Les changements aux règles du SACR améliorent les processus du système de paiement
Ces changements sont entrés en vigueur le 27 juillet 2026.
Paiements Canada a mis en œuvre une série de modifications administratives et opérationnelles aux règles du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Les mises à jour fournissent des définitions élargies et une efficacité accrue des processus.
Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.