Tenue du portefeuille de messages ISO 20022 de Paiements Canada

Tenir à jour les messages de paiement électronique ISO 20022 et maintenir leur efficacité – notre processus de tenue de portefeuille

Paiements Canada a adopté la norme ISO 20022 comme norme des messages de paiement électronique circulant dans notre infrastructure. Pour répondre aux besoins des institutions financières, des entreprises et de leurs clients, nous avons mis en place un riche portefeuille de messages de paiement ISO 20022. Ces messages sont utilisables au Canada par les payeurs et les bénéficiaires dans de nombreux cas différents de paiement.

Pour optimiser les avantages de la norme ISO 20022 au Canada, nous nous sommes engagés à maintenir les versions les plus récentes des messages dans notre portefeuille. Pour ce faire, nous avons établi un calendrier officiel de tenue. Le calendrier de tenue a été élaboré de concert avec SWIFT pour qu'il soit harmonisé avec le calendrier de publication des normes MT. Ceci signifie que le portefeuille de messages est révisé chaque année et mis à jour au besoin. À l’avenir, à mesure qu'un plus grand nombre de systèmes de paiement adopteront les messages ISO 20022, nous examinerons notre calendrier de tenue pour vérifier qu’il continue de correspondre aux besoins.

Notre structure de gouvernance pour le programme ISO 20022 nous permet de disposer d’une multitude de perspectives lorsque nous envisageons de modifier notre portefeuille de messages. Un groupe de travail sur ISO 20022, composé de spécialistes des opérations techniques issus des institutions financières participantes, fournit des avis et une expertise sur l’utilisation efficiente et efficace de la norme ISO 20022 pour les paiements compensés et réglés par nos systèmes. Le Comité opérationnel principal de Paiements Canada apporte une vision opérationnelle plus stratégique. Il donne son avis, ou son aval, à propos de toute recommandation de changement formulée par le groupe de travail. Le Comité opérationnel principal est également consulté sur les questions stratégiques relatives à la norme ISO 20022.

Paiements Canada est responsable de l’approbation définitive des modifications d'utilisation adoptées ainsi que de celle de l’ajout de nouveaux messages au portefeuille de messages ISO 20022. De plus, nous informons la Banque du Canada, qui est chargée de la surveillance de nos systèmes de paiement, de toute modification significative.

Le conseil d'administration de Paiements Canada a un rôle de surveillance globale. L'approbation de ses membres est demandée pour toute modification des règles et des normes de Paiements Canada recommandée en raison de changements d'utilisation de la norme ISO 20022. Une orientation et une approbation sont également sollicitées du conseil d'administration en cas de modifications significatives de la politique relative à la norme ISO 20022.

Pour en savoir plus sur le portefeuille de messages ISO 20022 ou le processus de tenue du portefeuille, veuillez communiquer avec ISO20022@paiements.ca