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… Mécanisme des systèmes de paiement où les participants d’une catégorie font appel aux … participants d’une autre catégorie pour effectuer l’échange et/ou le règlement d’opérations pour leur compte. …

… Système de paiement caractérisé par des échanges bilatéraux effectués en dehors d'un système central, et l'entrée séparée des totaux de lots dans un système de … Système de détail de lots décentralisé …

… Membre qui, pour son propre compte ou pour le compte des ayants droit du groupe, échange des effets de paiement et soit effectue la compensation et le règlement soit effectue les entrées dans le SACR. … Adhérent-correspondant de groupe …

… Opération qui libère deux ou plusieurs parties des obligations qu'elles ont l'une envers l'autre à l'égard de fonds. Pour le SACR, il signifie le paiement des soldes de compensation. …

… Système de paiements caractérisé par des échanges bilatéraux effectués en dehors d’un système central, et l’entrée distincte des totaux de lots dans le système de … Systèmes d’entrée de totaux de lots …

… Paiement accompagné d’un versement papier (talon de …

… Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque à l'échelle planétaire établies par le CPIM et l'OICV pour la réglementation des systèmes de compensation et de règlement des paiements et des garanties. …

… La partie d’une facture ou des données électroniques que le payeur remet à son IF avec le paiement, et qui devient un effet de crédit représentant de …

… qui ne peut répondre aux critères d'admissibilité applicables ou qui, pour des raisons d'affaires, accède au système de paiement de base par une convention de mandataire (c.-à-d. …