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Fournisseurs de services de paiement participant au système de paiement en temps réel

Le système de paiement en temps réel (PTR) est une nouvelle infrastructure de paiement instantané qui permettra aux fournisseurs de services de paiement et aux autres institutions admissibles d’offrir des services de paiement instantané partout au Canada.

Grâce aux modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements et à l’introduction de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, les fournisseurs de services de paiement seront admissibles à l’adhésion à Paiements Canada et à la participation au système de PTR.

Le système de PTR offre le traitement des paiements en tout temps, la livraison immédiate des fonds, ainsi qu'une compensation et un règlement instantanés. Les paiements sont rapides, pratiques, définitifs et irrévocables.

Les fournisseurs de services de paiement peuvent choisir comment leur entreprise exploitera le système PTR. Le système est conçu pour s’adapter à plusieurs modèles commerciaux afin d’ajouter une valeur stratégique. Les fournisseurs de services de paiement peuvent participer au système pour échanger, compenser et régler les paiements sur le système PTR, ou développer des solutions de paiement tierces propriétaires qui peuvent être proposées par les participants. En cas de connexion directe au système de PTR, un fournisseur de services de paiement peut également fournir des services de connectivité technique aux participants.

 

Guide de participation

Téléchargez Système de paiement en temps réel : Guide de participation pour les fournisseurs de services de paiement pour en apprendre davantage sur l’avantage concurrentiel offert par le système de PTR. Communiquez avec nous à l’adresse info@payments.ca pour commencer le processus de demande avec un gestionnaire de relations.

Liste de vérification de l’admissibilité et cheminement vers la participation

Pour participer au système de PTR, un fournisseur de services de paiement doit :

Pour en savoir plus sur le chemin vers la participation, téléchargez Système de paiement en temps réel : Guide de participation pour les fournisseurs de services de paiement.

Parcours pour participer au système de PTR

Conditions préalables

  1. Enregistrement auprès de la Banque du Canada en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD)

Demande d’adhésion

  1. Présentation d’une demande d’adhésion à Paiements Canada
  2. Examen par Paiements Canada
  3. Approbation par le Conseil d’administration
    Échéancier : Réunions du Conseil prévues (habituellement en mars, mai, septembre et décembre)

Participation au système de PTR

  1. Soumission de la demande de participation au système de PTR
  2. Examen par Paiements Canada
  3. Approbation conditionnelle du président (sous réserve de l’achèvement des activités d’intégration et de mise à l’essai)
    Échéancier : Deux à trois semaines après la date de présentation de la demande

Préparation à la mise en service

  1. Activités d’intégration
  2. Mise à l’essai et certification dans l’environnement d’essai
  3. Soumission de l’attestation pour approbation finale de la demande
  4. Mise à l’essai et déploiement de l’environnement de production
  5. Tout est en place pour la mise en service de la première version

Préparation pour le système de PTR

Les fournisseurs de services de paiement peuvent commencer à se préparer dès maintenant pour le système de PTR et l’utiliser dès qu’il sera mis en service. L’outil ci-dessous présente un certain nombre de décisions d’affaires et de considérations relatives à l’état de préparation à comprendre lorsqu’on se prépare à participer au système de PTR. Utilisez-le comme outil libre-service ou communiquez avec nous à info@payments.ca pour en discuter.

Téléchargez Système de paiement en temps réel : Guide de participation pour les fournisseurs de services de paiement pour en apprendre davantage sur ces décisions clés et les options offertes aux fournisseurs de services de paiement.

  • Déterminer les principales offres commerciales : Décidez si vous allez développer votre propre solution de système de PTR, offrir une solution de système de PTR avec un fournisseur tiers ou offrir plusieurs solutions de système de PTR. Cela dépend de vos objectifs d’affaires et des produits ou services de paiement que vous offrirez à vos clients.
  • Choisir le mode de connexion : Allez-vous vous connecter au système de PTR directement, par l’entremise d’un fournisseur de services tiers ou par l’entremise de plusieurs connexions? Cette décision est fondée sur les capacités et les ressources techniques de votre établissement.
  • Déterminer le modèle de règlement : Allez-vous régler les paiements que vous échangez avec d’autres participants au système de PTR directement par l’entremise d’un compte de règlement de la Banque du Canada ou indirectement par l’entremise d’un agent de règlement? Cette décision est fondée sur les capacités opérationnelles et les ressources de votre institution.
  • Établir une équipe de projet : Formez une équipe spécialisée pour superviser le processus de mise en œuvre. Incluez-y des gestionnaires de projet, des responsables d’applications, du personnel de réseau et de sécurité et des cadres responsables.
  • Assurer l’intégration du système : Préparez-vous à intégrer le système de PTR aux systèmes de base de votre institution et à d’autres applications pertinentes. Cela comprend l’assurance que vos systèmes peuvent utiliser la norme de messages ISO 20022.
  • Se préparer à un environnement actif en permanence : Préparez-vous à ce que votre institution fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en établissant des capacités de surveillance et d’alerte appropriées pour régler tout problème qui pourrait survenir en tout temps.
  • Atténuation de la fraude : Le fait que le système de PTR soit actif 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours sur 365 exige des systèmes robustes qui peuvent surveiller et atténuer la fraude en tout temps. Améliorez vos systèmes de détection de la fraude pour répondre aux demandes de paiements en temps réel.
  • Se préparer à la mise à l’essai du système : La mise à l’essai permet de s’assurer que vos systèmes fonctionnent correctement et sont prêts pour les transactions en direct.
  • Se préparer à obtenir la certification : Avant la mise en service, les participants directs au système de PTR doivent suivre un processus de certification pour confirmer qu’ils ont réussi des cas d’essai précis et qu’ils sont prêts à participer sur le plan opérationnel.
  • Préparer le soutien à la clientèle : Formez vos équipes de soutien à la clientèle pour traiter les demandes de renseignements et les problèmes liés aux paiements instantanés.
  • Déterminer les exigences permanentes en matière de gestion : Préparez-vous à surveiller et à gérer en permanence votre participation au système de PTR afin d’assurer le bon déroulement des opérations et de vous adapter à tout changement dans le service ou aux besoins de votre entreprise.

Valeur ajoutée et avantages stratégiques du système de PTR

Amélioration de l’expérience de l’utilisateur final

  • Opérationnel 24 heures par jour, 365 jours par année : Pour la commodité des utilisateurs finaux, le système de PTR est toujours opérationnel, ce qui permet d’effectuer des paiements immédiats à tout moment de la journée, n’importe quel jour de l’année.
  • Disponibilité immédiate des fonds : Le traitement instantané des paiements du système de PTR permet la livraison immédiate des fonds aux comptes d’utilisateurs finaux et l’envoi de confirmations en temps réel aux expéditeurs et aux récepteurs des paiements.

Création de nouvelles sources de revenus et de nouveaux cas d’utilisation

  • Expansion vers de nouveaux marchés : Le système de PTR offre une plateforme ouverte pour développer des solutions de paiement novatrices et permettre la différenciation concurrentielle.
  • Vaste accès : Le vaste accès au système de PTR permet d’atteindre des comptes presque partout au Canada, ce qui donne une portée immédiate.

Amélioration de l’efficacité opérationnelle

  • Rapprochement simplifié : Le système de PTR utilise la norme ISO 20022, soit une norme sur les messages acceptée à l’échelle mondiale qui favorise l’efficacité opérationnelle en améliorant la structure des données et l’interopérabilité. Il fournit des données enrichies qui peuvent accompagner les paiements, comme les numéros de facture, afin de simplifier le rapprochement des paiements.
  • Paiements définitifs et irrévocables : Les paiements sont assurés une fois qu’ils sont confirmés en temps réel. Il n’y a ni rétrofacturation ni annulation.

Atténuation de la fraude et gestion du risque

  • Règlement en temps réel de fonds de la banque centrale : Le règlement en temps réel des fonds entre les participants élimine les risques de crédit, et le règlement est toujours garanti.
  • Gestion robuste des risques : Le système de PTR respecte les normes de gestion des risques de la Banque du Canada pour les systèmes de paiement importants, assurant ainsi la sécurité du système.
  • Gestion centralisée de la fraude : Le système de PTR utilise des outils centraux pour atténuer le risque de fraude par paiements en temps réel au Canada, offrant une protection supplémentaire aux participants.

Téléchargez Système de paiement en temps réel : Guide de participation pour les fournisseurs de services de paiement

Le guide comprend le processus pour devenir un participant au système et énonce les principales exigences d’affaires, opérationnelles et techniques pour aider les fournisseurs de services de paiement à évaluer leur éventuelle participation au système de PTR et à s’y préparer.

Écrivez à info@payments.ca

Pour en savoir plus sur le système de PTR ou pour commencer le processus de participation, écrivez à info@payments.ca dès aujourd’hui.