Il y a une règle (et une bonne raison) pour ça !
En collaborant avec l’écosystème des paiements, nos règles posent les fondations de la sécurité et du bien-fondé des systèmes de paiement du Canada. De plus, elles soutiennent et favorisent l’environnement propice à l’innovation et aux nouveaux services.
En janvier, Translink, l’organisme de transport du Grand Vancouver, en Colombie-Britannique, a mis en place une nouvelle option de paiement pour les usagers : la possibilité d’utiliser leur carte de débit ou de crédit acheter leur titre de transport. Quelques mois plus tard, ce service a également été offert pour Metrolinx et pour la Toronto Transit Commission en Ontario, ainsi que pour la Société de transport de Laval au Québec. Aujourd’hui, des millions de personnes au Canada ont un nouveau moyen pratique et facile de payer le transport en commun. C’est un exploit impressionnant qui a été réalisé dans un grand pays en assez peu de temps.
Les évolutions de nos systèmes de paiement ne se font pas en un jour. Lorsque l’industrie a la possibilité d’innover, Paiements Canada appuie et favorise cette innovation en travaillant avec l’écosystème des paiements pour établir des règles lorsque c’est nécessaire. Non seulement les règles créent le cadre de sécurité de nos systèmes de paiement, mais elles définissent aussi clairement les rôles, les responsabilités et les obligations de nos institutions financières membres en ce qui concerne le traitement des paiements qui transitent par ces systèmes. Autrement dit, les règles établissent les règles du jeu et ce que les institutions financières membres peuvent et ne peuvent pas faire en ce qui concerne l’échange, la compensation ou le règlement des effets de paiement.
Ce processus réglementaire rigoureux suppose une collaboration et une consultation avec les membres de Paiements Canada et les intervenants, au besoin. Ces groupes de l’industrie et de consommateurs se réunissent pour la même raison : pour créer une bonne règle. Une bonne règle implique de s’assurer que, lorsqu’elle sera mise en œuvre, l’écosystème des paiements, les utilisateurs finaux et les consommateurs ne rencontreront aucune difficulté inutile, et qu’ils pourront être certains que les paiements à partir de leur compte bancaire sont traités de façon sûre et saine.
En effet, les enjeux sont importants. Paiements Canada veille depuis longtemps à ce que l’argent se rende là où il doit être en toute sécurité. Chaque jour, plus de 36 milliards de dollars sont échangés par l’entremise de notre système de paiement de détail par lots, ce qui représente plus de 9 000 milliards de dollars pour la seule année 2022.
La Règle E5, la règle relative à l’échange d’effets de paiement de débit point de service avec autorisation différée aux fins de la compensation et du règlement, a rendu possible d’autoriser rapidement les effets de paiement de débit urgents et à volume élevé pour les opérateurs de transport en commun. Elle a en effet fourni un nouveau type d’effet de paiement point de service qui n’exige pas une connectivité continue. Ce changement, qui a permis de retarder les achats par carte de débit, est un exemple de ce que le processus réglementaire peut faire de mieux.
Après le processus de consultation et de collaboration, la Règle E5 a été mise en œuvre en janvier 2020, juste avant le début de la pandémie de COVID‑19. Il n’est pas surprenant que, depuis, le Canada ait constaté sur 12 mois une préférence croissante et une adoption accélérée des paiements sans contact. Ainsi, en assurant un processus sûr, sécuritaire et mûrement réfléchi, l’écosystème des paiements peut répondre aux besoins et aux préférences des usagers canadiens. Dans le cas présent, il s’agit d’un nouveau service qui facilite le paiement des frais de transport.
Les règles du système de Paiements Canada sont le résultat de la collaboration de l’écosystème des paiements pour répondre aux besoins des Canadiens. De plus, elles reflètent la façon dont Paiements Canada travaille avec l’industrie pour maintenir les systèmes de paiement actuels tout en permettant l’innovation – même les systèmes que nous considérons comme banals. Déposer un chèque papier en le prenant en photo ? Il y a une règle pour ça : la règle A10. Votre facture d’eau ou votre abonnement au gymnase est débité automatiquement de votre compte bancaire chaque mois? Il y a aussi une règle pour ça : la règle H1. Votre chèque de paie est automatiquement déposé dans votre compte ? C’est la règle F1. Vous magasinez en ligne en utilisant les fonds de votre compte bancaire ? Règle E2.
Vous voulez connaître la prochaine nouveauté pour les paiements ? Consultez notre page Règles et documentation. Il y a peut-être déjà une règle pour ça !
Charlie Clarke
Gestionnaire, Bureau des règles et des normes
Paiements Canada
