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Règles générales concernant les effets papier du gouvernement du Canada

Règles générales concernant le rachat des effets papier du gouvernement du Canada

Acceptation des paiements agence du revenu du canada programmes de la taxe/taxe de vente harmonisée sur les produits et services (tps/tvh), de l’accise, de l’impôt et des douanes

Procédures de vérification et de perception pour les mandats du receveur général

Procédés et critères ayant trait à l'encaissement des effets de paiement du gouvernement fédéral pour les non-clients

Préparation manuelle et utilisation en situation de balance manuelle des relevés de compensation d’effets du gouvernement

Procédés relatifs aux effets de paiement du système de dépôt direct du MAS

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