Comité consultatif des intervenants

Créé en 1996, le Conseil consultatif des intervenants (CCI) a été officialisé dans la Loi canadienne sur les paiements en 2001. Le CCI donne des avis au Conseil d’administration sur les questions de paiement, de compensation et de règlement, et commente les initiatives proposées, y compris les règlements administratifs, les énoncés de politique et les règles qui touchent des tiers. Il cerne également les enjeux qui pourraient toucher les utilisateurs des systèmes de paiement et les fournisseurs de services, et propose des moyens de les résoudre.

Le CCI se réunit au moins trois fois par année. De plus, les représentants du CCI ont l’occasion de siéger dans d’autres comités de Paiements Canada.

Composition

Le CCI compte au plus 20 membres représentant les points de vue de notre vaste gamme d’intervenants, y compris les consommateurs, les entreprises, les détaillants et les gouvernements, de même que les fournisseurs de services.

Le Règlement administratif général ainsi que le Règlement administratif d’administration énoncent les critères d’admissibilité et le processus annuel de nomination.

Membres (en date de janvier 2017)

  • Donna Kinoshita, MasterCard Canada
  • Doug Bruce, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
  • Laurence Cooke, nanoPay Corporation
  • Brenda Gibson, Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa
  • Jean Hope, ministère des Finances, Colombie-Britannique
  • Vacant, Association Interac
  • Sue Hutchison1, D+H Canada
  • Ritu Khanna, PayPal
  • Celine Chartier, Bureau du receveur général, gouvernement du Canada
  • Karl Littler, Conseil canadien du commerce de détail
  • Sean Lesy, Conseil d’administration de l’ACP
  • John McKenzie, Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée
  • Don Mercer, President & Financial Services Issues Committee Chair, Conseil des consommateurs du Canada
  • Brent Mizzen, Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
  • Tom Morrison, Association for Financial Professionals of Canada
  • Bill Piggot, ADP Canada (vice-président)
  • Jacques St-Amant, Centre pour la défense de l’intérêt public
  • Peter Thom, Bell Canada
  • Hugues Vaillancourt (observateur, ministère des Finances du Canada)
  • Stephanie Zee, Conseil d’administration de l’ACP