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Exigences techniques applicables à l'échange de données informatisées
Arbitrage
Conformité
… Règlements admnistrative NO. 6 …
Conformité
… Règlement Administratif No. 6-SACR …
Système automatisé de compensation et de règlement
Interprétation
Commencement
Introduction
Interdiction des Télé-chèques dans le système de compensation et de règlement
Règles générales relatives aux effets admissibles en compensation