Accéder au système de PTR
Tous les membres participants qui fournissent des services de paiement en temps réel devront répondre à des exigences particulières liées à la sécurité, à la viabilité et à l’expérience de l’utilisateur final, notamment :
- Disponibilité des fonds : les fonds doivent être mis à la disposition des clients dans un délai de 60 secondes.
- Gestion des recours, des erreurs et des exceptions : des procédures et des processus appropriés de règlement des différends et de traitement des exceptions doivent être en place.
- Gestion de la fraude : les outils, les procédures et les mécanismes nécessaires de gestion de la fraude doivent être en place.
- Responsabilités relatives aux fournisseurs de services : tout participant qui conclut un accord avec un fournisseur de services pour l’exécution d’une activité ou d’une fonction se conforme au règlement et aux règles du système de PTR.
- Notification des incidents : responsabilité de signaler tout incident opérationnel affectant la capacité des entités à envoyer et à recevoir des paiements.
Visitez notre page d’adhésion pour en savoir plus sur l’adhésion à Paiements Canada, la participation au système et l’élargissement de l’admissibilité des membres.
Guide de participation
Téléchargez Système de paiement en temps réel : Guide de participation pour les fournisseurs de services de paiement
Le système de PTR: Accès et participation
Apprenez-en davantage sur les exigences d’admissibilité liées au système de PTR, sur les changements à venir à la Loi canadienne sur les paiements et à l’admissibilité des membres à l’avenir.
Politique de la Banque du Canada
Lisez la Politique de la Banque du Canada concernant l’accès aux comptes de règlement pour le système de paiement en temps réel pour en apprendre davantage sur les exigences que le demandeur doit respecter pour que la Banque du Canada envisage d’accorder un compte de règlement pour le système de PTR prévu.
Participation au système de paiement en temps réel
Les participants peuvent se connecter au système de paiement en temps réel (système de PTR) en utilisant la ou les options les plus adaptées à leurs objectifs commerciaux et aux besoins de leurs clients.
Pour échanger des messages de paiement, un participant peut établir sa propre connexion directe au système de PTR ou faire appel aux services d'un fournisseur de services de connexion. Ce fournisseur peut être un participant offrant des services de connectivité ou une entité tierce.
Pour compenser et régler les paiements, un participant peut effectuer directement ses propres paiements en tant que participant au règlement direct. Un participant au règlement direct peut également agir en tant qu'agent de règlement et régler les paiements pour le compte de participants au règlement indirect. Un participant au règlement indirect est un participant au système de PTR qui utilise les services d'un participant au règlement direct agissant en tant qu'agent de règlement pour compenser et régler ses paiements.
Les membres de Paiements Canada qui sont admissibles à la participation au système de PTR, mais qui choisissent d’utiliser les services d’un participant au système de PTR pour envoyer et régler indirectement des paiements doivent prendre des dispositions avec un participant au système de PTR et sont considérés comme des membres non participants dans le cadre du système de PTR.