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Rapport d’étape 2025-2026 sur le plan d’accessibilité de Paiements Canada

 

Généralités

Introduction

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), Paiements Canada a publié son premier Plan d’accessibilité en 2023 sur son site Web (paiements.ca) à l’appui de l’objectif du gouvernement de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040. Dans le cadre de la préparation du rapport « Rapport d’étape 2025-2026 sur le plan d’accessibilité », des employés handicapés et des experts en la matière ont été consultés. Ce rapport décrit les progrès que Paiements Canada a réalisés entre juin 2025 et mai 2026 dans la mise en œuvre de son Plan d’accessibilité de 2023 à 2025 et l’élimination des obstacles cernés.

Autres formats

Pour demander d’autres formats de notre plan d’accessibilité, des rapports d’étape ou une description du traitement des commentaires, écrivez à l’adresse accessibility@payments.ca, composez le 1 613 238-4173 ou remplissez le formulaire de rétroaction sur l’accessibilité. Le spécialiste principal, Diversité, inclusion et talents est responsable de recevoir et d’examiner les demandes et les commentaires au nom de Paiements Canada.

  • Caractères d’imprimerie
  • Gros caractères
  • Braille
  • Format audio
  • Format électronique

Consultations

Paiements Canada a consulté des employés qui s’identifient comme personnes handicapées en préparant ce rapport d’étape. Afin d’appuyer le processus de consultation continue, Paiements Canada a mis sur pied un comité consultatif sur l’accessibilité composé de personnes handicapées ainsi que de représentants de l’ensemble de l’organisation qui sont des experts en la matière dans chacun des domaines d’intérêt. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre pour :

  • contribuer à la création d’objectifs à court et à long terme pour éliminer les obstacles;
  • discuter des solutions possibles pour éliminer les obstacles;
  • établir des échéances pour éliminer les obstacles;
  • préciser qui est responsable des mesures à prendre;
  • formuler des commentaires sur le processus de consultation;
  • surveiller les progrès et la mise en œuvre des mesures à prendre.

Des réunions ont eu lieu aux dates suivantes :
10 mai 2025
10 septembre 2025
5 février 2026
3 mars 2026
12 mai 2026

En plus de créer le comité consultatif sur l’accessibilité, Paiements Canada a mis à disposition en tout temps un formulaire de rétroaction des employés sur la page d’accessibilité de son intranet pour obtenir continuellement des renseignements sur les obstacles ou des recommandations d’amélioration. Paiements Canada a également consulté des intervenants externes pour mieux comprendre les pratiques exemplaires de l’industrie. Cela s’est fait au moyen de consultations lors des tables rondes du conseil de la Couronne sur la diversité, l’équité et l’inclusion avec l’industrie, où l’on a discuté des constatations, des enjeux, des stratégies et des victoires en matière d’accessibilité. Notre spécialiste, Diversité, inclusion et talents a suivi la série d’ateliers sur les pratiques d’emploi accessibles du Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi (PAIRE), et a effectué des consultations régulières avec les membres du groupe de la direction du PAIRE.

Ce que nous avons appris

Afin de préserver l’anonymat, les réponses sont axées sur les obstacles cernés dans la LCA plutôt que sur les méthodes de consultation utilisées. Nous avons donné suite aux commentaires reçus en 2025-2026, lorsque c’était possible. Les commentaires restants seront traités dans notre Plan d’accessibilité 2026-2028, dans la mesure du possible :

Emploi

  • Avec le retour au bureau, les gestionnaires et les équipes des RH ont besoin de plus de formation sur la gestion des mesures d’adaptation dans un environnement de travail hybride.
  • Il est nécessaire de clarifier la façon dont le processus de gestion du rendement de Paiements Canada assure une évaluation juste et équitable pour les personnes handicapées ou ayant des troubles de santé mentale.

Environnement bâti

  • Aucun commentaire n’a été reçu.

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

  • Des préoccupations subsistent quant à la capacité de nos systèmes de paiement à prendre en charge les lecteurs d’écran.

Moyens de communication autres que les TIC

  • Aucun commentaire n’a été reçu.

Acquisition de biens, de services et d’installations

  • Aucun commentaire n’a été reçu.

Transport

  • Aucun commentaire n’a été reçu.

Conception et prestation de programmes et de services

  • Le formulaire interne actuel de rétroaction sur l’accessibilité ne contient pas suffisamment d’information sur l’endroit où trouver le Plan d’accessibilité et sur notre processus de mesures d’adaptation.
  • Il existe une préoccupation selon laquelle un manque de sensibilisation et d’engagement de la part des dirigeants à l’égard de l’accessibilité entre en conflit avec nos valeurs organisationnelles.

Aperçu des progrès

Depuis le dernier rapport en juin 2025, Paiements Canada a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’accessibilité 2023-2025, qui comprend ce qui suit :

  • La réalisation des objectifs harmonisés avec l’échéancier pour la dernière année du plan d’action triennal, notamment :
    • Une formation obligatoire sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) a été créée pour tous les employés, qui comprenait des conseils sur l’inclusion des personnes handicapées en milieu de travail.
    • Une Inclusive Offsite Event Checklist a été élaborée pour assurer l’accessibilité des activités de renforcement de l’esprit d’équipe à l’extérieur du bureau.
    • Une liste de vérification normalisée sur l’accessibilité a été mise en œuvre pour tout le contenu d’apprentissage en ligne.
    • Un déménagement dans un nouvel espace de bureau à Toronto, avec des considérations relatives à l’accessibilité mises en œuvre tout au long du processus de conception.

Progrès réalisés dans les sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Emploi

Obstacle
Les employés, y compris les équipes de gestion et de direction, ne reçoivent pas une formation adéquate sur l’accessibilité.

Mesures
Une formation obligatoire sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) a été créée pour tous les employés, qui comprenait des conseils sur l’inclusion des personnes handicapées en milieu de travail. 

Notre comité de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI) a mené une campagne exhaustive dans le cadre du Mois de sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées, qui a donné aux employés des conseils pratiques sur les pratiques inclusives pour soutenir une variété de handicaps. Les recommandations ont été adaptées à notre environnement et à notre culture uniques. 

Tous les employés ont été invités à assister à une présentation sur l’inclusion des personnes handicapées par notre responsable, Apprentissage et développement, qui comprenait des éléments sur l’accessibilité dans divers médias. Un nombre important d’employés ont assisté à la séance, et l’enregistrement a été transmis à l’échelle de l’organisation. 

Obstacle
Les activités d’équipe hors site, y compris les activités de renforcement de l’esprit d’équipe ou les activités sociales, sont souvent conçues pour les personnes non handicapées et peuvent exclure involontairement la participation de pairs handicapés.

Mesures
Une Inclusive Offsite Event Checklist a été élaborée en partenariat avec notre équipe Administration de l’organisation, assurant l’accessibilité des activités de renforcement de l’esprit d’équipe à l’extérieur du bureau.

Obstacle
Il y a des écarts entre les taux d’auto-identification des employés et ceux qui s’identifient comme ayant des besoins en matière d’accessibilité lorsque la déclaration est anonyme, ce qui indique une culture où les employés ne se sentent pas à l’aise de divulguer leur situation. 

Mesures
Un modèle d’examen des partenariats communautaires a été élaboré pour évaluer l’incidence de notre travail avec nos partenaires communautaires dans le domaine de l’accessibilité. Cet examen annuel nous permettra de nous assurer que nos partenariats communautaires nous permettent de mieux comprendre les employés handicapés et de mieux les soutenir. 

Obstacle
Il est nécessaire de clarifier la façon dont le processus de gestion du rendement de Paiements Canada assure une évaluation juste et équitable pour les personnes handicapées ou ayant des troubles de santé mentale.

Mesures
Un processus de gestion du rendement modernisé a été lancé en janvier 2026, conçu pour réduire les préjugés en mettant en œuvre des objectifs plus précis et mesurables et en renforçant la surveillance obligatoire des gestionnaires. Afin d’éliminer davantage cet obstacle et de soutenir les pratiques inclusives, une formation obligatoire sur les principes fondamentaux des gestionnaires est en cours d’élaboration, qui comprendra des pratiques de gestion du rendement accessibles et inclusives. Cette formation permettra de s’assurer que les gestionnaires sont équipés pour mener des évaluations équitables qui tiennent compte des divers besoins de leur équipe.

Environnement bâti

Obstacle
La conception de la signalisation et des indications dans nos bureaux est dépourvue d’éléments tactiles et à contraste élevé.

Mesures
Des améliorations ont été apportées à la navigation dans les bureaux en installant des miroirs de sécurité pour éliminer les angles morts dans les zones à forte circulation.

La conception préliminaire de la signalisation tactile et l’estimation des coûts sont terminées et les prochaines étapes appropriées seront intégrées au Plan d’accessibilité 2026-2028.

Obstacle
Les espaces de cuisine ne sont pas conçus pour les fauteuils roulants.

Mesures
Ces obstacles ont été abordés dans la conception de notre nouveau bureau de Toronto, après avoir été mis en œuvre lors des rénovations de notre bureau d’Ottawa en 2025. Les améliorations comprennent ce qui suit :

  • L’installation de comptoirs, de lave-vaisselles et d’un évier sans obstacles;
  • L’aménagement de places assises accessibles;
  • Le déplacement des micro-ondes à une hauteur accessible.

Obstacle
Les portes, le matériel et les appareils fixés (p. ex. iPads d’accès à la salle, téléviseurs) ne sont pas conçus pour un accès inclusif pour les personnes qui utilisent des dispositifs de mobilité ou qui ont une déficience visuelle.

Mesures
Ces obstacles ont été abordés dans la conception de notre nouveau bureau de Toronto pour en assurer l’accessibilité, après avoir été mis en œuvre lors des rénovations de notre bureau d’Ottawa en 2025.

Obstacle
Étant donné l’accent mis sur les espaces de travail en équipe, il manque d’espaces tranquilles où les personnes sensibles aux bruits peuvent se concentrer.

Mesures
Des cabines de travail silencieuses ont été installées dans nos bureaux d’Ottawa et de Toronto afin d’offrir des espaces de travail calmes et insonorisés.

On rappelle régulièrement aux employés de faire preuve de vigilance et de respect quant au niveau de bruit dans les espaces de travail communs. 

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Obstacle
Aucune formation en ligne ne comporte d’éléments d’accessibilité.

Mesures
Une liste de vérification normalisée sur l’accessibilité a été mise en œuvre pour tout le contenu d’apprentissage en ligne. Cela permet de s’assurer que le nouveau matériel de formation, y compris les vidéos et les guides d’utilisation, respecte les normes d’accessibilité.

Obstacle
Bien que nos systèmes et nos services de soutien soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), des renseignements supplémentaires sont nécessaires sur les capacités du système en ce qui a trait à l’accès et à l’utilisation des plateformes par les membres.

Mesures
Des analyses de conformité en matière d’accessibilité ont été effectuées pour une sélection de nos systèmes internes et externes. Une évaluation préliminaire du portail pour les développeurs a également été effectuée, et les résultats serviront à définir les exigences futures du système. Afin d’assurer une évaluation complète et sécurisée de notre infrastructure de base, nous intégrons actuellement nos outils de numérisation au réseau CS pour effectuer des vérifications internes de l’application Lynx. Pendant que cette intégration axée sur la sécurité est en cours, nous continuons de faire appel à des évaluations par des tiers pour élaborer notre feuille de route à long terme pour l’accessibilité des systèmes.

Moyens de communication autres que les TIC

Obstacle
Les directives générales sur la façon de créer des documents de réunion, des présentations, etc., accessibles ne sont ni exhaustives ni universellement utilisées.

Mesures
Nous avons mis à jour nos modèles d’entreprise, notre image de marque et nos lignes directrices sur le style afin d’y intégrer par défaut les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité. Ces ressources fournissent des conseils complets et directs sur la création de contenu inclusif. 

On rappelle régulièrement aux employés d’utiliser ces ressources normalisées pour établir une base uniforme pour toutes les communications internes et externes, en veillant à ce que nos documents soient accessibles par défaut et utilisables pour tous.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Tous les obstacles relevés ont été éliminés, et aucun autre commentaire n’a été reçu.

Conception et prestation de programmes et de services 

Obstacle
Le formulaire interne actuel de rétroaction sur l’accessibilité ne contient pas suffisamment de renseignements utiles sur l’endroit où trouver le Plan d’accessibilité et sur les obstacles liés aux mesures d’adaptation.

Mesures
Les formulaires de rétroaction internes et externes ont été mis à jour afin d’inclure du contexte supplémentaire et des exemples d’obstacles potentiels dans chaque domaine prioritaire. Le formulaire interne a été modifié pour y inclure des liens vers la page d’accessibilité de notre intranet, où les employés peuvent trouver les documents sur la politique et la procédure en matière d’accessibilité.

Transport

Tous les obstacles relevés ont été éliminés, et aucun autre commentaire n’a été reçu.

Commentaires

Nous accueillons favorablement les commentaires sur notre plan, qui vise à améliorer l’accessibilité de nos services et de nos pratiques. 

  • Adresse courriel : accessibility@payments.ca
  • En personne ou par la poste :
    • Ottawa : Constitution Square, tour II, 350, rue Albert, bureau 800 Ottawa (Ontario) K1R 1A4
    • Toronto : 145, rue King Ouest, bureau 1401 Toronto (Ontario) M5H 1J8
  • Téléphone : 1-613-238-4173 

Les commentaires anonymes peuvent être fournis au moyen de notre formulaire de rétroaction sur l’accessibilité.

La spécialiste principale de l’expérience employé et de l’acquisition de talents est responsable de recevoir et d’examiner les commentaires au nom de Paiements Canada. Lorsque vous formulez des commentaires, évitez de communiquer des renseignements personnels de nature délicate, comme des renseignements médicaux ou un numéro d’assurance sociale. Tous les renseignements personnels fournis sont utilisés et protégés conformément à la politique de confidentialité de Paiements Canada.