Règles et documentation

Les changements aux règles du SACR améliorent les processus du système de paiement

Ces changements sont entrés en vigueur le 27 juillet 2026.

Paiements Canada a mis en œuvre une série de modifications administratives et opérationnelles aux règles du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Les mises à jour fournissent des définitions élargies et une efficacité accrue des processus.

Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.

Item Titre Mis à jour Système
Règlements admnistrative NO. 6
Conformité
Système de paiement de détail par lots, Système de paiement de grande valeur - Lynx, Règlements du système
Règlement Administratif No. 6-SACR
Conformité
Système de paiement de détail par lots
Règlement Administratif No. 3
Instruments de paiement & SACR
Système de paiement de détail par lots, Règlements du système
Règle L3
Garantie​
Système de paiement de détail par lots
Règle L2
Procédures concernant le défaut d'un sous-adhérent
Système de paiement de détail par lots
Règle L1
Procédures concernant le défaut d'un adhérent
Système de paiement de détail par lots
Règle K8
Système de transfert automatisé de fonds en dollars US
Système de paiement de détail par lots
Règle K6
Demandes d'intérêts intermembres dans le cas d'opérations en dollars US
Système de paiement de détail par lots
Règle K5
Système d'échange en bloc d'effets US - Balance et règlement manuels
Système de paiement de détail par lots
Règle K4
Système automatisé d'échange en bloc d'effets US
Système de paiement de détail par lots
Règle K1
Échange et règlement en bloc d'effets en dollars US​
Système de paiement de détail par lots
Règle J10
Demandes/compensation d'intérêts entre membres dans le cadre d'opérations nationales
Système de paiement de détail par lots