Dépôt direct
Le dépôt direct est un moyen rapide, sûr et pratique de recevoir des paiements (ex : faire déposer sa paie directement dans son compte bancaire).
Comment s'inscrire au dépôt direct
Pour vous inscrire au dépôt direct, vous devrez fournir au payeur vos coordonnées bancaires. Ces coordonnées fonctionnent en quelque sorte comme un GPS sur l'autoroute canadienne des paiements; elles guident chaque paiement à partir du compte du payeur jusqu'au vôtre.
Vos coordonnées bancaires se trouvent généralement sur la ligne de numéros imprimés dans la partie inférieure de vos chèques.
Si vous n'avez pas de chèque ou si vous avez besoin d'aide, communiquez avec votre institution financière. Vous n'avez qu'à expliquer que vous voulez vous inscrire au dépôt direct et on vous fournira les renseignements nécessaires.
Le payeur peut également vous demander un chèque annulé afin de vérifier l'exactitude des renseignements que vous lui fournissez. Il n'est pas dangereux de lui donner un tel chèque pour lui permettre d'effectuer ces vérifications, mais, pour vous protéger contre la fraude, assurez-vous d'écrire « annulé » sur le recto du chèque, à l'encre, et de ne pas le signer.
De nombreuses institutions financières offrent la possibilité de s’inscrire au dépôt direct pour les paiements du gouvernement du Canada. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Dépôt direct du gouvernement du Canada.
Pour en savoir davantage sur les dépôts directs, consultez le Module 02 (transferts automatisés de fonds) de notre série de vidéos éducatives – au Académie de Paiements Canada.
Voyez comment Paiements Canada et l’écosystème des paiements collaborent pour soutenir et mettre en œuvre la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada.
Qu’est-ce que le dépôt direct?
Le dépôt direct est une méthode de paiement où le payeur – employeur ou organisme gouvernemental – vire électroniquement des fonds de son compte bancaire à celui du bénéficiaire.
Le dépôt direct est un moyen rapide, sûr et pratique de recevoir des paiements comme, par exemple, faire déposer sa paie directement dans son compte bancaire.
Quels sont les avantages du dépôt direct?
Le dépôt direct offre beaucoup d’avantages : il vous permet d’accéder à vos fonds plus rapidement, et il est plus pratique, puisqu’il n’est pas susceptible d’être retardé par des imprévus comme le mauvais temps. C’est un moyen fiable, qui fait en sorte que les paiements sont toujours déposés à temps dans le compte indiqué à votre inscription au service. C’est aussi un moyen sûr, car le paiement ne peut être ni perdu ni volé.
Quelques exemples
Parmi les paiements courants effectués par dépôt direct, on compte les salaires ainsi que les prestations et remboursements d’impôt des gouvernements provinciaux et fédéral.
Dans le cas des paiements provenant du gouvernement du Canada, vous pouvez vous prévaloir du dépôt direct pour les remboursements d’impôt, les prestations et crédits – Allocation canadienne pour enfants (ACE), crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) – et les paiements provinciaux ou territoriaux (ex. : prestation Trillium de l’Ontario). Si vous y êtes admissible, la Prestation canadienne d’urgence peut aussi être versée par dépôt direct. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Dépôt direct du gouvernement du Canada.
Ce service permet-il à un payeur de prélever des fonds sur mon compte bancaire?
Non. Votre inscription au dépôt direct n’autorise pas les payeurs à retirer de l’argent de votre compte bancaire. L’information que vous donnez ne peut servir qu’à des dépôts.
Ce service permet-il à un payeur de surveiller mon compte bancaire?
Non. Votre inscription au dépôt direct n’autorise pas les payeurs à surveiller votre compte bancaire. L’information que vous donnez est protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et l’accès à votre compte est protégé par l’entente qui régit votre relation avec votre institution financière.
Me faut-il un ordinateur ou un accès à Internet pour utiliser le dépôt direct?
Non. Vous n’avez pas besoin d’ordinateur ou d’accès à Internet pour utiliser le dépôt direct.
Pour en savoir plus, communiquez avec votre institution financière. Indiquez que vous voulez vous inscrire au dépôt direct, et on vous donnera l’information qu’il vous faut.
Après votre inscription au service, vous pouvez continuer à utiliser les services de votre institution financière comme d’habitude – en personne, à un GAB, en ligne ou au téléphone.
On me demande de joindre un chèque annulé à ma demande de dépôt direct. Pourquoi?
Un payeur peut aussi vous demander un chèque annulé pour vérifier l’exactitude des renseignements que vous lui fournissez. Donner un chèque annulé à un payeur pour le dépôt direct ne pose aucun danger. Pour se protéger contre la fraude, il faut écrire « ANNULÉ » à l’encre en diagonale au recto et ne pas le signer.
Si vous n’avez pas de chèque ou si vous avez besoin d’aide, communiquez avec votre institution financière. Indiquez que vous voulez vous inscrire au dépôt direct, et on vous donnera l’information qu’il vous faut.
Que se passe-t-il si je change de compte bancaire?
Vous devez informer chacun de vos payeurs immédiatement s'il y a des changements relatifs à votre compte bancaire. Certaines institutions financières offrent un service qui consiste à signaler ces changements pour vous. Si les changements sont dus à une fusion de banques ou à la fermeture d'une succursale, il est possible que votre institution financière offre là aussi de communiquer directement avec vos payeurs pour les informer de ces changements.
Une fois les fonds déposés dans mon compte, un dépôt direct peut-il être annulé?
Oui. Les entreprises, par l'entremise de leurs institutions financières, peuvent corriger toute erreur de dépôt direct jusqu'à trois jours après le dépôt des fonds dans votre compte.
Bien entendu, nos règles tiennent compte des besoins des consommateurs ainsi que des besoins des entreprises et des institutions financières. Vous pouvez refuser la correction d'une erreur de dépôt direct, pourvu que vous le fassiez en moins de 90 jours, comme le stipule l'article 35 de la règle F1.
Si vous remarquez une annulation de dépôt direct suspecte dans votre compte, vous devriez communiquer avec votre payeur. Si vous n'arrivez pas à résoudre la situation avec votre payeur et que vous croyez avoir légalement droit à ces fonds, vous pouvez communiquer avec votre institution financière pour lui signaler la situation. Votre institution financière pourrait être en mesure de vous aider en refusant la correction de l'erreur. Les fonds seraient alors retirés du compte du payeur et déposés de nouveau dans votre compte.
Toutefois, une mise en garde s'impose : en refusant une correction d'erreur légitime et en conservant des fonds qui ne vous appartiennent pas, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
J'ai reçu un dépôt direct dans mon compte et je ne sais pas pourquoi ni de qui il provient. Comment puis-je m'informer à ce sujet?
Communiquez avec votre institution financière; elle pourra mener une enquête.