La Banque du Canada et le ministère des Finances ont ordonné que les politiques publiques sur le système de PTR favorisent un accès équitable et ouvert, la concurrence et l’innovation, l’établissement de prix équitables et transparents, mettent en œuvre des mesures de contrôle des risques appropriées et tiennent compte des intérêts des utilisateurs.
Les politiques sur le système de PTR ont été définies pour promouvoir les options de participation pour les membres de Paiements Canada et pour appuyer l’accès futur par de nouveaux types de membres potentiels.
Les objectifs de gestion des risques et de politique publique suivants guident la conception et l’exploitation du système de PTR :
La mesure et la gestion du risque de crédit, du risque de liquidité, du risque opérationnel et des autres risques, au moyen de règles du système de PTR, sont élaborées pour minimiser la transmission de chocs négatifs entre les participants et d’autres systèmes. Un cadre juridique solide avec des règles solides et transparentes pour les participants au système de PTR (qui doivent être membres de Paiements Canada) est conforme au mandat d’intérêt public de Paiements Canada.
Paiements Canada établit un cadre d’accès transparent, ouvert et fondé sur le risque pour le système de PTR, avec des dispositions complémentaires dans la Loi canadienne sur les paiements concernant l’adhésion et les exigences de la Banque du Canada pour les participants au système de PTR qui souhaitent obtenir un compte de règlement. Le modèle d’accès au système de PTR facilite l’accès des fournisseurs de services de paiement non bancaires, une fois que les mesures législatives et réglementaires pertinentes sont en place. Les exigences d’accès sont fondées sur la fonction, et les participants au système de PTR pourront choisir entre participer directement ou indirectement au règlement de leurs paiements.
Le système de PTR est un système national de paiement en temps réel qui offre des transferts efficaces de compte à compte. Il doit offrir une vaste portée à la grande majorité des comptes de dépôt canadiens.
Le système est conçu de manière à ce que tous les participants au système de PTR soient soumis aux mêmes règles et responsabilités. Paiements Canada contrôlera entièrement l’évolution du système de PTR au fil du temps, y compris toutes les composantes du système utilisé pour amorcer et effectuer un paiement.
Les prix du système de PTR sont établis par Paiements Canada et sont fondés sur le coût réel d’utilisation (comme pour nos autres systèmes), plutôt que sur le volume. La conception du système permet une concurrence équitable entre les fournisseurs de services de paiement afin de permettre la mise au point de produits et de services novateurs qui répondent aux besoins des entreprises et des consommateurs à un prix concurrentiel.
Le lancement est conçu en fonction de la portée convenue par Paiements Canada, ses organismes de réglementation et un vaste ensemble d’institutions membres, avec les commentaires des intervenants. Tout écart par rapport à la portée convenue reçoit les approbations appropriées. Paiements Canada continue de s’assurer que la fonctionnalité et la conception R1 sont acceptables pour un large éventail d’intervenants.
Le système de PTR est conçu pour respecter entièrement toutes les normes de gestion des risques de la Banque du Canada pour les systèmes de paiement importants, conformément à notre attente que le système de PTR soit désigné comme système de paiement important au moment de sa mise en service. Cela comprend l’utilisation d’un modèle de risque de crédit de couverture intégrale avec paiement par le défaillant pour lequel la Banque du Canada agit comme agent de règlement, et d’un modèle de règlement brut en temps réel.
Les échéanciers du système de PTR coïncident avec ceux de Lynx et d’autres échéanciers prioritaires du programme de modernisation, notamment du point de vue des risques pour le système financier, puisqu’une priorité collective a été accordée à la mise en œuvre de Lynx.
Le système de PTR continuera d’évoluer et d’être financé, et des améliorations et des fonctionnalités supplémentaires seront ajoutées en fonction des priorités, en consultation avec les membres, les intervenants et les organismes de réglementation.
Système de PTR: Recours et conformité
Parmi les sujets abordés, mentionnons : les recours, le traitement des exceptions et le cadre de conformité du système de PTR, y compris la suspension, la révocation et le rétablissement.