Transcription du épisode 14 de PayPod: Le potentiel et les défis d’un accès élargi aux systèmes de paiements du Canada

L’animatrice de PayPod, Cyrielle Chiron, s’entretient avec Anne Butler, chef des affaires juridiques et vice-présidente, Politiques et recherche à Paiements Canada, et Jason Young, chef des services juridiques et secrétaire général à PayPal Canada. La discussion porte sur la possibilité d’élargir les critères d’adhésion aux systèmes de paiements du Canada et sur l’importance plus que jamais primordiale, pour rester concurrentiel, des démarches actuelles visant à moderniser les lois sur les paiements en ce qui concerne les nouveaux venus et les nouvelles technologies de paiement. Cyrielle et ses invités traitent de l’état du cadre de surveillance des paiements de détail et d’autres travaux réglementaires en cours faisant progresser la modernisation des paiements.

Invité:

  • Anne Butler, chef des affaires juridiques et vice-présidente, Politiques et recherche, Paiements Canada
  • Jason Young, chef des services juridiques et secrétaire général, PayPal Canada

Transcription:

Cyrielle Chiron :
À l’heure où Paiements Canada fait avancer son programme de modernisation des paiements, l’augmentation du nombre de participants aux systèmes de paiements est au cœur des innovations dans ce domaine et des questions de concurrence sur le marché mondial. Je m’appelle Cyrielle Chiron, et vous écoutez PayPod, un balado qui aborde sous tous ses angles l’ambitieuse mission de modernisation des paiements du Canada, et qui explore les thèmes façonnant le monde des paiements au pays et dans le monde.

Cyrielle Chiron :
Même si sécurité et la rapidité des systèmes de paiements demeurent des impératifs importants, le gouvernement canadien et le secteur privé doivent sans cesse réviser la réglementation afin d’adapter ces systèmes à la demande des consommateurs et des entreprises. Mais que fait-on pour promouvoir la modernisation des paiements et augmenter le nombre de participants aux systèmes de paiements? Pour en discuter, je m’entretiens aujourd’hui avec Anne Butler, chef des affaires juridiques et vice-présidente, Politiques et recherche, à Paiements Canada. Elle joue un rôle important dans les travaux de modernisation de Paiements Canada. Je rencontre aussi Jason Young, chef, services juridiques et relations gouvernementales, à PayPal Canada.

Cyrielle Chiron :
Comptant 20 ans d’expérience en droit des politiques et des services gouvernementaux, Jason est responsable des questions liées aux lois, aux règlements et aux relations gouvernementales à PayPal Canada. Merci à vous deux de vous joindre à moi pour cette édition du PayPod.

Jason Young :
Merci. Très heureux d’être là.

Anne Butler :
Ravie d’être ici, Cyri. Merci.

Cyrielle Chiron :
Excellent. J’aimerais commencer en parlant de la vision des paiements modernes adoptée par Paiements Canada, qui cherche à répondre à huit besoins bien définis. Ces besoins sont indiqués sur le site Web de Paiements Canada, mais j’aimerais les mentionner pour nos auditeurs, simplement pour rafraîchir la mémoire de tout le monde. Nous avons donc des options de paiement plus rapides, des paiements riches en données, la transparence des opérations, des paiements plus faciles, des paiements transfrontaliers plus commodes, la surveillance axée sur les activités et une plateforme d’innovation; c’est une longue liste. Le dernier élément, mais non le moindre, et ça concerne notre sujet d’aujourd’hui, c’est un accès plus ouvert et basé sur le risque qui favorise la concurrence et l’innovation dans l’écosystème.

Cyrielle Chiron :
Anne, j’aimerais commencer avec vous. Vous pourriez peut-être nous expliquer un peu en quoi consiste un « accès ouvert basé sur le risque ». Qu’est-ce que ça signifie? C’est peut-être seulement moi, mais je n’utiliserais pas les termes « ouvert » et « basé sur le risque » ensemble dans la même phrase. Qu’est-ce que c’est, et pourquoi est-ce si important? Pourquoi est-ce dans la liste?

Anne Butler :
Oui. Merci, Cyri. Oui, c’est un peu étrange d’utiliser ces mots ensemble, de dire que quelque chose peut être ouvert et basé sur le risque en même temps. On pourrait peut-être commencer par se demander d’où vient cette idée. Pourquoi parlons-nous d’un « accès ouvert et basé sur le risque »? Ensuite, on pourra aborder le cœur de votre question, soit : comment ces deux choses peuvent-elles être compatibles? La notion d’accès ouvert et basé sur le risque tire en fait son origine d’une tendance qui est adoptée partout dans le monde, y compris au Canada, à l’instigation d’organismes de réglementation des systèmes de paiements et d’autres infrastructures des marchés financiers. Selon cette tendance, un système de paiements national ou une infrastructure de marché doit avoir des critères objectifs qui sont basés sur le risque. Et ces risques doivent être rendus publics pour que les participants puissent comprendre les règles et sachent comment respecter les règles d’une manière qui est équitable et transparente et qui encourage la concurrence.

Anne Butler:
Donc, pour répondre à votre question, Cyri, quand on parle de risque, c’est qu’on tente de répondre à la question : quels sont les risques d’un système de paiements, et quels types de compétences, de caractéristiques et de contrôles des risques faut-il avoir pour y participer sans en compromettre la sécurité? Mais pour un système de paiements, surtout un système de paiements national, il faut aussi avoir une certaine ouverture en ce qui a trait à l’information. Autrement dit, quelles sont les choses qu’une entreprise serait tenue de faire, ou serait en mesure de faire, pour prendre part au système? 

Anne Butler :
Les concurrents peuvent donc s’adapter à ces normes, car ils comprennent les règles du jeu et ils savent comment participer. Selon moi, l’ouverture dont on parle concerne des choses comme celles que nous avons à Paiements Canada, c’est-à-dire que tous nos règlements et toutes nos règles sont accessibles au public. Les critères d’accès sont publics. Et les membres doivent savoir comment les respecter pour agir avec équité. Pour moi, c’est ainsi qu’on combine la question de l’ouverture et celle du risque.

Anne Butler :
Donc, je suppose que, quand on pense à la question du risque, il faut penser aux systèmes dont on dispose. Il y en a vraiment de toutes les sortes, et je pense que c’est l’autre aspect des normes internationales. Du point de vue des organismes de réglementation au Canada, les systèmes de paiements ne comportent pas tous les mêmes risques. Même chose pour les participants eux-mêmes. Alors, quand on cherche à déterminer des critères d’accès, ceux-ci seront différents selon la nature du système. Il faut donc les choisir en fonction du système. Et à Paiements Canada, nous administrons actuellement deux systèmes, bientôt trois. Dont le système de paiements de grande valeur, qui concerne tous les virements au pays, le règlement de toutes les opérations sur titres au pays et tous les virements entre les banques pour régler les comptes à la fin de la journée et les virements avec la Banque du Canada; on parle de beaucoup d’argent, indéniablement. Des sommes très importantes qui sont vraiment cruciales pour le système.

Anne Butler :
Et elles sont associées à des contrôles très robustes pour l’encadrement des risques de crédit et des risques d’illiquidité. Naturellement, les critères d’accès à un système comme celui-ci seront beaucoup plus stricts qu’ils ne le seraient pour l’accès aux systèmes que nous avons mentionnés plus tôt, comme les paiements en temps réel, les paiements de détail, quand les montants sont faibles, car le bassin de participants est alors plus large. On essaie donc en fait d’adapter les critères d’accès au risque inhérent du système et à la nature des risques que représentent les participants.

Cyrielle Chiron :
En effet. Et que dire du côté des initiatives de modernisation? Vous avez dit que nous passerons de deux systèmes à trois. Est-ce qu’il y aura un accès distinct pour chaque système?

Anne Butler :
Oui, c’est ça. Parce qu’il y aura trois systèmes; il y aura le système de paiements de grande valeur, et on gardera le système de paiements de détail par lots. Et il y aura le nouveau système de paiements de détail en temps réel. Et pour le système de grande valeur… il y a un domaine où on va voir que la question de l’ouverture deviendra de plus en plus claire avec le temps. Parce que dans ce processus, il y a la banque centrale qui constitue un joueur important dans le système de paiements. Tous nos critères d’accès sont actuellement publics. Et bien sûr, il faut être membre de Paiements Canada. Il faut d’abord être membre, puis il faut respecter les critères d’accès. Mais pour participer au système, il faut aussi détenir un compte de règlement auprès de la Banque du Canada.

Anne Butler :
Et la Banque travaille aussi à la détermination des critères. Il faut être plus ouvert au sujet des critères qui s’appliqueront à l’avenir. Quand nous aurons le système de paiements de grande valeur, ce critère d’ouverture comprendra deux questions : quelles sont les exigences pour participer au système de grande valeur, et quelles sont les exigences pour obtenir un compte de règlement à la Banque du Canada? Ce critère s’appliquera à chacun des systèmes, et il différera selon le cas. Notre système de paiements de détail par lots est un bon exemple de système pour lequel on a déjà apporté des changements aux critères d’accès. Nous gardons les doigts croisés parce que nous sommes, comme vous le savez, une entité très réglementée. Et les critères d’accès sont en fait des règlements qui doivent passer par le processus de rédaction et d’approbation du gouvernement. Les projets de règlements ont été rédigés et sont prêts, mais nous attendons que chacun d’eux passe par toutes les formalités.

Anne Butler :
Mais il s’agit d’élargir l’accès à notre système automatisé de compensation et de règlement, qui impose actuellement des exigences de volume qui limitent la participation directe. Il faut avoir un certain volume pour participer au système. Et l’une des premières choses que nous avons faites dans notre initiative de modernisation a consisté à prendre des mesures pour éliminer cette exigence, pour qu’elle ne soit plus une barrière à l’entrée dans notre système automatisé de compensation et de règlement.

Anne Butler :
Je pense que le plus intéressant, Cyri, c’est notre nouveau système en temps réel. Il s’agit vraiment de prévoir un accès beaucoup plus large à ce système, qui devrait servir à gérer les petits paiements. On parle de paiements en temps réel qui sont préfinancés, ce qui signifie que le risque de crédit est beaucoup plus faible que dans d’autres systèmes. Et nous nous attendons à accueillir de nouveaux membres à Paiements Canada, avec notamment une augmentation du nombre de coopératives de crédit membres et des options d’adhésion qui permettraient aux fournisseurs de services de paiements de participer à l’avenir. C’est là, je pense, qu’on verra réellement la valeur de l’accès élargi pour l’économie canadienne.

Cyrielle Chiron :
Oui. Oui, exactement. Je suis d’accord. C’est certainement un programme ambitieux : plus de transparence, plus d’options, plus d’innovation. Ce sont des initiatives plutôt impressionnantes. Jason, j’aimerais également savoir ce que vous en pensez. Quelles sont les occasions et quels sont les défis que vous entrevoyez pour ce type d’accès?

Jason Young :
Oui. Merci, Cyri. Anne a fait une excellente introduction sur tous les dossiers sur lesquels travaille Paiements Canada. Et il y en a beaucoup. Du côté de PayPal Canada, nous nous concentrons sur le système de paiements en temps réel, qui est le système que je connais le mieux. Et son prédécesseur, le SACR, ou le système analogue, je suppose. Il n’est pas exactement pareil, mais similaire. J’ajouterai quelque chose à ce qu’Anne a déjà dit : ces systèmes ont été conçus en fonction des priorités d’une autre époque qui étaient surtout prudentielles. Un des plus gros problèmes, c’est que l’accès a été restreint à un petit nombre de gros joueurs. En fait, on parle des plus gros joueurs au Canada. Donc, je pense qu’en ce qui a trait aux perspectives, le fait d’opter pour une approche ouverte et basée sur le risque dans la gestion de l’accès aura pour effet de réduire les barrières, notamment en créant une plus grande certitude afin que les nouveaux venus s’acquittent de leurs obligations et conçoivent leurs systèmes pour y parvenir. Et il faudra établir les attentes réglementaires.

Jason Young :
C’est important et ça revient à la question de l’innovation, parce que ça crée un terrain fertile, pour ainsi dire, pour les Canadiens. Et pour les entreprises de technologie financière du Canada, en particulier, afin qu’elles puissent être concurrentielles sur le marché mondial. Nous aimons bien nous voir comme un grand pays, et nous le sommes géographiquement, mais du point de vue du marché, nous sommes un pays plutôt petit par rapport au marché mondial. C’est donc important pour nous, comme Canadiens et comme partisans de l’innovation et de la compétitivité canadiennes, de penser à la manière dont nous pouvons faciliter la tâche des entrepreneurs canadiens sur le marché financier pour qu’ils puissent prospérer et se servir du Canada comme tremplin. Du côté des risques, je crois… Et je le dirai sans doute plus d’une fois durant cette conversation, mais le diable est dans les détails, comme on dit. Donc, on parle de principes, mais après, on creuse un peu l’application concrète, la façon dont ils sont formulés dans la réglementation et le fonctionnement réel des systèmes.

Jason Young :
Et beaucoup de ces détails doivent encore être fignolés, et ça prendra du temps. On pourrait rester sur le plan des principes et adopter des façons de faire qui n’aideraient pas la concurrence et l’innovation. Ou on pourrait s’inspirer de ce qui s’est fait ailleurs, en reprenant les bons coups et en évitant de répéter les erreurs. Et je crois que c’est ce que nous devrions faire.

Jason Young :
Entre autres parce que, comme Anne l’a dit tout à l’heure, le principe de l’égalité entre les joueurs, ça ne signifie pas que tout le monde doit être assujetti aux mêmes règles ou aux mêmes mesures. Ça signifie que les risques semblables sont traités de manière semblable. Et c’est délicat, car les petits joueurs pourraient représenter un risque qualitativement plus élevé, même s’ils ont de moins grands volumes. Et les gros joueurs présentent un risque qualitativement inférieur pour des volumes supérieurs, ou vice versa. Les règles doivent donc refléter le fait qu’il y aura beaucoup de modèles différents sur le marché, beaucoup de technologies différentes. Comment peut-on créer un système qui soit sûr et efficace, mais aussi ouvert, transparent et accueillant, et qui favorise l’innovation dont nous parlons aujourd’hui?

Cyrielle Chiron :
Oui. J’aime bien votre expression « terrain fertile » : je pense que c’est exactement ça. C’est une question de mettre l’infrastructure en place pour que tout le monde puisse grandir. Et si on revient aux détails, je parle à des gens qui sont des experts de la réglementation, et donc je ne m’attends à rien de moins qu’à entendre tous les détails! Cela dit, Anne, y a-t-il quelque chose que vous aimeriez ajouter à ce sujet, au sujet des occasions et des défis?

Anne Butler :
Eh bien, je crois que Jason a présenté d’excellents points. Dans le cadre de notre travail sur l’initiative de modernisation, nous sommes allés voir dans les autres pays quelles étaient les pratiques exemplaires.  Et honnêtement, nous avons regardé ce qui se passe à l’extérieur et à l’intérieur du Canada pour des joueurs comme l’entreprise de Jason et d’autres, et pour nos membres qui sont présents dans plusieurs pays, pour apprendre de l’expérience des autres et assurer l’interopérabilité des systèmes. Et nous examinons des choses comme l’utilisation de normes de messagerie communes telles la norme ISO 20022 et des cadres de règles communs pour l’approche.

Anne Butler :
Donc, supposons qu’un participant se trouve dans un autre pays, comme Jason a dit, on ne veut pas l’obliger à faire toutes sortes de pirouettes pour faire affaire au Canada, de sorte que ça ne devient plus rentable pour lui. Ou pour favoriser l’innovation dans notre pays, on ne veut pas adopter un modèle quelconque qui ne nous aidera pas à nous développer dans d’autres pays. Et je crois que c’est très, très important pour nous, car on peut se perdre dans la jungle de la réglementation, n’est-ce pas? Il faut penser à la façon de faire des affaires ici lorsque nous concevons ce système. Et je crois… Cyri rit parce que je pense que vous êtes pris avec cela, la jungle de la réglementation. Je crois que c’est très important de consacrer du temps, et nous essayons très fort de consacrer beaucoup de temps avec les joueurs du marché à comprendre comment ils comptent utiliser le système de paiements en temps réel. Qu’est-ce qu’ils ont fait dans les autres pays? Il y a des gens comme Jason qui offrent leur temps et leur expérience pour nous aider à faire les bons choix.

Anne Butler :
Je pense que c’est primordial. Nous ratons une immense occasion si nous n’avons pas une vaste participation d’un plus grand groupe de joueurs dans le système de paiements en temps réel. C’est comme ça que notre pays pourra être concurrentiel et innover. Il faut prendre du recul pour penser à nos premiers pas et à tout ce qui a changé depuis. N’est-ce pas? Rappelez-vous les années 1980, quand cette organisation, alors appelée l’Association canadienne des paiements, a été créée par une loi. Nous étions dans un monde de papier, non? On parlait de chèques et de remises gouvernementales.

Anne Butler :
La majeure partie des échanges d’argent se faisait sur papier. Et nous ne sommes plus dans ce monde. Le moins qu’on puisse dire, c’est que la COVID-19 a clairement fait ressortir la nécessité de prendre le virage numérique le plus vite possible. Bien sûr, une bonne partie de notre argent transite maintenant par des canaux numériques, mais il y a encore beaucoup de documents papier. Donc, il faut comprendre à quel point c’est important, pour notre pays, de nous concentrer sur cette question pour réellement entrer dans le monde numérique. Et je crois que les quatre derniers mois nous l’ont clairement montré.

Cyrielle Chiron :
Oui, tout à fait. Je pense que vous avez absolument raison. Nous sommes dans un monde nouveau et nous avons réellement besoin de nous adapter à cette réalité pour ne pas se laisser rattraper. Il s’agit de se tenir à l’affût de la façon de mener des opérations et de s’adapter à un monde nouveau. Mais restons avec vous, maintenant, pour parler du cadre de surveillance des paiements de détail, cet énorme travail qui a été entrepris à l’échelle nationale. J’aimerais en parler un peu, car c’est quelque chose d’important aujourd’hui, non? C’est important pour tout le travail qui est en train de se faire et que vous aller continuer à faire. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Quel est le travail qui est mené dans ce dossier? Et quelle est son utilité pour l’écosystème des paiements?

Anne Butler :
D’accord, je vais commencer. Je sais que Jason siège comme moi au Comité consultatif des paiements du ministère des Finances, qui a effectué beaucoup de travail sur la question. Je vais donc commencer et je suis certaine qu’il aura des choses à ajouter. Le cadre de surveillance des paiements de détail est, à mon avis, un instrument législatif vraiment primordial pour l’écosystème des paiements au Canada. Ce cadre a été conçu pour ceux qui veulent devenir des fournisseurs de services de paiements réglementés. Cet instrument législatif vise en fait à établir un cadre réglementaire cohérent et équitable pour les fournisseurs de services de paiements au Canada, qui ne sont pas soumis à la même réglementation que les institutions financières, par exemple.

Anne Butler :
Et ça fournira un cadre commun qui leur permettra de participer. Donc, quand on y pense, on voit qu’il y a en fait deux instruments législatifs essentiels pour élargir l’accès, surtout dans le contexte des paiements en temps réel dont nous avons parlé. Il y a le cadre de surveillance des paiements de détail, qui permettra aux fournisseurs de services de paiements de s’inscrire et d’être surveillés par la Banque du Canada. Et une fois inscrit à ce régime, on pourra présenter une demande d’adhésion à Paiements Canada et avoir accès aux systèmes de paiement de Paiements Canada.

Anne Butler :
Et le régime lié au cadre de surveillance des paiements de détail nécessitera des modifications à notre loi habilitante, la Loi canadienne sur les paiements, afin de pouvoir accueillir non seulement les fournisseurs de services de paiements, mais probablement aussi un plus grand nombre de coopératives de crédit dans le but d’enrichir la participation au système de paiements en temps réel et à d’autres système de paiements. À mon avis, c’est fondamental. Et c’est une étape nécessaire dans notre parcours visant à nous doter d’un environnement de paiements élargi et plus concurrentiel au Canada.

Cyrielle Chiron :
C’était ce que vous disiez plus tôt, Jason. C’est le terrain fertile, n’est-ce pas? C’est donc la première chose à faire. Très intéressant. J’aimerais approfondir ces questions, mais avant, j’aimerais que vous, Jason, nous parliez aussi du cadre de surveillance des paiements de détail. J’aimerais savoir ce que vous en pensez. Mais peut-être aussi du point de vue des consommateurs, comment cela profitera-t-il aussi aux Canadiens, selon vous?

Jason Young :
Au moins de deux façons. C’est peut-être rare d’entendre ça de la part d’une entreprise de technologie financière, mais je crois certainement que c’est encore plus rare d’entendre une personne ordinaire dire qu’une réglementation supplémentaire pourrait profiter au consommateur. Ça peut parfois être un défi. Mais je crois qu’un cadre réglementaire ou de nouveaux règlements pourraient être vraiment utiles. Et le cadre de surveillance des paiements de détail est unique du point de vue législatif au Canada, selon moi, car il adopte une approche fonctionnelle par opposition à une approche axée sur les entités. Donc, si vous exécutez certaines des cinq grandes fonctions de paiement, vous serez assujetti à la législation et vous devrez effectuer certaines choses, respecter certains contrôles des risques opérationnels et protéger les fonds des utilisateurs finaux, si vous les détenez.

Jason Young :
Et communiquer certains renseignements, quoiqu’on ne sache pas encore lesquels, aux consommateurs. Je crois donc que du point de vue des consommateurs, cela devra éclaircir les choses, par exemple, quant à la manière dont les fonds des consommateurs détenus par les FSP sont protégés. Les consommateurs sauront qu’un FSP s’acquitte de ses obligations sur le plan opérationnel pour garantir la sécurité, et qu’ils peuvent recourir à un mécanisme établi de résolution des différends s’ils ne sont pas satisfaits d’un fournisseur de services de paiements.

Jason Young :
Et ils sauront que la Banque du Canada, mandatée pour encadrer le régime, s’assure que les FSP suivent les règles. Je crois donc que toutes ces choses sont bonnes pour le consommateur. Je pense qu’il sera difficile de mettre en application le régime et de le surveiller, surtout les premières années. Certaines estimations du nombre de joueurs qui feront partie de ce régime ont circulé. J’ai entendu dire qu’il y avait environ 1 000 fournisseurs de services de paiements qui menaient des activités au Canada aujourd’hui. Et bon nombre de ces fournisseurs, ou du moins certains d’entre eux, n’ont pas d’activités locales. Ils offrent donc des services aux Canadiens à partir d’un autre pays. Et beaucoup de ces exploitants, même s’ils sont présents ici, sont de petite taille. Je crois donc que la Banque du Canada a un bon travail de pédagogie à effectuer. Et il y aura ensuite un volet de conformité auquel elle devra également s’attarder. Et je pense que ce sera un énorme travail pour elle.

Cyrielle Chiron :
Oui. Je vous dirais que la grande question que j’avais, quand Anne parlait, concernait le processus qui consiste à commencer par ouvrir l’accès, puis à communiquer les critères d’entrée. Comment s’assurer que les fournisseurs respectent les critères d’entrée, mais aussi qu’ils sont en mesure de remplir leurs obligations? Une fois qu’ils sont entrés, comment s’assurer qu’ils font tout ce qu’ils ont promis de faire? Surtout dans le cas des petits joueurs dont vous parliez, comparativement à une grande banque qui fait cela depuis toujours. Il y aurait donc peut-être des questions qu’il faudra évaluer. Et comme vous l’avez dit, il faudra peut-être faire un travail de pédagogie auprès des intervenants de l’écosystème pour dire qui est... Je ne dirai pas qui est en mode numérique et qui ne l’est pas. Mais comment s’assurer de surveiller ces joueurs?

Jason Young :
Effectivement. Je crois que ça va être un défi. En partie parce que la Banque imposera ou surveillera le régime au moyen d’un processus d’inscription. Mais si vous êtes une entreprise de technologie financière, par exemple, qui mène ses activités à l’extérieur du Canada mais qui offre des services au Canada, ou si vous êtes une petite entreprise de technologie financière et que vous n’avez pas de soutien juridique et stratégique, et que vous ne connaissez tout simplement pas ces obligations, et si vous n’êtes pas inscrit et que vous êtes de fait à l’extérieur du régime, il sera difficile pour les consommateurs de jauger la situation. À un certain moment, j’espère qu’une marque d’inscription ou un avis de divulgation donnera l’assurance aux consommateurs que telle ou telle entreprise de technologie financière ou FSP, ou fournisseur de services de paiements, respecte ses obligations. Ça pourrait presque devenir une cote de confiance ou…

Anne Butler :
Comme la cote CVIC ou quelque chose du genre. Oui.

Jason Young :
Exactement. Oui.

Anne Butler :
Oui.

Jason Young :
Exactement.

Anne Butler :
Bien d’accord, Jason, à propos des défis. Et je crois aussi, Cyri, si je peux expliquer ce que ça signifie, que c’est différent aussi pour ce qui est du rôle que Paiements Canada jouera dans cet environnement. Parce que je pense que c’est important de le comprendre pour faire partie du régime de surveillance des paiements de détail, comme Jason l’a mentionné, si on exécute ces fonctions liées aux paiements. Si c’est le cas, la loi s’applique à vous et vous devez vous inscrire. C’est un régime d’inscription. Ça ne signifie pas que vous faites partie du système de paiements. Paiements Canada devra donc établir... Revenons à la question initiale que vous avez posée : qu’est-ce qu’un accès ouvert et basé sur le risque? Nous devrons aussi déclarer que la première case à cocher pour obtenir l’accès au système de paiements sera liée à la question : êtes-vous une entité financière réglementée?

Anne Butler :
Êtes-vous déjà une institution financière qui est assujettie à la réglementation prudentielle fédérale ou provinciale? Ou êtes-vous un fournisseur de services de paiements qui relève du cadre de surveillance des paiements de détail? Cochez la case. Mais nous aurons aussi des critères concernant vos contrôles des risques opérationnels, etc. Cela devra faire partie de nos critères d’accès qui seront rendus publics et auxquels les fournisseurs pourront s’adapter afin d’entrer dans le système de paiements. C’est une chose d’être un fournisseur de services de paiements en démarrage qui s’inscrit pour se conformer à la loi. C’en est une autre d’avoir la maturité pour entrer dans le système. Et c’est dans ce domaine qu’il sera plutôt essentiel de formuler très clairement les critères d’accès en ce qui a trait aux contrôles de cybersécurité et à l’encadrement des risques opérationnels.

Cyrielle Chiron :
Oui, c’est très intéressant, Anne. Et merci d’avoir clarifié le rôle, les lois et aussi le rôle de Paiements Canada. Comme vous l’avez dit, le fait de respecter les critères ne signifie pas qu’on pourra automatiquement faire partie du système. Vous disiez tous les deux que ce travail était colossal. Effectivement, ça m’a l’air énorme. Et ça prend du temps. Croyez-vous que le secteur canadien des paiements pourrait aider à faire avancer ces mesures législatives pour favoriser la modernisation des paiements? On commence par vous, Anne?

Anne Butler :
Oui. Je crois que vous pouvez peut-être le deviner d’après mes commentaires précédents, mais je crois vraiment que la législation sur le cadre de surveillance des paiements de détail est essentielle pour notre économie. Elle doit être mise en place. Et c’est ironique, n’est-ce pas? Comme disait Jason : comment un instrument législatif pourrait-il être si essentiel pour promouvoir l’innovation dans le pays? Mais à mon avis, c’est parce que c’est un élément essentiel pour apporter des changements à la liste des intervenants qui ont le droit d’accéder au système de paiements. Et nous avons vraiment beaucoup de gens de talent exceptionnels, des grandes et petites entreprises qui sont prêtes et aptes à nous aider à devenir plus concurrentiels à l’échelle nationale et internationale. Et ça, c’est très important. La crise de la COVID-19 a évidemment eu un impact, comme on peut facilement le comprendre, sur la législation qui est prête à être adoptée. Nos collègues au ministère des Finances et au ministère de la Justice ont terminé le travail de rédaction, mais ce sont les priorités de la période dans laquelle nous nous trouvons qui déterminent si cela figurera ou non sur le programme législatif.

Anne Butler :
À mon avis, c’est une chose que Paiements Canada soit d’avis qu’il s’agit d’un élément très important pour l’écosystème des paiements au Canada, mais je crois qu’il y a une vraie place pour les voix des entreprises qui seront en mesure de se développer quand cela entrera en vigueur, pour nous assurer que nos législateurs comprennent qu’il ne s’agit pas simplement d’un acte législatif de nature technique. C’est vraiment un tremplin pour notre pays. Je crois qu’il y a une véritable occasion de nous assurer que les voix de nos entreprises sont entendues à ce sujet.

Cyrielle Chiron :
Oui, vous soulevez un bon point. Et maintenant que vous le mentionnez, tout est prêt, mais la COVID-19 s’est répercutée sur beaucoup de dossiers à l’échelle mondiale. Et c’est l’un des dossiers qui a subi les contrecoups de la pandémie. Le gouvernement a peut-être changé légèrement ses priorités. Jason, je vous demanderais d’élaborer là-dessus et sur les propos d’Anne. Quelle approche ou quelles prochaines étapes croyez-vous que l’industrie peut prendre pour continuer de faire avancer ce dossier compte tenu de la nouvelle réalité? Parce que ce dossier est important.

Jason Young :
En fait, je vais répéter quelques-unes des choses qu’Anne a déjà mentionnées. D’abord, la consultation est vraiment importante. Je le crois fermement. En partie en raison de la gamme de joueurs ou de joueurs potentiels qui seront visés par le cadre de surveillance des paiements de détails. Je dis qu’ils seront visés, mais je ne le dis pas d’une façon négative; je veux simplement dire qu’ils auront des obligations. C’est très large, n’est-ce pas? Et les modèles économiques et les technologies utilisés par ces joueurs seront très variés. Il y aura toutes sortes de produits et services offerts. Il n’y aura donc pas une seule bonne façon de faire les choses. Et quand vous parlez des principes, par exemple de la protection des fonds des utilisateurs finaux, c’est bien de parler à ce niveau et de s’attendre à ce que tout le monde puisse s’entendre pour respecter cette obligation.

Jason Young :
Mais quand vous analysez la question de savoir comment cette obligation sera respectée par ceux qui sont assujettis à la loi, encore une fois, si je reviens à mon commentaire de tout à l’heure, je crois que le diable est dans les détails. Il faudra absolument avoir ces conversations avec les joueurs, les FSP, pour mieux comprendre les prescriptions possibles que nous pouvons adapter ou adopter pour respecter ces obligations. Je crois que ce sera essentiel. Nous voulons concevoir un système qui est flexible et qui crée un terrain fertile pour optimiser l’innovation et l’efficacité du système. L’autre point que j’aimerais soulever, encore une fois en reprenant les propos d’Anne, c’est que nous travaillons en concertation. Et nous avons des forums pour discuter, dont le comité consultatif des paiements du ministère des Finances, ou le comité consultatif des intervenants de Paiements Canada.

Jason Young :
La Banque du Canada a mis sur pied un comité consultatif sur les paiements de détail, ou un comité provisoire, encore une fois pour avoir ces conversations. Je pense que le défi pour l’industrie, c’est que, même si PayPal et d’autres intervenants comme PayPal se trouvent à la table de concertation parce que nous avons la taille et l’influence nécessaires, il y a de nombreux joueurs qui ne s’y trouvent pas. Alors, comment le gouvernement doit-il communiquer avec ces petits joueurs? Parce qu’ils pourraient ne pas avoir les mêmes intérêts que nous. Je crois que c’est un autre défi potentiel que le gouvernement et l’industrie devront résoudre.

Anne Butler :
C’est tellement un point important, en fait, Jason. J’aime bien comment vous l’avez décrit. Et c’est une question à laquelle on pense certainement beaucoup, c’est-à-dire : de quoi aurons-nous besoin pour jouer le jeu et aider ces voix à se faire entendre? Il faut donc créer des liens; vous avez mentionné notre comité consultatif des intervenants, qui compte des représentants de différentes parties de l’espace des utilisateurs dans l’industrie et de certains fournisseurs de services de paiements. Mais ce n’est pas assez large, n’est-ce pas? En ce qui concerne notre besoin de consulter l’industrie et de comprendre le marché des nouveaux participants potentiels aux systèmes de paiements. Et pour les aider à comprendre le régime auquel ils ont affaire. Et je crois que s’il y a une chose que j’ai apprise ces dernières années, c’est l’importance de la consultation et de la concertation pour nous, les administrateurs des systèmes de paiements.

Cyrielle Chiron :
Oui. Je crois que vous avez raison, Anne. Il faut comprendre l’écosystème de l’autre. C’est un monde nouveau, n’est-ce pas? Il faut s’assurer que tout le monde se comprend; ce sera vraiment primordial. Et ça n’arrivera pas du jour au lendemain. J’ai une dernière question pour vous deux avant de terminer. Projetons-nous dans l’avenir, si vous le voulez bien. Nous sommes dans un monde où il y a maintenant considérablement plus de membres. Tout est fait et l’accès a été donné. Tout fonctionne bien. Et maintenant? Quelle est la prochaine étape?

Jason Young :
Je le dis depuis des années et je le dis maintenant pour une raison différente. Mais je crois que nous sommes arrivés à un tournant dans le monde des paiements. Quand je disais cela dans le passé, je faisais référence à une masse critique de changements dans l’industrie. Et la COVID a seulement précipité ces changements. Je pense qu’on a bien vu que les Canadiens sont parfaitement prêts à changer leurs comportements. J’ai entendu beaucoup d’histoires, et je suis sûr que nous avons tous entendu des anecdotes au sujet de grands-parents qui vont en ligne et qui utilisent PayPal ou d’autres modes de paiement pour commander leur épicerie et la faire livrer à leur domicile. Jamais on aurait osé imaginer cela avant la COVID. Mais notre infrastructure de paiements a été conçue pour l’économie du siècle dernier, et non pour celle de cette décennie.

Jason Young :
Donc, si on revient à la question de savoir comment on peut moderniser les systèmes centraux de compensation et de règlement, les systèmes de paiements centraux, je pense que nous sommes arrivés à ce tournant, à cette étape décisive. Notre pays dispose d’un très grand nombre d’avantages pour réussir sur le marché mondial. Nous avons un système financier très solide. Nous avons une main-d’œuvre très instruite et diversifiée. Et je souligne cette diversité, parce que je pense que c’est un élément essentiel, mais souvent négligé. Nous avons une politique d’immigration progressiste, surtout si on la compare aux politiques de certains de nos voisins. Et nous avons une longue histoire de nation commerçante, dont nous somme fiers, à juste titre. Si vous pouvons faire cela de la bonne façon, c’est-à-dire moderniser notre infrastructure de paiements et concevoir ce cadre réglementaire qui stimulera l’innovation et la concurrence, favorisera la transparence, soulignera et protégera la sécurité et l’efficacité au sein du système, nous créerons l’état final nécessaire pour permettre aux entreprises de technologie financière canadiennes, ainsi qu’aux consommateurs canadiens, de profiter des systèmes et de réussir ici et ailleurs dans le monde. Je crois donc que nous vivons une période palpitante dans le secteur des paiements. Et merci de m’avoir invité aujourd’hui.

Cyrielle Chiron :
De rien. Anne, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

Anne Butler :
Que peut-on dire de mieux? C’était super inspirant.

Cyrielle Chiron :
Je sais.

Anne Butler :
Je ne peux rien trouver de mieux à ajouter. Je suis entièrement d’accord avec tout ce que Jason a dit. Je peux peut-être conclure par un souhait qui reflète le parcours long et ardu que nous avons fait, afin d’essayer non seulement de transformer non seulement les technologies, mais aussi de transformer un cadre législatif qui date des années 1980 en un cadre technologique et juridique qui nous appuiera à l’avenir. Mon souhait serait aussi de… Cyri, vous nous avez demandé d’imaginer qu’on avait maintenant le cadre réglementaire, que nous avions un nombre élargi de membres. Supposons que nous avons créé cette plateforme d’innovation. Et pour les raisons que Jason a également expliquées, ce que j’espère, c’est que notre pays trouve un meilleur moyen d’être souples dans sa façon d’élaborer des cadres réglementaires pour l’avenir, pour que nous ne soyons pas prisonniers des façons de faire du xxe siècle alors que nous avons besoin de méthodes du xxie siècle.

Jason Young :
Quant à moi, j’ai passé beaucoup de temps à me demander comment nous pouvons apprendre de notre expérience, et de quels outils nous aurions besoin pour l’avenir afin que, lorsqu’il se produit une innovation dans notre écosystème ou ailleurs dans le monde, nous puissions nous adapter rapidement pour qu’elle soit adoptée au Canada? Et ce que je souhaite, c’est que nous empruntions aussi cette voie à un certain moment.

Cyrielle Chiron :
Oui. Et je sais que vous avez passé du temps à examiner les moyens d’améliorer les choses; je peux donc abonder dans le même sens. Merci à vous deux pour votre temps. Je crois qu’en ce qui me concerne, les principaux éléments que j’ai retenus, c’est la nécessité d’établir un terrain sûr et fertile. Je pense que c’était important dans les consultations. Et ce n’est que le début, n’est-ce pas? Il y a une période très intéressante qui nous attend. J’aimerais vous remercier tous deux pour votre temps. Je pense que c’était une conversation très intéressante.

Jason Young :
Merci, Cyri.

Anne Butler :
Merci, Cyri. Et merci, Jason; c’était merveilleux de converser avec vous durant cette heure et d’entendre votre voix.

Jason Young :
Merci beaucoup, Anne. J’étais heureux également d’entendre votre voix.

Cyrielle Chiron :
Comme nos invités l’ont souligné, il y a des occasions de multiplier le nombre de joueurs, mais les occasions viennent aussi avec leurs défis. L’un d’eux est l’équilibre à établir entre la nécessité de favoriser l’innovation sans la sacrifier sur l’autel de la sécurité. C’est vraiment toute une époque pour le monde des paiements. Une fois de plus, j’aimerais remercier Anne Butler et Jason Young de s’être prêtés à cette entrevue. Comme toujours, PayPod peut être téléchargé sur votre application de baladodiffusion préférée ou à paiements.ca. Participez aux discussions en ligne en tapant #paiementsmodernes. Revenez-nous lors du prochain épisode, où nous continuerons d’explorer les mutations du monde des paiements. À la semaine prochaine!