournir des renseignements pour garantir le transfert de fonds d’un compte à l’autre, il reste que chacune d’elles utilise une terminologie, des technologies et des formats qui lui sont propres pour décrire les divers champs de données et créer les différents messages.

L’utilisation d’une norme unique réduit la complexité et les coûts associés à la prise en charge de normes multiples au fil du temps. Elle offre aussi une plus grande souplesse pour aider les clients qui font affaire avec plusieurs institutions financières et diminue le besoin de personnalisation et d’intervention manuelle.

Paiements Canada et ISO 20022

Quel est le rôle de Paiements Canada dans la mise en œuvre d’ISO 20022 au Canada?

Paiements Canada pilote l’effort de mise en place de la norme ISO 20022 pour les paiements au Canada. Elle a défini de nouveaux messages de paiement ISO 20022 et les règles à utiliser entre ses institutions financières participantes; elle est le premier dépositaire du savoir sur la norme ISO 20022 au Canada; et elle offre des ressources et de l’aide aux institutions financières participantes et aux intervenants, sous forme de savoir, de formations et d’assistance opérationnelle.

Paiements Canada, qui est aussi le gardien permanent des lignes directrices et des caractéristiques se rapportant à ISO 20022 au Canada, gère par ailleurs les changements basés sur les besoins des institutions financières participantes et des intervenants. Elle s’emploiera aussi à faciliter activement l’adoption de la norme ISO 20022 et à communiquer continuellement les résultats aux institutions financières participantes et aux intervenants.

Comment Paiements Canada oriente-t-elle l’effort de l’industrie pour la mise en œuvre d’ISO 20022?

En février 2016, Paiements Canada a mis la dernière main à un travail pluriannuel d’élaboration de nouveaux messages de paiement ISO 20022 pour les TAF, des règles et des normes connexes, et d’une stratégie d’adoption pour ses institutions financières participantes. Ce travail comportait une consultation poussée de l’industrie et la publication de messages ISO 20022 pour les TAF et d’autres messages pour les échanges d’entreprise à banque et de banque à entreprise.

Depuis, le programme de modernisation a progressé quant à l’intégration de la norme ISO 20022 à Lynx (le nouveau système de paiements de grande valeur) et aux paiements en temps réel (nouveau système de paiements en temps réel du Canada).

La prochaine phase du programme de Paiements Canada entourant la norme ISO 20022 mettra l’accent sur la tâche pluriannuelle de mise en œuvre et de maintenance de la nouvelle norme au Canada.

Je suis une entreprise cliente : Qu’est-ce que cela signifie pour moi?

La norme ISO 20022 permettra d’améliorer l’efficacité des processus commerciaux des entreprises clientes. Les données de versement enrichies faciliteront le rapprochement automatisé et le traitement direct. Il sera donc possible de joindre plus de renseignements à chaque paiement électronique (ex. : renseignements tirés de factures multiples), ce qui réduira la nécessité d’intervenir manuellement et de saisir des données plus d’une fois et augmentera l’efficacité des processus commerciaux.

De plus, grâce à la norme ISO 20022, l’industrie canadienne des services financiers pourra regrouper en une même norme mondiale les normes de paiements actuelles du STPGV (qui sera bientôt remplacé par Lynx), des TAF et de l’EDI. Ce regroupement réduira le coût et l’effort associés à la gestion de plusieurs normes, favorisera l’innovation dans l’industrie et permettra aux fournisseurs de services tiers et aux utilisateurs des systèmes de paiements de recevoir ou d’envoyer, dans un message unique, des données sur les paiements et les versements.

Les multinationales profiteront aussi de l’interopérabilité mondiale, car un nombre croissant de pays adoptent la norme ISO 20022.

Les entreprises clientes sont invitées à travailler avec leur institution financière et leurs partenaires d’affaires pour déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les messages de paiement ISO 20022 et de profiter de leurs avantages.

Pour en savoir plus sur les avantages potentiels de la modernisation des paiements (et de la norme ISO 20022 en particulier) pour les entreprises canadiennes, les gouvernements et d’autres organisations, consultez nos études de cas, conçues pour donner une idée des possibilités quant à l’avenir des paiements. Elles peuvent aussi fournir des ressources de base ou techniques aux organisations pour que ces dernières puissent analyser la rentabilité d’une éventuelle modernisation de leurs propres processus internes.

Stratégie de Paiements Canada pour l’adoption de la norme ISO 20022

Quelle est la stratégie de Paiements Canada pour l’adoption d’ISO 20022?

Paiements Canada a publié les messages ISO 20022 et les règles pour l’échange des paiements de TAF entre ses institutions financières participantes, selon une approche dictée par le marché. Elle surveillera les taux de mise en œuvre pour déterminer s’il faut imposer une date butoir pour l’adoption de la norme ISO 20022 pour les TAF afin de réaliser la transition de l’industrie vers la nouvelle norme de paiements dans les délais voulus.

Paiements Canada a aussi publié les caractéristiques des messages ISO 20022 pour Lynx, le nouveau système de paiements de grande valeur du pays, pour aider les institutions financières participantes à concevoir leurs propres systèmes internes afin qu’elles puissent générer et traiter des virements électroniques ISO 20022 dès le lancement de Lynx.

Quels sont les autres facteurs qui influent sur l’adoption d’ISO 20022?

L’adoption de la norme ISO 20022 sera étroitement intégrée dans le programme de modernisation de Paiements Canada, car la portée, le calendrier et les répercussions de ce travail pourraient aussi avoir une incidence sur les décisions d’investissement stratégique de nos institutions financières participantes pour ISO 20022.

Qu’entendez-vous par coexistence?

Au fil de leur migration volontaire vers les nouveaux messages ISO 20022, les institutions financières participantes devront continuer de prendre en charge la norme existante pendant ce qu’on appelle la période de coexistence. Cette période sera aussi brève que possible pour éviter aux institutions financières participantes le doublement inutile des coûts et de l’effort inhérents à l’application de plus d’une norme.

Messages de TAF ISO 20022 et caractéristiques

Où puis-je trouver les messages ISO 20022 de Paiements Canada?

Les messages de Paiements Canada pour les messages de TAF ISO 20022 se trouvent au Centre de ressources ISO 20022. Les messages ISO 20022 pour les paiements d’entreprise à banque et de banque à entreprise sont aussi disponibles à titre indicatif.

Les caractéristiques des messages ISO 20022 pour Lynx se trouvent dans la section de documentation technique du Centre de ressources ISO 20022 et sur la plateforme MyStandards de SWIFT.

Quels sont les messages ISO 20022 qui ont été définis dans le portefeuille de Paiements Canada?

Pour créer son portefeuille des messages ISO 20022, Paiements Canada a commencé par configurer la norme actuelle des TAF en fonction des formats ISO 20022 pertinents aussi proches que possible d’« identiques » ou d’« équivalents », tout en prévoyant l’inclusion de renseignements structurés et non structurés facultatifs sur les versements.

La répartition des enregistrements logiques de la norme 005 et des formats de messages ISO 20022 qui ont été configurés selon ces enregistrements logiques est disponible au Centre de ressources ISO 20022.

Le portefeuille ISO 20022 de Lynx comprend actuellement l’entête pour les applications des entreprises (head.001) ainsi que les fichiers pour les mouvements créditeurs de clients d’IF à IF (pacs.008) et les mouvements créditeurs d’institutions financières (pacs.009). Nous prévoyons mettre en œuvre ces messages à la deuxième étape de la mise en place de Lynx (date exacte à déterminer).

Comment Paiements Canada gère-t-il les messages de paiement ISO 20022?

En intégrant aux messages de paiement une combinaison d’éléments de données obligatoires et facultatifs. Pour en savoir plus, visitez le Centre de ressources ISO 20022.

Comment la nouvelle norme ISO 20022 sur les messages de paiement fera-t-elle place aux données de versement complémentaires?

Le Centre de ressources ISO 20022 de Paiements Canada fournit tous les renseignements à cet égard.