La Mise à jour économique du printemps comprend des mesures pour faire progresser la modernisation des paiements

Soutien au système de paiement en temps réel, établissement d’une Agence contre les crimes financiers, engagement sur les actifs tokenisés parmi les initiatives.

La Mise à jour économique du printemps du gouvernement fédéral, intitulée Un Canada fort pour tous, décrit plusieurs initiatives visant à moderniser les systèmes de paiement. Ces mesures appuient des objectifs nationaux visant à favoriser une économie plus robuste et concurrentielle au Canada. 

Les principaux domaines d’intérêt sont les suivants :

• Soutien au système de paiement en temps réel (système de PTR) et à l’engagement pour accélérer le développement des capacités futures du système de PTR. La Mise à jour économique du printemps affirme que « le gouvernement maintient son engagement envers l’avenir du système de paiement en temps réel (système de PTR) du Canada ». Ce système, dont le lancement est prévu en 2026, est l’un des piliers du programme de modernisation et servira de puissant moteur de productivité et de croissance économique au pays. Cette infrastructure nationale des paiements est essentielle et exercera un effet catalyseur sur la concurrence, ce qui rendra le secteur financier plus dynamique et inclusif. Le gouvernement continuera de collaborer avec toutes les parties prenantes afin d’assurer le développement accéléré des futures capacités du système. Le gouvernement fait aussi progresser la modernisation des paiements en renforçant la supervision des fournisseurs de services de paiement et en élargissant leur accès aux systèmes de paiement nationaux. »
• Agence contre les crimes financiers. La Mise à jour économique du printemps fait le point sur les progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale antifraude et souligne le dépôt du projet de loi C-29 à la Chambre des communes le 27 avril afin de créer l’Agence contre les crimes financiers qui sera chargée d’enquêter sur les crimes financiers graves et complexes, comme le blanchiment d’argent, la fraude grave, les crimes majeurs sur les marchés financiers et de recouvrer les produits de la criminalité, comme cela a été annoncé en octobre 2025.
• Mesures exécutoires relatives aux entreprises de services monétaires. La Mise à jour économique du printemps propose des mesures exécutoires liées aux entreprises de services monétaires, notamment :
  • Introduire de nouveaux pouvoirs de directive ministérielle pour protéger la sécurité nationale et l’intégrité du système financier
  • Élargir la capacité du CANAFE de refuser ou de révoquer l’enregistrement d’entreprises de services monétaires;
  • Prévenir le réenregistrement d’entreprises de services monétaires non conformes;
  • Augmenter le nombre de vérifications du casier judiciaire pour les entreprises de services monétaires;
  • Améliorer la compréhension qu’a le CANAFE des risques liés aux entreprises de services monétaires en veillant à ce qu’il dispose de renseignements exacts et à jour sur le début des activités et des services fournis par les entreprises de services monétaires;
  • Interdire les guichets automatiques de cryptomonnaies; mettre fin à l’un des principaux moyens utilisés par les escrocs pour escroquer leurs victimes et par les criminels pour blanchir le produit de leurs activités illicites.
• Engagement supplémentaire concernant les cryptomonnaies stables et les actifs tokenisés. La Mise à jour économique du printemps affirme que le gouvernement a l’intention de collaborer avec les institutions financières sous réglementation fédérale afin de mieux comprendre les considérations liées à leur développement et à l’utilisation potentielle de cryptomonnaies stables, et d’autres actifs tokenisés, et de déterminer si une plus grande clarté réglementaire est nécessaire. Le gouvernement tiendra des discussions ciblées avec les intervenants et les organismes de réglementation provinciaux afin de soutenir l’innovation tout en maintenant la stabilité financière, en protégeant les consommateurs et en préservant l’intégrité de la réglementation. Les prochaines étapes seront décrites à mesure que le travail progressera, y compris dans le Budget de 2026.
• Autres mesures d’intérêt pour le secteur financier. La Mise à jour économique du printemps annonce l’intention du gouvernement de lancer un Plan pangouvernemental pour la concurrence pour faire en sorte que la concurrence soit une priorité dans l’ensemble des politiques du gouvernement fédéral. Le plan mettra l’accent sur l’élimination des politiques gouvernementales inefficaces qui nuisent à la concurrence découlant de la réglementation, de l’approvisionnement et du soutien industriel. Le ministre des Finances et du Revenu national fournira de plus amples renseignements à ce sujet au cours des prochains mois.

La Mise à jour économique du printemps annonce l’intention du gouvernement de mettre en œuvre des changements afin d’offrir plus de souplesse aux institutions financières sous réglementation fédérale afin qu’elles effectuent des investissements qui soutiennent des services financiers novateurs et profitent à l’ensemble de l’économie. Cela comprend des règlements, ce printemps, qui permettront aux institutions financières sous réglementation fédérale d’effectuer un plus large éventail d’investissements pour améliorer les services financiers, appuyés par les modifications à la Loi sur les banques, qui consistent à veiller à ce que l’examen des risques pour la sécurité nationale liés aux investissements réalisés par des banques étrangères et leurs filiales dans des entreprises canadiennes soit cohérent avec la manière dont sont évalués les autres investissements étrangers au Canada.

Pour en savoir davantage, lisez la mise à jour complète et le communiqué de Paiements Canada à l’appui de la Mise à jour économique du printemps.

Paiements Canada est fière d’accueillir l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, dans le cadre d’un dialogue stratégique au SOMMET de Paiements Canada. Dans le cadre d’une séance intitulée Un Canada fort pour tous, le ministre Champagne se joindra à Susan E. Hawkins, présidente et chef de la direction de Paiements Canada, pour discuter des principaux piliers de la Mise à jour économique du printemps 2026, qui favorisent la productivité nationale, la sécurité et la compétitivité mondiale. La discussion portera sur les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la criminalité financière et la fraude, ainsi que sur l’importance des initiatives de modernisation des paiements comme moteur essentiel de la productivité nationale et de la croissance économique.