Rapport d’étape 2024–2025 sur le plan d’accessibilité de Paiements Canada

Introduction

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), Paiements Canada a publié son premier Plan d’accessibilité en 2023 sur son site Web (paiements.ca) à l’appui de l’objectif du gouvernement de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040. Dans le cadre de la préparation du rapport Rapport d’étape 2024–2025 sur le plan d’accessibilité, des employés handicapés et des experts en la matière ont été consultés. Ce rapport décrit les progrès que Paiements Canada a réalisés entre juin 2024 et mai 2025 dans la mise en œuvre de son Plan d’accessibilité de 2023 à 2025 et l’élimination des obstacles cernés.

Autres formats

Pour demander d’autres formats du plan d’accessibilité de Paiements Canada ou une description du traitement des commentaires, écrivez à l’adresse accessibility@payments.ca, composez le 1-613-238-4173 ou remplissez notre formulaire de rétroaction sur l’accessibilité.

Caractères d’imprimerie
Gros caractères
Braille
Format audio
Format électronique

Consultation

Paiements Canada a consulté des employés qui s’identifient comme personnes handicapées en préparant ce rapport d’étape. Afin d’appuyer le processus de consultation continue, Paiements Canada a mis sur pied un comité consultatif sur l’accessibilité composé de personnes handicapées ainsi que de représentants de l’ensemble de l’organisation qui sont des experts en la matière dans chacun des domaines d’intérêt. Le comité se réunit deux fois par mois pour :

contribuer à la création d’objectifs à court et à long terme pour éliminer les obstacles;
discuter des solutions possibles pour éliminer les obstacles;
établir des échéances pour éliminer les obstacles;
préciser qui est responsable des mesures à prendre;
formuler des commentaires sur le processus de consultation;
surveiller les progrès et la mise en œuvre des mesures à prendre.

Des réunions ont eu lieu aux dates suivantes :

15 juillet 2024
16 septembre 2024
20 janvier 2025
17 mars 2025
28 avril 2025

En plus de créer le comité consultatif sur l’accessibilité, Paiements Canada a envoyé un sondage de rétroaction à tous les employés pour obtenir des renseignements sur les obstacles ou des recommandations d’amélioration. Le sondage est disponible en tout temps sur notre page d’accessibilité de notre intranet (The Wire).

Paiements Canada a également consulté des intervenants externes pour mieux comprendre les pratiques exemplaires de l’industrie. Cela s’est fait au moyen de consultations lors des tables rondes du conseil de la Couronne sur la diversité, l’équité et l’inclusion avec l’industrie, où l’on a discuté des constatations, des enjeux, des stratégies et des victoires en matière d’accessibilité. Un nouveau partenariat communautaire a été établi avec Prêts, disponibles et capables, ce qui nous permettra de consulter des experts sur les politiques, les processus et les stratégies actuels et futurs en matière d’accessibilité.

Ce que nous avons appris

Afin de préserver l’anonymat, les réponses sont axées sur les obstacles cernés dans la LCA plutôt que sur les méthodes de consultation utilisées. Nous avons donné suite aux commentaires reçus en 2024–2025, lorsque c’était possible. Les commentaires restants seront traités en 2025–2026, dans la mesure du possible :

Emploi

Notre processus d’évaluation du rendement manque de clarté en ce qui concerne l’évaluation juste et équitable des employés handicapés.
Conformément aux commentaires reçus antérieurement, le processus de mesures d’adaptation n’est pas clair pour tous les employés. Cela comprend les gestionnaires qui cherchent à obtenir plus de directives sur la façon de répondre aux besoins d’adaptation des membres de l’équipe.

Environnement bâti

Aucun commentaire n’a été reçu.

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Le système de suivi des candidatures n’est pas compatible avec tous les lecteurs d’écran, ce qui empêche les chercheurs d’emploi qui utilisent certains lecteurs d’écran de postuler à des postes au sein de l’organisme.
Il y a peu d’outils d’aide disponibles dans le Google Workspace pour les personnes ayant une déficience visuelle, comparativement à d’autres applications.
La barre d’outils du menu Wire (intranet) est inaccessible lorsque la fonction de zoom est utilisée.

Moyens de communication autres que les TIC

Les éléments visuels utilisés dans les principaux outils de production de rapports ne sont pas inclusifs, puisqu’ils reposent sur diverses couleurs et tailles de police à des fins d’esthétisme plutôt que sur l’affichage d’un texte clair et cohérent.
Les modules de formation internes devraient comprendre une option de texte en clair.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Aucun commentaire n’a été reçu.

Transport

Aucun commentaire n’a été reçu.

Autres commentaires

Aucun autre commentaire n’a été reçu.

Aperçu des progrès

En juin 2023, Paiements Canada a commencé la mise en œuvre de son plan d’accessibilité 2023–2025, qui comprend ce qui suit :

L’établissement d’un comité consultatif sur l’accessibilité.
La création d’une page sur l’intranet consacrée à l’accessibilité, aux nouvelles, aux mises à jour, aux politiques et procédures importantes, pour fournir des renseignements sur le traitement des commentaires en matière d’accessibilité.
La mise à jour du sondage de rétroaction pour le rendre plus facile et plus clair afin d’accroître la mobilisation.
L’établissement des échéances et la détermination des parties responsables pour donner suite aux mesures à prendre découlant des consultations et des commentaires recueillis dans le cadre du sondage.
La réalisation des objectifs harmonisés avec l’échéancier du plan d’action triennal de Paiements Canada.

Progrès réalisés dans les sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Emploi

Obstacle
Il y a des écarts entre les taux d’auto-identification des employés et la déclaration anonyme de ceux qui s’identifient comme ayant des besoins en matière d’accessibilité, ce qui indique une culture où les employés ne se sentent pas à l’aise de divulguer leur situation.

Mesures
Un nouveau partenariat a été établi avec Prêts, disponibles et capables afin de mieux communiquer avec les chercheurs d’emploi et les employés handicapés, de les soutenir et de les maintenir en poste. Paiements Canada tirera parti de ce partenariat et explorera d’autres occasions de soutenir ses employés. Prêts, disponibles et capables aide Paiements Canada à accroître la confiance et à encourager l’auto-identification pour répondre aux besoins en matière d’accessibilité.

L’organisme a examiné les documents sur la politique et le processus de mesures d’adaptation de l’organisation et fourni des commentaires. Cette initiative a été communiquée à tous les employés sur l’intranet (The Wire) afin de mieux faire connaître l’engagement de Paiements Canada à l’égard de l’accessibilité et du processus d’adaptation dans son ensemble.

Environnement bâti

Obstacle
Les portes, le matériel et les appareils fixés (p. ex. iPads d’accès à la salle, téléviseurs) ne sont pas conçus pour un accès inclusif pour les personnes qui utilisent des dispositifs de mobilité ou qui ont une déficience visuelle.

Mesures
Ces obstacles ont été éliminés dans le cadre de la rénovation du bureau d’Ottawa, et l’accessibilité a constitué une priorité pour tous les plans. Ces obstacles seront examinés et pris en compte dans le cadre d’une évaluation de l’espace à Toronto.

Obstacle
Étant donné l’accent mis sur les espaces de travail en équipe, il manque d’espaces tranquilles où les personnes sensibles aux bruits peuvent se concentrer.

Mesures
Grâce à la rénovation de l’espace de travail d’Ottawa, de petites salles équipées de téléphone et de petites salles de réunion seront disponibles pour les personnes qui ont besoin d’un espace de travail silencieux. Des espaces silencieux semblables sont disponibles dans le bureau de Toronto, et le besoin d’espaces supplémentaires favorisant la concentration sera pris en compte dans la planification des locaux à long terme.

Obstacle
La conception de la signalisation et des indications est dépourvue d’éléments tactiles et à contraste élevé.

Mesures
Les exigences en matière d’accessibilité ont été déterminées et communiquées au concepteur dans le cadre de la rénovation du bureau d’Ottawa. Une nouvelle signalisation sera mise en œuvre à Ottawa, dans la mesure du possible, et des améliorations seront apportées, dans la mesure du possible, à Toronto, dans le cadre de la planification des locaux à long terme.

Obstacle
Les espaces de cuisine ne sont pas conçus pour les fauteuils roulants.

Mesures
La rénovation du bureau d’Ottawa a intégré une hauteur de table accessible ainsi qu’un espacement adéquat entre la table et les chaises dans la cuisine.

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Obstacle
Bien que les systèmes et les services de soutien de Paiements Canada soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), des renseignements supplémentaires sont nécessaires sur les capacités du système en ce qui a trait à l’accès et à l’utilisation des plateformes par les membres.

Mesures
Paiements Canada a consulté l’industrie pour comprendre ses exigences en matière d’accessibilité pour l’utilisation de ses systèmes de paiement, recueilli les commentaires des institutions financières et compilé un rapport de rétroaction.

Axe DevTools, un outil de test d’accessibilité Web, a été mis en place afin d’effectuer des analyses de l’accessibilité pour le système de paiement de détail de Paiements Canada. À la lumière des constatations, Paiements Canada explorera l’utilisation de cet outil pour évaluer ses autres systèmes et produire des rapports sur la conformité en matière d’accessibilité.

Obstacle
Aucune formation en ligne ne comporte d’éléments d’accessibilité.

Mesures
En raison de ressources limitées, l’organisation n’a pas été en mesure de mettre en œuvre ses mesures de 2024–2025 pour éliminer cet obstacle. Une vérification par les pairs d’un échantillon des formations en ligne a été effectuée et les recommandations qui en découleront seront traitées en 2025–2026, notamment la révision des pratiques de sous-titrage pour la formation vidéo.

Moyens de communication autres que les TIC

Obstacle
Manque de sensibilisation à l’échelle de l’organisation au sujet des exigences en matière d’accessibilité en ce qui a trait aux communications.

Mesures
Une vérification comparative de l’intranet (The Wire) a été effectuée pour déterminer sa conformité aux normes de communication de la LCA. Des commentaires ont été reçus et des recommandations seront mises en œuvre en 2025–2026 pour assurer la conformité à la LCA.

Obstacle
Les directives générales sur la façon de créer des documents de réunion, des présentations, etc., accessibles ne sont ni exhaustives ni universellement utilisées.

Mesures
Un premier examen des documents d’orientation, des modèles et des programmes utilisés a été effectué. Des commentaires ont été reçus, et un plan est en place pour mettre à jour les documents et les processus internes. Ces changements seront communiqués à tous les employés à des fins de sensibilisation et de compréhension.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Obstacle
Il n’existe pas de politique ou de lignes directrices internes sur l’accessibilité pour l’approvisionnement.

Mesures
Le cadre d’approvisionnement de Paiements Canada a été révisé pour intégrer des considérations relatives à l’accessibilité.

Obstacle
Les employés ne connaissent pas les critères d’accessibilité au moment de choisir les fournisseurs de biens, de services et d’installations.

Mesures
Une section a été ajoutée à notre cadre d’approvisionnement pour encourager les responsables de secteur à communiquer les besoins en matière d’accessibilité aux fournisseurs avant l’exécution du contrat. Cette mise à jour sera soulignée aux responsables de secteur lors des réunions trimestrielles de mobilisation des intervenants.

Conception et prestation de programmes et de services

Paiements Canada s’est engagée à collaborer avec les personnes handicapées à la conception et à la prestation de nos services et programmes. Les obstacles soulevés dans ce domaine s’appliquaient à d’autres domaines de l’article 5 de la LCA et ont été pris en compte dans les obstacles et les mesures à prendre applicables.

Transport

Tous les obstacles relevés ont été éliminés, et aucun autre commentaire n’a été reçu.

Commentaires

Paiements Canada accueille favorablement les commentaires sur son plan d’accessibilité visant à améliorer l’accessibilité de ses services et de ses pratiques.

Adresse courriel : accessibility@payments.ca
En personne ou par la poste :
- Ottawa : Constitution Square, tour II, 350, rue Albert, bureau 800 Ottawa (Ontario) K1R 1A4
- Toronto : 145, rue King Ouest, bureau 1005 Toronto (Ontario) M5H 1J8
Téléphone : 1 613 238-4173

Les commentaires anonymes peuvent être fournis au moyen du formulaire de rétroaction sur l’accessibilité de Paiements Canada.

Le spécialiste principal, Diversité, équité et inclusion est responsable de recevoir et d’examiner les commentaires au nom de Paiements Canada. Lorsque vous formulez des commentaires, évitez de communiquer des renseignements personnels de nature délicate, comme des renseignements médicaux ou le numéro d’assurance sociale. Tous les renseignements personnels fournis sont utilisés et protégés conformément à la politique de confidentialité de Paiements Canada.