Règles et documentation

Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante du cadre juridique régissant les systèmes de paiements nationaux que Paiements Canada a le mandat législatif de mettre en place et de faire fonctionner. Ces documents établissent, selon le cas : les rôles, les responsabilités et les devoirs de nos institutions financières membres quant aux effets de paiement échangés, compensés et réglés par nos systèmes; les conditions pour participer à un système ou à un dispositif de paiements; les procédures de traitement d’effets de paiement; ainsi que les exigences et les délais pour retourner un effet.

Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement révisés; la version publiée en ligne est celle en vigueur. Pour en avoir la confirmation, écrire un courriel à Paiements Canada à info@paiements.ca.

Item Titre Mis à jour Système
Norme 018
Norme de sécurité de l’information sur les effets de paiement
Système de paiement de détail par lots
Procédures à suivre par les adhérents
SACR / Balance et règlement manuels en cas de situation exceptionnelle
Système de paiement de détail par lots
Procédures à suivre par les Associations Régionales de compensation
Procédures à suivre par les Associations Régionales de compensation
Système de paiement de détail par lots
Règle A5
Crédits aux comptes de clients décédés
Système de paiement de détail par lots
Énoncé de politique
Interdiction des Télé-chèques dans le système de compensation et de règlement
Système de paiement de détail par lots
Règle B13
Principes directeurs pour les accords conjoints relatifs aux messageries aériennes/de surface
Système de paiement de détail par lots
Règle H2
Traites de règlement de sinistre ou traites de remboursement
Système de paiement de détail par lots
Règle B10
Repérage et correction des erreurs et utilisation de photocopies
Système de paiement de détail par lots
Règle E2
Échange d'effets de paiement électronique en ligne aux fins de la compensation et du règlement
Système de paiement de détail par lots
Règle B3
Points régionaux d'échange - Composition et réprésentation
Système de paiement de détail par lots
Norme 023
Exigences techniques applicables à l'échange de données informatisées
Système de paiement de détail par lots
Règle J7
Situations de force majeure
Système de paiement de détail par lots