Comité consultatif des intervenants

Établi en 1996, le Comité consultatif des intervenants (CCI) a été officialisé dans la Loi canadienne sur les paiements en 2001. Il donne des avis au Conseil d’administration sur des questions de paiement, de compensation et de règlement. Ses membres présentent leurs observations sur les initiatives proposées, notamment les règlements administratifs, les énoncés de politiques et les règles qui touchent des tiers. Ils font aussi état des enjeux qui peuvent concerner les utilisateurs et les fournisseurs de service des systèmes de paiements et suggèrent des solutions.

Le CCI se réunit au moins trois fois par an, et les représentants qui le composent peuvent siéger dans d’autres comités de Paiements Canada.

 Bannière grise avec citation de David Chance sur le soutien CCI à la modernisation des paiements.

Composition

Le CCI compte au plus 20 membres représentant les points de vue de notre vaste gamme d’intervenants, y compris les consommateurs, les entreprises, les détaillants et les gouvernements, de même que les fournisseurs de services.

Le Règlement administratif général ainsi que le Règlement administratif d’administration énoncent les critères d’admissibilité et le processus annuel de nomination.

Membres (en date de juin 2020)

  • AscendantFX Capital, Shemina Jiwani
  • Canadian Depository for Securities Ltd., Wayne Ralph
  • Canadian Federation of Independent Business, Jasmin Guénette
  • Canadian Life and Health Insurance Association, Brent Mizzen - Vice-Président du Comité consultatif des intervenants
  • Consumers Council of Canada, Don Mercer
  • Finance Canada, Julie Trépanier (observer)
  • FinTech Growth Syndicate, Sue Britton
  • Fiserv, David Chance - Président du Comité consultatif des intervenants
  • Google Payments, Erika Peterson
  • Hydro Quebec, Michel Lechasseur
  • Intact Financial Corporation, Ilinca Vetra
  • KOHO, Elena Litani
  • Microsoft, Tracy Lagasse
  • Ministry of Finance, Province of British Columbia, Jean Hope
  • Option Consommateurs, Alexandre Plourde
  • Paybright, Wayne Pommen
  • Payments Canada Board of Directors, John Sheridan
  • PayPal Canada, Katja Lehr
  • Receiver General for Canada PSPC, Jean-Pierre Blais
  • Symcor, Donna Kinoshita
  • Transferwise, Vacante

Termes de référence