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… du secteur qui vise à moderniser l’infrastructure, les règles et les normes de paiement au pays. Ces améliorations … possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les …
… (STPGV) et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). L’organisme est responsable de l’infrastructure physique de ces systèmes ainsi que des règlements administratifs, des règles et des normes connexes. Paiements Canada a le devoir …
… Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2015, l’Association …
… de l’industrie en vue de moderniser l’infrastructure, les règles et les normes qui sous-tendent les paiements au … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, …
… technologies, sur les systèmes de compensation et de règlement ainsi que sur l’interaction de ces systèmes avec … qui interviennent dans l’échange, la compensation ou le règlement des paiements. Membres ( en date du juillet 2023 ) … de mise en candidature sont fixés respectivement par le Règlement administratif général et le Règlement …
Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de fonds (TAF)
… Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de …
Règle 9 - Fin du cycle de traitement des paiements.pdf
… Règle 9 - Fin du cycle de traitement des paiements.pdf …
Règles applicables aux opérations d'échange de données informatisées (EDI)
… Règles applicables aux opérations d'échange de données …
… publié des plans de grande envergure visant à modifier les règles et l'infrastructure des paiements qui sont le … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, …
… paiements au pays. Le nouveau système sera un système de règlement brut en temps réel conçu conformément à une norme … possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les …