L’adhésion ouvre la possibilité d’accéder à l’infrastructure de paiement détenue et exploitée par Paiements Canada.
Nos membres sont déterminés à respecter le mandat de Paiements Canada, notamment en suivant le cadre juridique des systèmes de paiement nationaux établi dans la Loi canadienne sur les paiements.
L’adhésion à Paiements Canada est divisée en deux catégories : les membres obligatoires et les membres non obligatoires — ou admissibles. Les membres obligatoires sont la Banque du Canada et toutes les banques à charte exerçant des activités au Canada. Les membres non obligatoires comprennent les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés coopératives de crédit centrales, les sociétés d’assurance vie, les fédérations de caisses populaires et les autres institutions de dépôt.
Les modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements en 2025 ont élargi l’admissibilité des membres pour inclure les fournisseurs de services de paiement au sens de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, les coopératives de crédit locales qui sont membres d’une coopérative centrale, et les chambres de compensation d’un système de compensation et de règlement désigné en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.
Les avantages de l'adhésion à Paiements Canada
En 2022, Wealthsimple s’est jointe à Paiements Canada et est devenue la première caisse non bancaire ou coopérative de crédit* à se voir accorder un compte de règlement de la Banque du Canada. « En plus d’accéder aux systèmes de Paiements Canada, Wealthsimple siège également au Comité consultatif des membres (CCM) […] Wealthsimple obtient ainsi une place à la table aux côtés des banques et des autres parties prenantes principales de l’industrie pour échanger des données et des idées, discuter de ce qui préoccupe la population canadienne et contribuer à façonner l’avenir de l’infrastructure de paiement au pays. »
- Hanna Zaidi
chef de la conformité à Wealthsimple
Wealthsimple
Valeur de l'adhésion
Accéder
En tant que membre, une entité doit satisfaire aux exigences de participation nécessaires pour le système de paiement auquel elle participe. Un participant direct est une institution financière qui a un compte de règlement ou de compensation auprès de la Banque du Canada et qui est autorisée à accéder aux systèmes de paiement et à y participer directement. L'adhésion à Paiements Canada ne garantit pas l'accès aux systèmes de paiement.
- le système de paiement de détail par lots, il y a des participants directs (adhérents, correspondants de groupe et agents de compensation) et des sous-adhérents (membres qui utilisent les services d’un agent de compensation pour l’échange et le règlement des effets de paiement).
- Lynx, le système de paiement de grande valeur du Canada, il y a des participants directs et des partenaires non participants.
Contribuer
Les membres de Paiements Canada ont l’occasion de rester informés et de contribuer aux initiatives de l’organisme. Nous offrons des processus officiels, y compris des groupes de travail et des comités où les membres travaillent avec des experts du système de paiement, ainsi que des interactions régulières avec notre équipe des Relations avec l’industrie pour un engagement plus personnalisé.
Les membres peuvent :
- demander un siège au Comité consultatif des membres;
- être admissibles à un siège au Conseil d’administration;
- voter à l’assemblée annuelle des membres;
- participer aux comités de gouvernance de Paiements Canada.
Apprendre
Paiements Canada mène des recherches et fournit des renseignements originaux, pertinents et de grande qualité pour éclairer l’élaboration de politiques et la prise de décisions stratégiques et opérationnelles ainsi que pour informer les membres.
Les membres peuvent :
- formuler des commentaires sur l’élaboration des politiques;
- avoir un accès anticipé à de précieux rapports et études de marché et à des présentations approfondies sur la recherche de Paiements Canada;
- accéder à des rapports d’analyse de système personnalisés.
Établir des liens au SOMMET
Les membres ont l’occasion de jouer un rôle de premier plan au SOMMET, le principal événement sur le paiement au Canada, pour établir des liens, collaborer et discuter de l’avenir des paiements. Nos membres ont un accès anticipé à des offres et annonces spéciales, ainsi qu’à d’autres expériences et occasions d’apprentissage exclusives.
Comment présenter une demande
Nous sommes là pour vous aider : Paiements Canada est disponible pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir pendant que vous remplissez votre demande, communiquez avec nous à l'adresse info@payments.ca.
Élargissement de l’admissibilité des membres
En septembre 2025, des modifications à la Loi canadienne sur les paiements (Loi CP) ont été mises en œuvre, ce qui représente un pas de géant vers une infrastructure de paiement nationale plus inclusive et innovante. Ces changements législatifs élargissent l’admissibilité au titre de membre de Paiements Canada à un plus grand nombre de participants, y compris les fournisseurs de services de paiement au sens de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, les coopératives de crédit locales qui sont membres d’une coopérative centrale, et les chambres de compensation d’un système de compensation et de règlement désigné en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.
Nous avons hâte de travailler avec l’industrie pour donner vie aux avantages d’un accès élargi.