Dépôt direct

Les dépôts directs sont une façon simple et sécuritaire de recevoir des paiements, comme votre chèque de paie, directement dans votre compte bancaire.

Comment s'inscrire au dépôt direct

Pour vous inscrire au dépôt direct, vous devrez fournir au payeur vos coordonnées bancaires. Ces coordonnées fonctionnent en quelque sorte comme un GPS sur l'autoroute canadienne des paiements; elles guident chaque paiement à partir du compte du payeur jusqu'au vôtre.

Vos coordonnées bancaires se trouvent généralement sur la ligne de numéros imprimés dans la partie inférieure de vos chèques.

Si vous n'avez pas de chèque ou si vous avez besoin d'aide, communiquez avec votre institution financière. Vous n'avez qu'à expliquer que vous voulez vous inscrire au dépôt direct et on vous fournira les renseignements nécessaires.

Le payeur peut également vous demander un chèque annulé afin de vérifier l'exactitude des renseignements que vous lui fournissez. Il n'est pas dangereux de lui donner un tel chèque pour lui permettre d'effectuer ces vérifications, mais, pour vous protéger contre la fraude, assurez-vous d'écrire « annulé » sur le recto du chèque, à l'encre, et de ne pas le signer.

Pour en savoir davantage sur les dépôts directs, consultez le Module 02 (transferts automatisés de fonds) de notre série de vidéos éducatives – au Centre d'information.

Vous devez informer chacun de vos payeurs immédiatement s'il y a des changements relatifs à votre compte bancaire. Certaines institutions financières offrent un service qui consiste à signaler ces changements pour vous. Si les changements sont dus à une fusion de banques ou à la fermeture d'une succursale, il est possible que votre institution financière offre là aussi de communiquer directement avec vos payeurs pour les informer de ces changements.  

Oui. Les entreprises, par l'entremise de leurs institutions financières, peuvent corriger toute erreur de dépôt direct jusqu'à trois jours après le dépôt des fonds dans votre compte. 

Bien entendu, nos règles tiennent compte des besoins des consommateurs ainsi que des besoins des entreprises et des institutions financières. Vous pouvez refuser la correction d'une erreur de dépôt direct, pourvu que vous le fassiez en moins de 90 jours, comme le stipule l'article 28 de la règle F1.

Si vous remarquez une annulation de dépôt direct suspecte dans votre compte, vous devriez communiquer avec votre payeur. Si vous n'arrivez pas à résoudre la situation avec votre payeur et que vous croyez avoir légalement droit à ces fonds, vous pouvez communiquer avec votre institution financière pour lui signaler la situation. Votre institution financière pourrait être en mesure de vous aider en refusant la correction de l'erreur. Les fonds seraient alors retirés du compte du payeur et déposés de nouveau dans votre compte.

Toutefois, une mise en garde s'impose : en refusant une correction d'erreur légitime et en conservant des fonds qui ne vous appartiennent pas, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

Communiquez avec votre institution financière; elle pourra mener une enquête.