Membre qui, pour son propre compte ou pour le compte des ayants droit du groupe, échange des effets de paiement et soit effectue la compensation et le règlement soit effectue les entrées dans le SACR.
Système de paiements de grande valeur; ensemble d’instruments et de procédures qui facilitent les transferts irrévocables de paiements de grande valeur entre IF
Représentation numérique du recto et du verso d'un effet de paiement.
Sortie papier d'une image, créée par un participant de Paiements Canada.
Entité qui ne peut répondre aux critères d'admissibilité applicables ou qui, pour des raisons d'affaires, accède au système de paiement de base par une convention de mandataire (c.-à-d. parrainage) avec un participant direct.
Numéro à trois chiffres, attribué par Paiements Canada, dont la présence sur les effets de paiement peut servir à désigner une institution financière participante ou une autre institution figurant à l'annexe 1 de la Règle D4.
Capacité de traiter (échanger, compenser et régler) des paiements dans de multiples systèmes ou secteurs de compétence (p. ex.. transfrontaliers) sans intervention manuelle; généralement facilitée par l'adoption de normes communes et/ou la compabilité technique.
Se dit du processus de vérification de l'identité des clients, surtout pour détecter l'utilisation d'argent pour des activités illicites.
Capacité d'être lu ou déchiffré par un être humain.
Mécanisme de file d'attente dans un système de paiement, où les paiements en file d'attente sont libérés dans le cadre d'une compensation bilatérale ou multilatérale des paiements. L'utilisation de la file d'attente et des compensations réduit la liquidité requise pour satisfaire aux contrôles afin de permettre d'envoyer des opérations à d'autres participants.
Système de paiement de grande valeur.
Système de transfert de paiements de grande valeur; système de virements électroniques qui facilite le transfert de fonds entre institutions financières participantes, en temps réel, avec irrévocabilité et certitude de règlement.
Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire.
Le montant net qui représente la différence entre ce qui est dû par chaque participant à tous les autres et ce que les autres lui doivent.
Système de paiement de base qui a à la fois des fonctions de SPGV et de système de paiement de détail.
Structure de paiement qui, comme groupe, revêt une importance cruciale pour l’économie mais où un choc ou une perturbation, selon toute probabilité, aurait un impact limité sur les consommateurs et les entreprises, présenterait un risque limité de contagion, et serait moins susceptible de se répercuter sur le système financier et l’économie du Canada.
Voir institution financière de perception.
Le processus d'établissement du montant dû par une IF à une autre par le rajustement des demandes de chacune à l'autre. Elle permet aux participants de limiter le montant des liquidités à affecter au règlement. La compensation peut être bilatérale ou multilatérale, par position ou par novation.
Les obligations brutes sous-jacentes sont régléespar le processus de mise en compensation et sont remplacées par une obligation nette.
Paiements enclenchés en ligne par un client pour l'achat de biens ou de services, conformément à la Règle E2 de Paiements Canada, qui donnent lieu à un crédit provenant du compte que le client détient auprès d'une institution financière et porté au compte du marchand. Les paiements en ligne comprennent les opérations de portefeuille électronique en ligne et les opérations électroniques de personne à personne (P2P), enclenchées par des services en ligne et des fournisseurs, et préfinancées ou reliées à des comptes de dépôts détenus auprès d'institutions financières (p. ex., PayPal).
Paiement tiré sur une institution financière et déposé à un compte différent auprès de la même institution financière. Le paiement interne ne donne pas lieu à une écriture de compensation de Paiements Canada (et n’apparaît pas dans les données du système de Paiements Canada).
Paiement accompagné d’un versement papier (talon de facture), codé d’un NIEC, pour crédit à une entreprise, généralement enclenché via un GAB ou dans une succursale d’institution financière.
L'utilisateur final (personne ou organisation) qui reçoit les fonds lorsqu'un effet de paiement est porté au crédit de son compte.
L'institution financière qui détient le compte du bénéficiaire (personne recevant un paiement).
Entreprise, association, gouvernement ou autre entité qui, avec l’autorisation d’un bénéficiaire ou d’un payeur, enclenche une opération TAF.
Personne ou entité qui fournit des services de paiement directement à des utilisateurs finals, comme des consommateurs, des entreprises/grandes sociétés, des banques ou d’autres entités, pour permettre l’échange, la compensation et les services de paiement.
Entité responsable de la gestion et de l'exploitation d'un système de paiement.
Le transfert de valeur d'un payeur à un bénéficiaire par l'intermédiaire d'une institution financière. Le paiement peut être un transfert par débit ou un transfert par crédit autorisé par le payeur.
Toutes les structures de paiement dans un pays.
Toutes les structures de paiement qui facilitent le transfert de valeur monétaire entre banques.
L'utilisateur final (personne ou organisation) qui autorise son institution financière à porter un débit à son compte au montant d'un effet de paiement.
L'institution financière qui détient le compte du payeur (personne effectuant un paiement).
Débit préautorisé tiré sur un compte personnel. Il peut s’agir d’un don de bienfaisance, d’un versement hypothécaire, d’un paiement de facture de service public, d’une prime d’assurance, d’une cotisation de membre, du paiement de taxes foncières, du règlement d’une facture de carte de crédit, etc.
Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque à l'échelle planétaire établies par le CPIM et l'OICV pour la réglementation des systèmes de compensation et de règlement des paiements et des garanties.
Jusqu'à ce que le montant net soit payé, chaque partie demeure légalement responsable des montants bruts sous-jacents.
Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire.
Le processus de report d'un débit ou d'un crédit au compte de dépôts d'un utilisateur et de mise à disposition des fonds (moyennant certaines restrictions possibles).
Objectifs de politique publique - Les objectifs de politique publique à Paiements Canada sont de favoriser l'efficacité, la sécurité et le bien-fondé de ses systèmes de compensation et de règlement et de tenir compte des intérêts des utilisateurs (définis par le ministère des Finances).
Structures de paiement pour la compensation et le règlement des obligations de paiement lorsqu’un choc, une perturbation ou une faillite du système risque de porter atteinte, à l’échelle nationale, à la capacité des consommateurs et des entreprises d’effectuer leurs paiements et de miner ainsi la confiance dans le système de paiement de façon plus générale.
Directive sur les systèmes de paiement, publiée par la Commission européenne.
Le temps réel se dit des processus d'échange, de compensation et de règlement qui interviennent instantanément ou en une minute ou moins. Le temps quasi réel se dit des processus qui interviennent en moins de trois minutes (mais plus d'une minute).
Entité (typiquement publique ou gouvernementale) ayant le pouvoir de définir la politique et de surveiller une activité d'affaires particulière par l'établissement et l'application de normes et de règles.
La partie d’une facture ou des données électroniques que le payeur remet à son IF avec le paiement, et qui devient un effet de crédit représentant de la valeur lorsqu’elle est échangée par l’institution financière du payeur.
Les paiements de détail sont principalement des paiements de consommateurs ou de valeur et d'urgence relativement faibles.
Forme d’imprimé d’image conforme aux spécifications de la Norme 013 et qui peut être utilisée pour le retour conformément à la Règle A10.
Le numéro d'acheminement sert à particulariser l'institution financière et la succursale destinataire d'un effet de paiement. Avec le numéro de compte, ce numéro d'acheminement est essentiel à l'envoi des paiements par le système de compensation. Au Canada, il y a deux formes de numéros d'acheminement : un pour les effets de paiement électroniques et l'autre pour les effets de paiement papier.
Système de règlement brut en temps réel, où chaque paiement est réglé individuellement dès la présentation de l’instruction de transfert et son acceptation pour règlement.
Système de règlement qui apparie des opérations finales et irrévocables avec un processus de RND, pour émuler une expérience RTBR pour les utilisateurs. Comme système RND, le règlement est retardé pour permettre la mise au net des obligations entre participants.
Un RTBR qui utilise une file d’attente centrale pour effectuer rapidement la mise au net des obligations entre participants, afin de diminuer la garantie requise pour le règlement de chaque opération, par rapport à ce qui serait nécessaire si chaque opération était réglée en temps réel.
L’Espace unique de paiements en euros (SEPA) est une initiative d’intégration des paiements de l’Union européenne pour la simplification des virements bancaires en euros.
Opération qui libère deux ou plusieurs parties des obligations qu'elles ont l'une envers l'autre à l'égard de fonds. Pour le SACR, il signifie le paiement des soldes de compensation.
Compte établi et maintenu par chaque adhérent, à la Banque du Canada, ou par chaque sous-adhérent avec son ou ses agents de compensation, aux fins du règlement.
Les systèmes de Règlement avant échange font appel à des mécanismes qui obligent les participants à régler les totaux de lots des fichiers avant que les fichiers mêmes puissent être échangés.
Un effet daté de plus de six (6) mois avant la présentation au paiement est dit périmé.
Traitement direct – le processus de transmission et de conciliation automatisées d’un paiement, sans intervention humaine.
Entité responsable de la gestion et de l’exploitation d’un système de paiement.
Entité qui a le pouvoir de faire valoir certains droits et d'exercer certaines responsabilités relativement à un système, comme le droit de développer, modifier, exploiter et maintenir le système ou de lancer, modifier ou discontinuer un service particulier ou une fonction particulière.
Perturbation de l’écosystème des paiements qui a de lourdes répercussions sur les fournisseurs de services de l’écosystème ou les utilisateurs finals comme groupe.
L’incapacité de l’écosystème des paiements d’effectuer le règlement ultime dans les livres de la banque centrale.
Structures de paiement où un choc, une perturbation ou une faillite pourrait avoir des répercussions généralisées sur le système financier et l’économie.
Perturbation de l’écosystème des paiements suffisamment grave pour avoir une incidence sensible sur le PIB.
Débit papier ressemblant à un chèque qui n’a pas été créé ou signé par le payeur mais qui a été tiré par un tiers au nom du payeur, et présenté comme étant fait avec une autorisation que le payeur aurait donnée par téléphone ou par un autre moyen à distance.
Mécanisme des systèmes de paiement où les participants d’une catégorie font appel aux services de participants d’une autre catégorie pour effectuer l’échange et/ou le règlement d’opérations pour leur compte.
La vitesse à laquelle les fonds sont enclenchés, traités et mis à la disposition du destinataire.
Code à trois chiffres, attribué par Paiements Canada, servant à désigner le type de paiement TAF. On peut consulter les codes d’opération à l’annexe II, section D de la Norme 005.
Numéro d'institution financière à trois chiffres, avec un numéro de succursale à cinq chiffres attribué par l'institution.
Capacité d’être vu sans obstruction.
Les réseaux, processus, arrangements, règles, normes, protocoles, conventions et technologies qui facilitent le transfert de valeur monétaire entre particuliers.
Toutes les structures de paiement qui appartiennent à Paiements Canada et sont exploitées par elle, et sont donc régies par les règlements administratifs, les règles ou les normes de Paiements Canada.
Droit ou faculté, pour une institution, d’utiliser les services d’un système de paiement particulier pour échanger, compenser et/ou régler des paiements pour son propre compte ou pour le compte des clients
Les conditions minimales auxquelles une entité doit répondre pour participer directement (ou indirectement) à un système de paiement. Les critères d’accès peuvent différer selon le rôle que joue l’entité comme participant au système (p. ex., échange de messages de paiement, compensation ou règlement avec la banque centrale)
Automated Clearing House; architecture centralisée qui sert à échanger et concilier des lots d’effets de paiement. Le processus appliqué aux fichiers à traiter varie considérablement d’une région à l’autre. Certains systèmes ne font que détenir les lots et les transmettre au moment du règlement (c.‑à‑d. règlement avant l’échange), alors que d’autres retirent les effets individuels pour les valider, les trier et les acheminer
Système d’entrée de totaux de lots servant à entrer des totaux de lots pour les opérations échangées par les adhérents participants de Paiements Canada. Le SACR calcule les positions nettes multilatérales pour établir les soldes dus entre participants; il comprend des règles et des normes régissant la façon dont les paiements doivent s’effectuer entre adhérents.
Lutte contre le blanchiment d'argent/financement d'activités terrorites; exigences légales selon lesquelles les institutions financières de par le monde, et de nombreuses institutions non financières, sont tenues de repérer les opérations de nature suspecte et de les signaler à l'unité du renseignement financier de leur pays.
Processus de confirmation de l’identité d’un utilisateur qui souhaite accéder à un système ou à un service. Les protocoles d’authentification peuvent prendre de nombreuses formes, selon que la validation se fait en personne ou électroniquement
Se dit d’un jour où le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) n’est pas opérationnel (samedi, dimanche et jours fériés nationaux suivants : jour de l’An, Vendredi saint, fête de Victoria, fête du Canada, fête du Travail, Jour de l’Action de grâces, jour du Souvenir, Noël et le lendemain de Noël).
Dépôt direct à un compte détenu auprès d’une institution financière. Communément utilisés pour la paye. Aussi appelé crédit TAF.
Débit préautorisé ou de correction d’erreur de paiement de facture à un compte détenu auprès d’une institution financière. Utilisé le plus souvent pour les versements hypothécaires et d’autres paiements de factures, ainsi que pour les transferts de fonds et les paiements de gestion de trésorerie d’entreprise. Il est souvent répétitif, mais peut aussi être sporadique. Il ne comprend pas le débit sur une carte de crédit.
Point dans le temps auquel le bénéficiaire peut retirer et utiliser les fonds (peut précéder le règlement entre IF participantes)
Effet de paiement tiré par une banque sur son propre compte.
Banque centrale du Canada; elle n’est pas une banque commerciale et n’offre pas de services bancaires au public. Elle est responsable de la politique monétaire du Canada, des billets de banque, du système financier et de la gestion des fonds.
Système de paiements caractérisé par des échanges bilatéraux effectués en dehors d’un système central, et l’entrée distincte des totaux de lots dans le système de compensation aux fins du règlement.
Le montant net qui représente la différence due entre deux participants.
Écrit signé de sa main par lequel une personne ordonne à une autre de payer, sans condition, une somme d'argent précise, sur demande ou à une échéance déterminée ou susceptible de l'être, soit à une troisième personne désignée - ou à son ordre -, soit au porteur. [Voir l'art. 16 - Loi sur les lettres de change]
Numéro à cinq chiffres (y compris les zéros d’attaque) par lequel une institution financière désigne une succursale. Les numéros de succursale peuvent se trouver dans le Fichier des institutions financières et dans le Répertoire des succursales d’institutions financières.
Dans la perspective des règles de l’ACP, jour autre qu’un congé du Système automatisé de compensation et de règlement.
Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une activité d’entreprise ou commerciale du payeur. Par exemple, les paiements entre franchisés et franchiseurs, distributeurs et fournisseurs, et marchands et fabricants.
Le taux composé de croissance annuelle sert à calculer la croissance moyenne annuelle sur plusieurs années, tout en tenant compte des effets de la croissance composée moyenne réalisée chaque année.
Système de paiement électronique sécurisé servant à accepter, transmettre, traiter, authentifier et autoriser des opérations effectuées par carte de paiement (crédit ou débit) et à transférer les renseignements et les fonds entre participants et utilisateurs de cartes de paiement.
DPA tiré sur le compte d’un payeur pour transférer, consolider ou repositionner des fonds entre son compte auprès d’une institution financière membre et un compte auprès d’une autre institution financière membre, pour la même entreprise ou des entreprises étroitement affiliées (p. ex., transferts entre une société mère et sa filiale).
Les paiements sont acheminés, compensés et réglés par un même système central, où ils sont acheminés et validés par une institution centrale.
Fait de savoir que le règlement aura lieu.
Effet au recto duquel l’institution financière tirée a écrit ou timbré le mot « accepté », « visé » ou « certifié » ou tout autre mot ou groupe de mots ayant le même sens.
Lettre de change tirée sur une banque et payable sur demande [art. 165 - Loi sur les lettres de change]
S’entend généralement du processus de transmission, de conciliation et, dans certains cas, de confirmation des ordres de paiement avant le règlement, qui peut comprendre la mise en compensation des instructions et l’établissement des positions finales pour le règlement. Aux fins du SACR, la compensation désigne la conciliation des effets de paiement qui ont été échangés et le calcul des totaux nets à régler
Le mécanisme et les procédures qui permettent aux institutions financières de calculer combien elles se doivent les unes aux autres par suite des opérations effectuées par leurs clients et de s’acquitter de ces obligations.
Le total des montants nets dus à un membre ou par lui après la compensation.
Aussi appelée institution financière de négociation.
L'instution financière qui, pour le compte de son client, effectue la présentation au paiement à l'institution financière qui est tirée. Il s'agit de l'institution financière qui reçoit un effet en dépôt.
Système qui : (i) comprend au moins la compensation et le règlement, où le règlement s’effectue en fonds de la banque centrale, et (ii) joue un rôle central dans l’efficience et la stabilité du système financier et l’économie.
La technologie, les règles et les processus fondamentaux nécessaires à tout système de paiement.
Effet papier d’apparence originel ou authentique, mais qui a été fait frauduleusement.
Système de paiement caractérisé par des échanges bilatéraux effectués en dehors d'un système central, et l'entrée séparée des totaux de lots dans un système de compensation distinct.
Les paiements sont échangés, compensés et réglés par de multiples systèmes de point à point, où ils sont acheminés et validés par les participants.
Participant de Paiements Canada (autre que la Banque du Canada) qui, pour son propre compte, échange des effets de paiement et effectue des entrées directement dans le SACR.
Entité (p. ex., institution financière) qui répond aux critères d'accès applicables pour accéder directement à un système de paiement (sans accord de parrainage ou de mandataire avec une autre banque ou un autre fournisseur de services de paiement).
Système de règlement net différé. Système qui effectue le règlement des obligations ou des transferts entre ou parmi des contreparties, en mode net, à une date ultérieure.
L’institution financière à laquelle un effet de paiement par débit est adressé et qui a pour instruction de payer la somme d’argent précisée.
Se dit de l’efficacité avec laquelle les processus sont appliqués en réponse aux besoins des utilisateurs finals en vue de la répartition efficiente des ressources.
Les transferts électroniques de fonds comprennent le TAF (débits et crédits), les versements électroniques et les opérations d’EDI.
Paiements de factures aux entreprises, qui comprennent des données concernant le numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC) de l’entreprise pour crédit à une société. Comprend les paiements de factures enclenchés par téléphone et par la banque par Internet et peut comprendre certains versements papier de paiements de factures convertis à l’EDI par les institutions financières.
Signature que le détenteur appose à l’endos de l’effet qu’il détient lorsqu’il le transfère à une autre personne (ou le négocie en faveur d’une autre personne).
Celui qui utilise ou est susceptible d’utiliser les services offerts par un système de paiement (p. ex., consommateur, entreprise, gouvernement).
Les Systèmes de paiement de détail accéléré sont des systèmes de paiement de détail intégrés dans les systèmes de paiement de base, qui font intervenir directement la banque centrale (dans les processus de compensation ou de règlement), et dont l’objet est d’échanger et de compenser des effets et de donner accès aux fonds aux bénéficiaires dans de courts délais.
La livraison et la réception d’instructions de paiement, qui peuvent entraîner le report d’un débit ou d’un crédit au compte du payeur ou du bénéficiaire.
Institution financière
Le paiement ne peut être révoqué/contrepassé par aucun des intervenants.
Faster Payment System, soit le SPDA établi du Royaume-Uni.
Lorsque le payeur et le bénéficiaire sont une seule et même entité, DPA tiré sur le compte du payeur pour le transfert de fonds de son compte détenu auprès d’une institution financière membre à son compte détenu auprès d’une autre institution financière membre. Ce peut être, par exemple, pour un régime d’épargne enregistré, un fonds commun de placement, un fonds distinct, une rente, un compte de dépôts, un compte de caisse ou un compte de placements.
Les fonds livrés au bénéficiaire sont irrévocables lorsque l'IF du bénéficiaire a la certitude du crédit de la part du payeur.