Adhésion annuelle
Tous les membres de Paiements Canada sont assujettis à une cotisation annuelle ou à des frais de services communs. Pour 2026, ces frais s’élèvent à 49 544 $ pour chaque membre.
Les frais de Paiements Canada ne sont pas facturés directement aux clients finaux et ne représentent pas non plus le coût total d’exécution d’un paiement par les participants aux systèmes. Les participants aux systèmes ou les fournisseurs de services de paiement peuvent engager des frais supplémentaires pour le traitement des paiements.
Frais de système
En plus de l’adhésion annuelle, les membres participant aux systèmes de Paiements Canada doivent payer des frais pour les transactions effectuées sur ces systèmes. Les frais de transaction sont facturés au membre expéditeur et au membre destinataire de la transaction. Les précisions supplémentaires sont présentées ci-dessous.
Système de paiement de détail par lots – Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)
Les utilisateurs du SACR doivent payer des frais uniques, qui comprennent les coûts d’exploitation, le remboursement de la dette et les réserves :
- Des frais de transaction fondés sur le volume. Il s’agit de frais facturés pour les transactions traitées dans le SACR. En 2026, ces frais s’élèvent à 2,2397 $ pour 1 000 transactions.
Système de paiement de grande valeur – Lynx
Les utilisateurs de Lynx doivent payer deux types de frais, qui comprennent les coûts d’exploitation, le remboursement de la dette et les réserves :
- Des frais de transaction fondés sur le volume. Il s’agit de frais facturés pour les transactions traitées dans Lynx. En 2026, ces frais s’élèvent à 3,007 $ pour chaque transaction.
- Des frais de transaction fondés sur la valeur. Il s’agit de frais facturés sur la valeur totale des transactions traitées par Lynx. En 2026, ces frais s’élèvent à 245,4659 $ par milliard de dollars de valeur.
Les droits de Paiements Canada sont déterminés et perçus conformément au Règlement administratif n° 2 de l’Association canadienne des paiements.