Résultats de la recherche
… Toutes les structures de paiement qui appartiennent à Paiements Canada et sont exploitées par elle, et sont donc régies par les règlements administratifs, les règles ou les normes de Paiements Canada. … Infrastructure des paiements …
… Le transfert de valeur d'un payeur à un bénéficiaire par l'intermédiaire d'une institution financière. Le paiement peut être un transfert … Paiement …
… Opération qui libère deux ou plusieurs parties des obligations qu'elles ont l'une envers l'autre à l'égard de fonds. …
… net différé. Système qui effectue le règlement des obligations ou des transferts entre ou parmi des contreparties, en mode net, à une date ultérieure. …
… Paiement accompagné d’un versement papier (talon de facture), codé … généralement enclenché via un GAB ou dans une succursale d’institution financière. … Versement papier …
… Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque …
… La partie d’une facture ou des données électroniques que le … représentant de la valeur lorsqu’elle est échangée par l’institution financière du payeur. …