Les statistiques de Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)

Effets de paiement par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)

Statistiques annuelles (2021-2025)

Type d'effet de paiement 20252024202320222021
Chèques et effets papierVolume257,273,448278,891,333313 340 640336 087 496354 070 262
Valeur (milliers $)2,446,227,3562,509,939,2312 645 695 5992 866 554 4662 951 034 975
Débits de TAFVolume1,178,636,3301,132,347,7521 084 261 0951 043 550 3431 012 746 276
Valeur (milliers $)1,611,498,5091,467,957,7001 382 207 1901 245 536 4191 090 139 710
Crédits de TAFVolume1,294,728,1821,277,006,1061 237 596 4371 158 534 4821 138 887 577
Valeur (milliers $)5,037,186,1904,676,220,1244 427 924 2024 028 169 6063 634 608 752
Opérations GABVolume113,097,811118,545,451123 170 099117 153 202104 750 885
Valeur (milliers $)21,429,34122,019,99122 092 01120 623 05216 465 445
Débits et Crédits point de serviceVolume7,237,919,9736,973,633,1116 560 070 9005 955 792 9235 326 766 571
Valeur (milliers $)279,960,908273,185,122263 736 941247 272 599219 841 282
EDIVolume5,671,8265,161,6104 989 3324 929 3884 737 429
Valeur (milliers $)236,863,565228,276,809233 755 707225 403 661199 624 150
Versements électroniquesVolume519,648,096519,373,417513 783 286498 559 942477 708 449
Valeur (milliers $)375,973,711356,326,923337 758 593322 992 641298 802 916
Volume total 10,606,975,66610,304,958,7809 837 211 7899 114 607 7768 419 667 449
Valeur totale (milliers $) 10,009,139,5829,533,925,9009 313 170 2428 956 552 4448 410 517 230

Notes:

  1. Ces statistiques sont accumulées par le système de rapports du SACR. Il incombe aux adhérents d'introduire les volumes et les valeurs des effets de paiement dans leurs catégories.
  2. Tous les chiffres de volume des effets de paiement sur cette page sont basés sur le nombre d'effets passant par le système de compensation. Pour les fins officielles prévues dans les règlements administratifs de l'ACP, comme le calcul des cotisations des membres, les droits de vote et les critères pour les adhérents, le volume total des effets de paiement comprend à la fois les effets livrés et les effets reçus par le système de compensation
  3. Pour tous les types de paiements indiqués, les chiffres ne comprennent que les effets qui sont échangés entre institutions financières faisant directement leur compensation par le SACR. Ainsi, pour ce qui est des effets papier, un chèque tiré sur une institution financière et déposé dans un compte différent auprès de la même institution, c.-à-d. un effet interne, ne fait pas l'objet d'un règlement et ne passe donc pas par la compensation.

Types d'effets de paiement :

  • Chèques : Il s'agit d'effets de paiement papier, d'une valeur jusqu'à 25 millions de dollars. Il s'agit surtout de chèques, mails ils comprennent aussi des effets comme les chèques de voyage, les certificats-cadeau et les mandats. (À noter : À compter de 2014, le SACR ne sépare plus les effets papier selon leur valeur.)
  • Effets non admissibles : Il s'agit d'effets de paiement papier qui ne sont pas encodés en reconnaissance magnétique de caractères. Ils comprennent les effets non codés, comme les chèques-guichet, de même que les effets mutilés dont le traitement ne peut être automatisé.
  • Rejets de l'ordinateur : Il s'agit d'effets papier codés à l'encre magnétique qui sont rejetés par les lecteurs/trieurs. Un chèque codé à l'encre magnétique est rejeté, par exemple, s'il y a un défaut ou une déchirure dans la ligne de codage magnétique, ou un trait de stylo à travers de celle-ci.
  • Versements papier : Effets de paiements accompagnés d'une facture sur laquelle un numéro d'identification d'entreprise créancière (NIEC) est codé à l'encre magnétique, pour un crédit à une entreprise. Ces effets sont généralement enclenchés à un guichet automatique ou en succursale.
  • Effets du gouvernement (papier) : Ces effets comprennent les effets papier du gouvernement du Canada, y compris les chèques du gouvernement, les obligations négociables, les bons du Trésor et les coupons.
  • Images : Effets papier échangés électroniquement. Les types d'effets papier qui peuvent être échangés électroniquement comprennent les chèques, les chèques de voyage, les certificats-cadeaux et les mandats.
  • Retour d'images : Effets retournés électroniquement à l'aide d'une image.
  • Crédits de TAF : Il s'agit d'effets échangés sur des fichiers de transfert automatisés de fonds, tel que des effets de dépôt direct.
  • Débits de TAF : Il s'agit d'effets échangés sur des fichiers de transfert automatisés de fonds, tel que les débits préautorisés.
  • Débits et Crédits point de service : Débits ou crédits enclenchés au point de service.
  • Débits et crédits en ligne : Débits ou crédits enclenchés en ligne, conformément à la Règle E2 de l'ACP.
  • Réseaux partagés GAB : Retraits en espèces à un GAB où le détenteur de carte utilise un GAB n'appartenant pas ou n'étant pas associé avec la banque ou institution financière du détenteur de carte. 
  • Rajustements GAB : Il s'agit de rajustements GAB pour corriger des erreurs liées à des opérations de GAB sur un réseau partagé.
  • Échange de données informatisées (EDI) : Crédits d'entreprise à entreprise effectués électroniquement, qui peuvent être intégrés avec des systèmes d'inventaire de certaines entreprises. La plupart du temps, ils sont utilisés par des grandes sociétés afin de traiter les factures et paiements de façon automatisée. L'EDI permet le partage de données avec les fournisseurs et partenaires. 
  • Versements électroniques : Paiements de factures aux entreprises qui comprennent un numéro d'identification d'entreprise créancière (NIEC) pour crédit à une société. Le NIEC permet aux institutions financières de s'échanger des paiements en lot et des renseignements sur les versements. La plupart des versements électroniques sont enclenchés par les payeurs lorsqu'ils effectuent des paiements de facture par l'entremise des services bancaires en ligne.

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